CHAPITRE XVI

SiiKe.

Vainement on m'objecterait que la Déclaration des Droits que je viens de citer est celle des Jacobins, et n'est pas textuellement celle de la Convention. La réponse à cette objection est facile. Y a-t-il, demanderai-je d'abord, une doctrine formulée dans la Déclaration officielle décrétée par la Convention, autre que celle de Robespierre? Non, bien évidemment. Donc c'est la doctrine de Robespierre qui s'y trouve.

Et si on me disait que la doctrine de Robespierre a été tellement altérée dans la rédaction officielle, qu'il est impossible de l'y reconnaître, j'en conclurais que la Convention n'a rien pu formuler.de précis, de net, d'incontestable, sur les premiers principes de la législation; et je n'en aurais que plus de force pour soutenir que la tradition tout entière de la Révolution appelle et demande une élaboration nouvelle de la science sociale.

Robespierre ne faisait pas partie du Comité de Constitution nommé après le 31 mai; mais Saînt-Just en était membre (2). Robespierre, Saint-Justet tous les Montagnards, avaient tenu les Girondins en échec

(1) Voycx, dans {'Appendice à la suite de ce» Discourt, le morceau intitulé : De Pindividmlisme et du Socialisme, § S. (1850.)

(S) Au Comité de Salut public, composé do Barrcre, Cambon, Guy ton-Mor veaux, Treilhard, Lacroix, et Bcrnier, on avait adjoint, pour le travail de la Constitution, cinq membres : Héraut de Sccbcllcs, Rarael, Coulbon, Saiut-Just, et Matthieu.

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sur la constitution avant le 31 mai. Robespierre, en homme prévoyant, avait rédigé à l'avance la Déclaration des Droits. Il l'avait présentée au club des Jacobins le 21 avril , et à la Convention le 24. Il n'avait pu alors la faire adopter. Les Girondins avaient repoussé, en particulier, l'acte de foi qui est inscrit au préambule : a Le Peuple Fran- » çais proclame, en présence de l'Être Suprême, les droits de l'homme » et du citoyen. » Mais, les Girondins vaincus, rien ne s'opposa plus au triomphe des principes. Héraut de Séchelles présenta le projet du corps de la Constitution le 10 juin. En le présentant, il disait : o La » plus complète unanimité n'a pas cessé d'accompagner notre travail. >i Nous avions chacun le même désir, celui d'atteindre au résultat le » plus démocratique. La souveraineté du peuple et la dignité de l'homme » étaient constamment présentes à nos yeux ; c'est toujours à la der- » nière limite que nous nous sommes attachés à saisir les droits de » l'humanité. Un sentiment secret nous dit que notre ouvrage est un » des plus populaires qui aient encore existé. » La Déclaration des Droits manquait à ce corps de Constitution ; elle ne fut lue et volée que dans la séance du 23. Outre cette lacune, Héraut de Séchelles en indiquait une autre, que les Jacobins essayèrent de remplir plus tard : « Une » certaine série de bonnes lois, disait-il, est venue frapper nos regards » et sourire à nos espérances, telles, par exemple, que les fêtes natio- » nales, l'instruction publique, l'adoption, etc. Mais nous nous sommes » sévèrement interdit le bonheur de vous entretenir de ces lois, parce • qu'elles appartiennent aux institutions sociales ; il les faut réserver » pour un catalogue à part, d'où dérive la législation civile. » Le jour môme oii ce corps de Constitution fut présenté à la Convention, Robespierre, aux Jacobins, en faisait honneur à la Montagne: « Nous pou- » vous, s'écriait-il, offrir à l'univers un Code constitutionnel infiniment » supérieur à toutes les institutions morales et politiques antérieures, n un ouvrage susceptible sans doute de perfectionnement, mais qui » présente les bases essentielles du bonheur public, et qui offre le desd sein sublime et majestueux de la régénération française. Aujourd'hui » la calomnie peut lancer contre nous ses traits empoisonnés. La Con- » stitution, voilà la réponse des députés patriotes; car elle est F ouvrage » de la Montagne. » Ce corps de Constitution était sorti , comme disait Robespierre, en huit jours du sein des orages. Mais c'était à lui, à sa prévoyance, que ce résultat était dû. La discussion du projet fut aussi rapide que sa préparation. Les rivalités qui se déclarèrent plus tard ne se montrèrent pas alors. Danton s'écriait à la On de cette discussion : « Nous touchons à l'instant de fonder véritablement la liberté fran- » çaise, en donnant à la France une Constitution républicaine. Cest au » moment d'une grande production que les corps politiques, comme » les corps physiques, paraissent toujours menacés d une destruction

» prochaine. Nous sommes entourés d'orages, la foudre gronde. Eh » bien! c'est du milieu de ses éclats que sortira l'ouvrage qui immor- » talisera la Nation Française. »

Je cite ces faits pour montrer que la Déclaration des Droits rédigée par Robespierre n'est pas une œuvre individuelle, mais qu'elle est réellement la doctrine du Code Constitutionnel de 1703.