CHAPITRE XV

Nouvelle preuve de la fausMié de ceUe disUncUoa. — Déclantioi des Droits de 179S.

Pour nous borner à un |)oint9 est-ce que toutes nos Constitutions n'ont pas été précédées de déchraitans des droits; et qu'est-ce qu'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen, une déclaration des droits et des devoirs, sinon un système de religion ou de philosophie?

Vous donc qui refusez de comprendre le vrai caractère de la Révolution Française, son caractère religieux, voyez votre embarras ! Si vous niez ce caractère dans le décret du 48 floréal sur le culte de l'Être Suprême, vous le retrouverez dans la Déclaration des droits et dans la Constitution de 1793.

Vous repoussez l'exemple de Robespierre et de Saint-Just, lorsque, vainqueurs de leurs rivaux, ils apportent et font consacrer par la re^ présentation du peuple ce qu'ils croient la clef de voûte de l'édifice; mais vous retrouvez ces mêmes Robespierre et Saint-iust, alors qu'eux et leurs rivaux, tous ensemble, traçaient d'un commun accord l'ébauche et le dessin général du monument objet de leur enthousiasme, et pour lequel ils moururent sans avoir pu l'édifier.

Tout le monde sait en effet que la Déclaration des droits de 1793 fut rédigée et en partie copiée textuellement sur le projet de Robespierre. (k voici le préambule et les premiers articles de cette Déclaration dans ce projet de Robespierre :

« Les Représentants du Peuple Français, réunis en Convention Natio- » nale, reconnaissant que les lois humaines qui ne découlent point des » lois étemelles de la Justice et de la Raison ne sont que des attentats » de l'ignorance et du despotisme contre l'Humanité; convaincus que » l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules » causes des crimes et des malheurs du monde; ont résolu d'exposer » dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin » que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gou- » vemement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent ja- » mais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours B devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat h la règle de son devoir, le législateur l'objet de sa mission.

D En conséquence, la Ck)MvsNTioBi Nationale proclame, à la face de D l'univers, et sous les yeux du législateur immortel, la déclaration sui- 0 vante des droits de Thomme et du citoyen :

» Artiglb I. Le but de toute association politique est le maintien des B droits naturels et imprescriptibles de rkomme, et le développement de » toutes ses facultés.

» Art. il Les principaux droits de l'homme sont celui de pourvoir à B la conservation de son existence, et la liberté.

» Art. ni. Ces droits appartiennent également à tous les hommes, 0 quelle que soit la différence de leurs forces physiques et mora^les. » L'égalité des droits est établie par la nature. La société, loin d'y porter » atteinte, ne fmt que la garantir contre l'abus de la force, qui la rend » illusoire.

» Art. IV. La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme d'exer- » cer à son gré toutes ses facultés. Elle a la justice pour règle, les droits » d'autrui pour bornes, la nature pour principe, et la loi pour sauve- B garde.

» ... Art. VII. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir » et de disposer de la portion de bien qui lui est garantie par la loi.

• Art. vni. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, » par l'obligation de respecter le droit d'autrui.

B Art. IX. U ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à » l'existence, ni à la propriété de nos semblables.

» Art. X. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est essen- » tiellement illicite et immoral.

D Art. XI. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous » ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les i> moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.

B Art. XII. Les secours indispensables à celui qui manque du néces- » saire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient a la D loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.

B Art. Xni. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est » nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dé- » penses publiques (i) ; les autres doivent les supporter progressivement » selon l'étendue de leur forbine.

(1) Robespierre comprit plus tard qu^exempter les pauvres de tout impôt, c'était créer une distinction contraire à Tégalité politique. Pendant la discussion du corps de la Ck>n* stitution (séance de la Gonfention, du 17 juin), Levasseur et Ducos ayant demandé qu*U ne fût exigé aucune contribution de celui qui n*avait que l'absolu nécessaire, Gambon, Fabre-4*Eglantine, et Robespierre, firent rejeter cette proposition. « J'ai partagé un moj> ment dit ce dernier, Terreur de Ducos; je L'ai même écrite quelque part. Mais j'en p reviens aux principes, et je suis éclairé par le bon sens du peuple, qui sent que l'eso pèce de faveur qu'on lui présente n'est qu'une iiûure. En effet, si vqus décrétez, sur- 4*LiyR. TOM. I. P« 41.

» Art. XIV. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès » de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les » citoyens, ete. 0

Le sentiment d'un nouvel ordre social à fonder respire partout dans eetto admirable Déclaratton; tout y est en germe, mais rien n'y est encore qu'en germe. La question philosophique de la propriété y est profondément entrevue, mais elle n'y est pas nettement résolue. L'idée s'y trouve, mais sous des voiles, comme si (ehose singnlièvel) l'audace avait manqué aui Montagnards de la Conventton pour dire toute leur pensée. Cependant, Je le répète, l'idée s'y trouve : la propriété y est subordonnée à la volonte sociale exprimée par la loi (Art. 7); le droit de propriété est borné et restreint (Art. 8, 9 et 40) ; le droit de chacun à la subsistance est reconnu (Art. 42] ; et subsidiairement, et comme moyen d'amélioration pour le sort du peuple, l'exemption de tout impAt pour les pauvres et l'impôt progressif pour les riches sont proclamés (Art. 43). Enfin le devoir pour la société de cononencer la réalisar tion de YégalUé, en donnant l'instruction aux jeunes générations sans distinctioa de naissance, et en favorisant de tout son pouvoir le progrès de la raison puMique (Art. 44), indique dairementl'anrière-penaée d'une nouvdle constltotion de la société. En sorte qu'en y mtercalant quelques idées intermédiaires, et en remplaçant quelques expressiona par des synonymes qui sont en usage aujourd'hui, on pourrait traduire la Déclaraiion des Droite de 4793, telle qu'elle fut rédigée primitivement par Robespierre, par les formules suivantes :

4"^ L'homme est libre naturellement, et, sous ee rapport, rhonome est égal à l'homme.

