CHAPITRE PREMIER

.lussions arbitraires formellement réprouvées par nos lois, depuis le commencement de la ynonarchie jusquà nos jours. Cruauté des Valois, et nommément de Louis XI envei'S les prisonniers d'État. A quelle époque lesiettres de cachet se sont multipliées ? Premier et unique édit qui les autorise.

Dans ce chapitre Mirabeau trace l'tiistorique de li volonté des rois, depuis Torigine de la monarchie en France, opposée aux lois du royaume, en ce qui concerne la sécurité des pers'uines, et le dioit de punir. Un seul édit, c»-lui de juillet 1705, enregistré par le Parlement, semble rendre légales les volontés du roi, mais lorsque les lois positives sont contraires aux lois naturelles, elles ne sauraient être « légitimes ». (P. 1 à 25, notes 26 à 29.)