CHAPITRE XL

Comment on prit les formes judiciaires des décrétâtes.

Mais d'où vient qu'en abandonnant les formes judiciaires établies , on prit celles du droit canonique plutôt que celles du droit romain ? C'est qu'on avoit toujours devant les yeux les tribunaux clercs , qui suivoîent les formes du droit canonique , et que l'on ne connoissoit aucun tribunal qui suivit celles du droit romain. De plus, les bornes de la juridiction ecclésiastique et de la séculière étoient dans ces temps-là très-peu con-

(1) Yojez rexcellent ouvrage de M. le préaident Hénanlt §»t l'an i3i3.

Z'Jl DE L^ESPBIT DES LOIS.

nues : il y avoit des gens (i) qui plaidoient indifféremment dans les deux cours (2) ; il y avoît des matières pour lesquelles on plaidoi t de même. Il semble (3) que la juridiction laie ne se fut garde , privativement à Pàutre , que le jugement des matières fëodales, et des crimes commis par les laïques dans les cas qui ne c^oquoient pas la religion (4). Car si, pour raison des conventions et des contrats Y il falloit aller à la justice laie, les parties pouvoient volontairement procéder devant les tribunaux clercs, qui, n^étant pas en droit d'obliger la justice laie à faire exécuter la sentence , contraignoient d'y obéir par voie d'excommunication (5). Dans ces circonstances, lorsque, dans les tribunaux laïques, on voulut changer de pratique, on prit celle des clercs, parce qu'on la savbit ; et on ne prit pas celle du droit romain , parce qu^on ne la savoit point : car, en fait de pratique, on ne sait que ce que l'on pratique.

(1] Beaamanoir, chap. zi, page 5S.

(a) Les femmes Teuves , les croisés , ceux qui tcnoient les biens des églises , pour raison de ces biens. Ibld.

(3) Voyet tout le chapitre zi de Beaumanoir.

(4) Les tribunaux clercs, sous prétexte du serment, t'en étoient même saisis , comme on le voit par le fameux concordat passe entre Philippe- Auguste , les clercs et les barons, qui s« trouve dans tes ordonnances' de Lau ière.

(^5) Beaumanoir , chap. xi , page 60.