chapitre xv

Nouvelle preuve de la fausseté de celle distinction. — Déclaration des Droits de 1795.

Pour nous borner à un point, est-ce que toutes nos Constitutions n'ont pas été précédées de déclarations des droits; et qu'est-ce qu'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen, une déclaration des droits et des devoirs, sinon un système de religion ou de philosophie?

Vous donc qui refusez de comprendre le vrai caractère de la Révolution Française, son caractère religieux, voyez votre embarras ! Si vous niez ce caractère dans le décret du 18 floréal sur le culte de l'Être Suprême , vous le retrouverez dans la Déclaration des droits et dans la Constitution de 1793.

Vous repoussez l'exemple de Robespierre et de Saint-Just, lorsque, vainqueurs de leurs rivaux, ils apportent et font consacrer par la représentation du peuple ce qu'ils croient la clef de voûte de l'édifice ; mais vous retrouvez ces mêmes Robespierre et Saint-Just, alors qu'eux et leurs rivaux, tous ensemble, traçaient d'un commun accord l'ébauche et le dessin général du monument objet de leur enthousiasme, et pour lequel ils moururent sans avoir pu l'édifier.

Tout le monde sait en effet que la Déclaration des droits de 1793 fut rédigée et en partie copiée textuellement sur le projet de Robespierre. Or voici le préambule et les premiers articles de cette Déclaration dans ce projet de Robespierre :

* Les Représentants du Peuple Français, réunis en Convention Natio- » nale, reconnaissant que les lois humaines qui ne découlent point des » lois éternelles de la Justice et de la Raison ne sont que des attentats » de l'ignorance et du despotisme contre l'Humanité; convaincus que » l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules » causes des crimes et des malheurs du monde; ont résolu d'exposer » dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin » que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gour> vernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent ja- » mais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours » devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat » la règle de son devoir, le législateur l'objet de sa mission.

» En conséquence, la Convention Nationale proclame, à la face de o l'univers, et sous les yeux du législateur immortel, la déclaration sui- » vante des droits de l'homme et du citoyen :

» Article I. Le but de toute association politique est le maintien des » droits naturels et imprescriptibles de l'homme , et le développement de d toutes ses facultés.

» Art. IL Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à » la conservation de son existence, et la liberté.

» Art. III. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, o quelle que soit la différence de leurs forces physiques et morales. » L'égalité des droits est établie par la nature. La société, loin d'y porter » atteinte, ne fait que la garantir contre l'abus de la force, qui la rend » illusoire.

• Art. IV. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exer- » cer à son gré toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les droits » d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauved garde.

• ... Art. VIL La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir s et de disposer de la portion de bien gui lui est garantie par la loi.

» Art. VIII. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, s par l'obligation de respecter le droit d'autrui.

» Art. IX. 11 ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à > l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

» Art. X. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est essen- » tiellement illicite et immoral.

d Art. XL La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous » ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les d moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

» Art. XII. Us secours indispensables à celui qui manque du néces- » saire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la » loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

» Art. XIII. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est d nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dé- » penses publiques [\ ) ; les autres doivent les supporter progressivement » selon l'étendue de leur fortune.

(1) Robespierre comprit plus tard qu'exempter les pauvres de tout impôt, c'était créer uue distinction contraire a l'égalité politique. Pendant la discussion du corps de la Constitution (séance de la Convention, du 17 juin), Levasseur et Ducos ayant demandé qu'il ne fût exigé aucune contribution de celui qui n'avait que l'absolu nécessaire, Cambon, Fabre-d'Eglaotine, et Robespierre, firent rejeter cette proposition. « J'ai partagé un mo- » ment dit ce dernier, l'erreur de Ducos; je l'ai même écrite quelque part. Mais j'en » reviens aux principes, et je suis éclairé par le bon sens du peuple, qui sent que l'es- » pèce de faveur qu'on lui présente n'est qu'une injure. En effet, si vous décrétez, sur- 4«LtVR. TOH. I. F* 4t.

s Art. XIV. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès • de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les » citoyens, etc. »

