Encyclopédie, art. Lit de Justice

lut admise dans un pays sorti de la barbarie, si les rois de France n'avaient pas usé, en mille occasions, de cette étrange prérogative. II ne leur restait plus à faire que ce qu'ils ont fait; c'était d'anéantir la magistrature, ou. ce qui est plus tyrannique et plus dangereux encore, s'il est possible, c'était de iavilir. C'est assurément ici la place de dire un mot de cet acte d'autorité formidable.

A l'époque de la destruction des parlements, de cette singulière révolution qui s'est faite, pour ainsi dire, d'ellemême, et qui n'a coûté à celui qui en a paru l'auteur, que la peine de recueillir le fruit du long esclavage des Français; à cette époque, dis-je, beaucoup d'étrangers^ ont applaudi à ce que l'on appelait improprement le nouveau système; et cela n'est pas étonnant.

Ils n'ont vu dans ce changement que l'abolition de la vénalité des charges (abus presque intolérable aux yeux de la raison, dont l'exemple unique se trouvait en France), et rétablissement de la justice prétendue gratuite-^ illusion grossière, dont le méprisable Maupeou a voulu leurrer la nation, quoique le manque de moyens et sa sordide cupidité ne lui aient pas permis de la tromper longtemps ^

Peu d'étrangers connaissent à fond la constitution française, parfaitement ignorée de presque tous les Français ^

1. Je ne parle que des étrangers; car les partisans français de ces nouveaux établissement;* ne l'étaient que par ignorance, fanatisme, esprit dint<'ri''t ou de vengeance, et ils ne sont pas dignes qu'on fasse mention d'eux.

2. C'est bien de lui qu'on a pu dire : Non tam commutandarum quam evertendarayn rerum cupidus. (Cicehon, De off., I. Il, c. i)

3. Pas un seul historien fran<;ais n'est satisfaisant à cet égard, et n'a, pour ainsi dire, effleuré retie matière. Tile-Live, Salluste, Tacite, César lui-même, encadraient sans cesse daus l'histoire des faits celle des lois et d- s usa;j;es; et nos annalistes ciaindi aient d'afOcher le pédtntisme de la jurisprudence, s'ils prenaient la même peine; mais cela même tien encore à la liberté. Tout citoyen à Rouie, tant qu'elle fut libre, avait droit d'être instruit de ce qui l'intéressait; nul n'étaittaxé sans savoir sous quelle forme, d'après quel calcul, et pour quel emploi. Nul ne subissait un jutrem-nt sans connaître le-s lois d après lesquelles il serait rendu. Des hommes puissants pouvaient et devaient sans cesse réclamer pour

peu d'étrangers savaient qu'au premier soupçon que la nécessité de la distribution de la jus ice gratui/e servirait de prétexte au chancelier, les parlements Pavaient offerte; personne n'a pensé que Tabolition de la vénalité des charges n'avait pas même été mise en délibération.

Mais ce que tout homme éclairé devait sentir, c'était la violation manifeste et authentique d'un si grand nombre de pi'opriétés. Or, toutes les propriétés se tiennent inséparablement comme les chaînons d'une même chaîne, et sont également sacrées ; celui qui en attaque une, est l'ennemi public; car, par cela même, il les attaque toutes.

Il ne naît pas, en quatre siècles, quatre hommes capables de prévoir jusqu'où peuvent aller les innovations; d'où l'on doit conclure que les changements ou les nouveaux établissements constitutifs sont rarement sans danger.

Mais il n'était pas difficile de prévoir que des hommes, presque tous désintéressés de la chose publique, assez vils pour dépouiller leurs compatriotes \ et pour s'imposer le j devoir effrayant de décider sur les propriétés et la vie des I citoyens, sans avoir jamais étudié les lois ', pourvus d'une existence fragile, précaire, avilie; que des hommes gagés par la cour, esclaves très rampants du roi, ou, ce qui est pis encore, de son chancelier, n'auraient pas le courage de lutter contre les coups d'autorité, et d'instruire la nation par leur résistance; que, quand ils auraient ce courage, ils j n'en auraient ni le droit, ni le pouvoir, par la raison que je ' renvoie mon valet lorsqu'il me désobéit.

Oh! que le judicieux et pénétrant Philippe de Comines semble bien avoir lu dans l'avenir, quand il a dit :

le peuple; et cette réclamation ne pouvait jamais être éludée. Nulle partie de radministratiun u'était voilée. L'autorité qui s'avance au despotisme cherche à tout dérober, et son premier soin est de tout désudir.

