LÏV. XXX, CHAP. XX. 4S

gement ; en effet , ils n^y avoient plus aucune fonction.

La justice fut donc , dans les fiefs anciens et dans les fiefs nouveaux , un droit inhérent au fief même , un droit lucratif qui en faisoit partie. C^est pour cela que , dans tous les temps, elle a été regardée ainsi ; d^oii est ne ce principe , que les justices sont patrimoniales en France.

Quelques-uns ont cru que les justices tiroient leur origine des afifranchissemens que les rois et les seigneurs firent de leurs serfs. Mais les nations germaines , et c^les qui en sont descendues , ne sont pas les seules qui aient affranchi des esclaves , et ce sont les seules qui aient établi des justices patrimoniales. D'ailleurs les formules de Marculfe nous fout voir des hommes libres dépendans de ces justices dans les pre* miers temps ( i ) : les serfs ont donc été justiciables, parce qu^ils se sont trouvés dans le territoire; et ils n^ont pas donné Forigine aux fiefs , pour avoir été englobés dans le fief.

D^autres gens ont pris une voie plus courte : les seigneurs ont usurpé les justices, ont-ils dit ;

(i) Voyes lei formalet m, it et zit da livre I ; et la ohartre de Gbarlemagne, de l'an 771, dans Martenne, t. I, anecd, eoUeet.xu

Prœcipientt* Juhemuê ut uUus judêx pubiieui homincs iptiut

eeeleêim ei nunutiterii iptiui Mitrbaeensiâ , tâm mgenuo$, quàm et Bêrvos , €t qui super eorum terrûê mangre, etc.

4i^4 ^^ l'esprit des lois.

et iout a ëté dit. Mais n'y à-t-il eu sur la terre que les peuples descendus de la Germanie qui aient usurpe les droits des prince»? L'histoire nous apprend assez que d'autres peuples ont fait des entreprises sur leurs souverains ; mais on n'en voit pas naître, ce que l'on a appelé les justices des seigneurs* C'étoit donc dans le fond des usages et des coutumes des Grermains qu'il en falloit chercher l'origine.

' Je prie de voir dans Loyseau ( i ) quelle est la manière dont il suppose que tes seigneurs procédèrent pour former et^usurper leurs diverses justices. Il faudroit qu'ils eussent été les gens du monde les plus raffinés , et qu'ils eussent volé , non pas comme les guerriers pillent , mais comme des juges de village et des procureurs se volent entre eux. Il faudroit dire que ces guerriers, dans toutes les provinces particulières du royaume et dans tant de royaumes, auroient fait un système général de politique. Loyseau les fait raisonner comme dans son cabinet il raisonnoit luimême.

Je le dirai encore : si la justice n'étoit point une dépendance du fief, pourquoi voit-on partout que le* service du fief étoit de servir le roi

(i) Traité îles justices de TiUage.