Le sentiment d'un nouvel ordre social à fonder respire partout dans cette admirable Déclaration; tout y est en germe, mais rien n'y est encore qu'en germe. La question philosophique de la propriété y est profondément entrevue, mais elle n'y est pas nettement résolue. L'idée s'y trouve, mais sous des voiles, comme si (chose singulière!) l'audace avait manqué aux Montagnards de la Convention pour dire toute leur pensée. Cependant, je le répète, l'idée s'y trouve : la propriété y est subordonnée à la volonté sociale exprimée par la loi (Art. 7) ; le droit de propriété est borné et restreint (Art. 8, 9 et 10) ; le droit de chacun à la subsistance est reconnu (Art. 12); et subsidiaircment, et comme moyen d'amélioration pour le sort du peuple, l'exemption de tout impôt pour les pauvres et l'impôt progressif pour les riches sont proclamés (Art. 13). Enfin le devoir pour la société de commencer la réalisation de l'égalité, en donnant l'instruction aux jeunes générations sans distinction de naissance, et en favorisant de tout son pouvoir le progrès de la raison publique (Art. 14), indique clairement l'arrière-pensée d'une nouvelle constitution de la société. En sorte qu'en y intercalant quelques idées intermédiaires, et en remplaçant quelques expressions par des synonymes qui sont en usage aujourd'hui, on pourrait traduire la Déclaration des Droits de 4793, telle qu'elle fut rédigée primitivement par Robespierre, par les formules suivantes :

1* L'homme est libre naturellement, et, sous ce rapport, l'homme est égal à l'homme.

2* Le droit de propriété est de sa nature restreint et soumis à la loi. La propriété est essentiellement (ondée sur le travail; par conséquent chacun n'a droit équitablement qu'à une rétribution proportionnée à son travail; car tout ce qui excède cette récompense est nécessaire -

» tout conslitatiooaeUemcnt, que la misère excepte de l'honorable obligation de contri- » buer aux besoins de la patrie, vous décrétez l'avilissement de la partie la plus pure de » la nation, tous décrétez l'aristocratie des richesses; et bientôt tous Terriez ces non- » Teaux aristocrates, dominant dans les législatures, aroir l'odieux machiavélisme de » conclure que ceux qui ne paient point les charges ne doivent point partager les bien- • faits du gouvernement, n s'établirait une classe de prolétaires, d'ilotes; et l égalité et » la liberté périraient pour jamais. N'ôtez point aux citoyens ce qui leur est le plus n£- » cessaire, la satisfaction de présenter à la République le denier de la veuve. Bien loin » d'écrire dans la Constitution une distinction odieuse, il faut an contraire y consacrer » l'honorable obligation pour tout citoyen de payer ses contributions. Ce qu'il y a de po- » pulaire, ce qall y a de juste, c'est le principe consacré dans la Déclaration des Droits, » que la société doit le nécessaire à tous ceux de ses membres qui ne peuvent se le pro— » curer par leur travail. Je demande que ce principe soit inséré dans la Constitution, et » que le pauvre qui doit une obole pour sa contribution, la reçoive de la patrie, pour la » mener dans le trésor public. »

ment exploitation de l'homme, abusif et contraire aux droits de l'homme (Art. 1— il).

3° La société actuelle est composée de riches et de pauvres. La loi peut et doit, progressivement et par des moyens appropriés aux progrès des lumières, ôter aux riches le superflu pour donner le nécessaire aux pauvres (Art. 12).

4° Il y a des citoyens dont le salaire ou les revenus n'excèdent pas la subsistance {les prolétaires) ; il y en a d'autres dont les revenus excèdent la subsistance (les oisifs). Le privilège des oisifs doit être dès à présent diminué par la levée de l'impôt, qu'eux seuls doivent supporter, ou qu'ils doivent principalement supporter (Art. 13).

5° La société doit à tous ses enfants l'instruction, et elle doit prendre en main le progrès de la raison publique (Art. 14). En d'autres termes, le but de la société n'est pas l'individualisme, mais l'association; le but de la Révolution Française n'est pas seulement la destruction de l'ancien ordre social, mais l'édification d'un ordre social nouveau.

Et cette Déclaration, les représentants du peuple la font devant le Dieu de l'univers, le législateur immortel, comme ils le nomment, niant à la fois, comme ils le devaient, l'adoration idolâtrique du Christianisme, et affirmant Dieu, dont l'Humanité aujourd'hui a une conception plus grande et plus pure que toutes les conceptions antérieures que les hommes s'en sont faites.

En tout, donc, cette Déclaration, si grandiose, n'est pas seulement le cri de victoire sur la destruction de l'ordre chrétien-féodal, mais le prodrome d'un ordre nouveau fondé sur l'égalité et sur la science.

II y a plus, il est évident que les principales formules que, depuis Juillet 1830, l'école Saint-Simonienne, avant sa division, a répandues dans le monde, sont la traduction fidèle, sinon littérale, des principes de la Révolution Française exprimés dans cette Déclaration (1). La théorie de cette école sur la propriété, sa distinction des prolétaires et des oisifs (ceux dont les revenus n'excèdent pas la subsistance, et ceux dont les revenus excèdent la subsistance, comme dit Robespierre, dont la définition est parfaite et deviendra la base de toute l'économie politique), sont, la première implicitement, la seconde très explicitement, contenues dans le projet original de la Déclaration de 1793. L'école Samt- Simonienne n'a fait que féconder ces idées par les beaux travaux de son maître sur la philosophie de l'histoire, et par des études positives sur la production et la distribution des richesses. Elle a ainsi élucidé à posteriori les principes posés au sein de la Convention, et qui n'étaient d'ailleurs que la conséquence des théories du Dix-Huitième Siècle sur la liberté et l'égalité.