1. Quis autem amicilior quam fvater fratri^ aut quem alienum fîdum inveni^s, si luis hoslis fueris. (Salluste, Jugurt.)

2. Cest à Férection de ces n-uveaux juges qu'on a pu dire avec Tacite, que la républiqw était aussi lourmentée par les lois mêmes^ quelle Vêlait auparavant par les vices. Utque antehac flagitiis, lune legibus laborabatur [Ann., lib. 3.)

(( Le prince tombe en une telle indignation envers notre Seigneur, qu"il fuit les compagnies et conseils des sages, f^t en élève lie tout neufs, mal sag' 5, mal raisonnables, violenta, flatteurs, qui lui complaisent, à ce qu'il dit; s il veut im/'Oser un denier, ils disent denx; s'il menace un homnie^ ih disent qu'il faut le pendre, et de toute autre chose de semblable, et que surtout il se fasse craindre... Ceux que tels princes auront ainsi avec ce conseil, chassé et débouté, et qui, par longues années, auront servi, et ont accointance et amitié en sa terre, sont mal contents, et à leur occasion quelques autres de leurs amis et bienveillants; et par aventure, on les voudra tant presser, qu'ils seront

' contraints à se défendre, ou de fuir vers quelques petits

L voisins.

[ « Et ainsi par division de ceux de dedans le pays, y entreront ceux du dehors '. ^)

La première de ces prophéties se vérifie depuis longtemps : la seconde aura son tonr.

La plus grande partie des Français gémirait encore de ce prétendu malheur, tant la nation est fidèle et constante, et tant les liens de l'opinion sont difficiles à dissoudre.

Pour moi, citoyen du monde, frère de tous les hommes, fidèle sujet des bons rois ', ennemi de tous les tyrans, j'enivisagerai ce spectacle avec indifl^érence, si les Français ne font que changer de maître :j'en serai témoin avec joie, si leur sort doit être meilleur; or après un règne despotique, le meilleur jour est le premier^.

1. {Mém.. lib. V, cap. 19; édit. l'il.) On trouvera quelque chose de plus frappant encore, par l'applicatiou qu'où en peut Taire aux soi-disant nouveaux parlements, dans un nidnifeste de Charles VII, encore Dauphin, alors à Poitiers, avec le reste du vrni parlement; il y exhale les vérités les plus dures contre le nouveau parlement, érigé par Isabeau de Bavière iVoy. Froissart.)

2. Neque enim salis amarini bonos ptincipes qui mal'is salis non ■^'^"'•int, disait Pline à Trajan, et dans un nutre endroit : « Sois ut

'■' diversa natma dominatio et principafus, ita non aliis esse , icipem g>'atiorem, guam qui maximi dominum graventur.

!. Optimus esl posf malum principem dies primus. \^Tacite,

Je n'ai d'autre intérêt que celui de la vérité; je n'ai d'autre occupation que celle de la publier.

La persécution ne m'effraie pas; car la fortune et la faveur ne sauraient me séduire; je ne voudrais pas que ma nation méritât le reproche que Tibère faisait aux Romains', et que nos princes eussent plus à se plaindre de la bassesse de leurs sujets, que les sujets de la répugnance que leurs princes ont à entendre la vérité.

Je l'ai dite telle que je la savais, telle que je la voyais. Puissé-je inspirer à des citoyens plus habiles et plus éloquents que moi, le courage nécessaire pour apprendre à leurs compatriotes que chacun d'eux n'est en société que pour retirer de cette association son plus grand avantage.

Qu'un roi, chef de la société, n'est institué que par elle et pour elle.

Que tout souverain qui se dit tel, par la grâce de Dieu'^ ressemble à Xerxès, enchaînant les mers-"*, ou frappant de verges le mont Athos, s'il opprime son peuple et que ce peuple se soulève; car Dieu ne saurait être que le juge inexorable et terrible des ty^rans.

Que si V Hercule de la fable ou le Samson de l'histoire sacrée existaient, et qu'un pouvoir surnaturel les rendît invulnérables, la force suffirait peut-être aux tyrans, mais que la force la plus prodigieuse succombant sous l'effort d'un très petit nombre d'hommes, chacun de nous, depuis le plus superbe potentat jusqu'au dernier individu de la société, a besoin du laboureur qui sème et recueille, et de tous b'S hommes ses semblables, qui l'aideront, s'ils en sont aidés.

Qu'aucun homme n'a droit d'opprimer un autre homme;