(1) Voyet, dans Y Appendice à la suite de ces Discours, ic morceau intitulé : Plus de Libéralisme impuissant.

m TROIS DISCOURS.

Mais, d'un autre côté, voyez comme ce programme des Montagnards de la Convention s'arrête brusquement.

Sur la propriété , Robespierre borne sa pensée à donner à tous la subsistance; et dans l'article 3, ayant occasion de remarquer l'immense inégalité naturelle des hommes, la différence de leurs forces physiques et morales, il n'ose rien en déduire. 11 affirme bien, avec raison, que, malgré cette inégalité naturelle, tout homme a droit à la subsistance; mais cette inégalité naturelle ne lui fournit aucune induction sur la véritable égalité sociale. Le principe A chacun suivant sa capacité, à chaque capacité suivant ses œuvres, proclamé par l'école Saint-Simonienne, est-il un progrès sur les formules de la Convention? Oui, et non. Oui; car ce principe est la négation hardie de l'inégalité actuelle des fortunes d'après le hasard de la naissance; mais, tel qu'il a été posé, il semble l'affirmation d'une nouvelle inégalité fondée sur la capacité et les œuvres, c'est-à-dire d'une nouvelle aristocratie. Or l'on conçoit un idéal où la supériorité de l'intelligence et des forces physiques créerait un devoir plutôt qu'un droit, et où les vrais besoins, et non la capacité et les œuvres, seraient la règle de la distribution des richesses. Mais ce n'est pas ici le lieu de nous expliquer sur ce point.

Sur la question des oisifs, Robespierre pose en fait que, par l'impôt progressif, on peut puissamment agir pour ôter aux oisifs le superflu et donner aux travailleurs le nécessaire. Mais c'est une erreur de croire que l'assiette de l'impôt ait par elle-même une telle vertu. Il est, au contraire, bien évident, quand on y rétléchit un peu , que, quelle que soit la manière de prélever l'impôt, ce seront toujours les travailleurs qui le paieront. L'école Sainl-Simonienne a continué le progrès, en montrant comment, par la somme et la répartition de l'impôt, beaucoup plus que par son mode de perception, on pouvait influer sur l'inégalité des fortunes.

Enfin, sur la question du gouvernement, ou de la société collective, la Convention, parlant par l'organe de son plus hardi législateur, Robespierre, est encore très vague, quoique toujours très affirmative en principe. Assise sur les ruines qu'elle venait de faire de l'ancien ordre chrétien-féodal, elle est comme étonnée d'elle-même, eu voyant Je vide qui est sous ses pas et l'absolue nécessité d'un ordre nouveau. C'est au nom de la liberté qu'elle a renversé l'ancienne association, et les solutions lui manquent pour concevoir une nouvelle société, qui, sans détruire la liberté, réalise l égalité. Cependant elle n'hésite pas : elle donne à la société collective , c'est-à-dire au gouvernement, la plus grande des attributions, celle d'élever les nouvelles générations, et de favoriser de tous ses efforts le progrès de la raison publique. Elle constitue donc l'idée société.

Combien la Convention, dont le génie fut d'instinct aussi créateur

que destructeur, mais à qui la destinée ne laissa qu'un instant rapide comme l'éclair, était loin de ce misérable système de Y individualisme auquel la France fut forcée de consentir et de donner des applaudissements sous l'Empire et sous la Restauration! Mais, quelque fût son dessein, elle n'a pu faire entendre qu'un vœu, un désir, un pressentiment.

Hommes illustres de la Convention, vous sentiez profondément l'avenir : mais vous n'avez eu qu'un moment, et c'était au milieu du carnage. Affranchisseurs à la fois et initiateurs, vous avez fait tout ce que vous pouviez faire ; vous avez dit le dernier mot sur le passé, et le premier sur l'avenir ; vous avez nié la société du passé, la religion du passé, et vous avez affirmé un Dieu nouveau, une Humanité nouvelle ; vous avez ainsi reconnu l'idée qui fait l'essence de la société, et vous en avez appelé, pour la réaliser, au progrès de la raison publique. C'est à l'esprit humain aujourd'hui à résumer toutes ses richesses, à rassembler toutes ses forces, pour donner les éléments de cet ordre nouveau que vous avez entrevu quand vous passiez devant l'échafaud comme des ombres (1).