2* Le droit de propriété est de sa nature restreint et soumis a la toi. La propriété est easentiellement fondée sur te travail; par conséquent ckaieun n'a droit éqoitablemeiit qu'à une rétribution proportionnée à son traviH; tar tout oe qui excède eetto récompense est néceseake-

» tptttcoii9tit4itiotuieU«roeiitv q«6 la nisère excepte de Tbouorable ohli^alâda de contri- » baer aux besoins de la patrie, yous décrétez ravilissement de la partie la plus pure de » la natiOD, tous décrètes Taristocratie des richesses; et bientôt tous Terrien ces nou- » team arisloenitet, dominant dans les législatures, avoir Vodieux OMehlavélUme de » conclure que eeui qui ne paient point les chaires ne dvÎTent ^mt partager las bien- » faits du gouTemement. U s'établirait une classe de prolétaires, d*ilotes; et l'égalité et 1 la liberté périraient pour jamais. N*6tez point aux citoyens ce qui leur est le plus nj^ » cessaire, la satisfaction de présenter à la République le denier de la tenve. Bien loin » d'écrire dans la Constitution une distinction odieuse, il faut au contraire j consacrer • nionorable obligation pour tout citoyen de payer ses contributions. Qe qu'il y a de po- » pnlalre, ce qull y a de juste, c'est le principe consacré dans la Déclaration des Droits, » que la société doit le nécessaire à tous ceux de ses membres qui ne peuvent se le pro* » curer par leur travail. Je demande que ce principe soit inséré dans la Constitution, et » que le pauvre qui doit une obole pour sa contribution, la reçoive de la patrie, pour la a reverser dan3 le trésor public. »

ment exploitation de rbomme, abnsif et contraire aux droits de l'homnie(Art. 1— il).

3« La société actuelle est composée de riches et de pauvres. La loi peut et doit, progressivement et par des moyens appropriés aux pro-* grès des lumières, ôter aux riches le superflu pour donner le nécessaire aux pauvres (Art. 12).

4'» n y a des citoyens dont le salaire ou les revenus n'excèdent pas la subsistance (les proUtaire$) ; il y en a d'autres dont les revœos excè* dent la subsistance (les (nsifs). Le privilège des oiàfs doit être dés à présent diminué par la levée de rimp6t, qu'eux seuls doivent suppor-* ter, ou qu'ils doivent principalement supporter (Art. 13).

5* La société doit à tous ses enfants l'instruction, et elle doit prendre en main le progrès de la raison publique (Art. 44). £n d'autres termes, le but de la société n'est pas l'individualisme, mais l'association; le but de la Révolution Française n'est pas seulement la destruction de l'ancien ordre social, mais l'édification d'un ordre social nouveau.

Et eette DiclaraUon, tes représentants du peuple la font devant le Dieu de l'univers, le législateur immortel, comme ils le nomment, niant à la fois, comme ils le devaient, l'adoration îdolâtrique du Christia-* nisme, et affirmant Dieu, dont l'Humanité aujourd'hui a une conception plus grande et plus pure que toutes les conceptions antérieures que les hommes s'en sont faites.

En tout, donc, cette Déclaration, si grandiose, n'est pas seulement le cri de victoire sur la destruction de l'ordre chrétien-féodal, mais le prodrome d'un ordre nouveau fondé sur l'égalité et sur la science.

Il y a plus, il est évident que les principales formules que, depuis Jmllet 4830, l'école Saint-Simonienne, avant sa division, a répandues dans le monde, sont la traduction fidèle, sinon littérale, des principes de la Révolution Française exprimés dans cette Déclaration (4). La théorie de<^te école sur la propriété, sa distinction des prolétaires et des oisifs (ceux dont les revenus n'excèdent pas la subsistance, et ceux dont les revenus excédait la subsistance, comme dit Robespierre, dont la défi** nition est parfaite et deviendra la base de toute l'économie politique), sont, la première implicitement, la seconde très explicitement, conteunes dans le projet original de la Déclaration de 4793. L'école Saint- SimoDieone n'a fait que féconder ces idées par les beaux travaux de son maître sur la philosophie de l'histoire, et par des études positives sur la production et la distribution des richesses. Elle a ainsi élucidé à poitertori les prmcipes posés au sein de la Convention, et qui n'étaient d'ailleurs que la consiéquence des théories du IMx-Huitième Siècle sur la liberté et l'égalité.

(1) Voyei, dans l'Appendice à la suite de ces Discours, le morceau intitulé : Piw de Libéralisme impuissant.

Mais, d'un autre côté, voyez comme ce programme des Montagnards de la Convention s'arrête brusquement.

Sur la propriété, Robespierre borne sa pensée à donner à tous la subsistance ; et dans l'article 3, ayant occasion de remarquer l'immense inégalité naturelle des hommes, la différence de leurs forces physiques et morales, il n'ose rien en déduire. Il affirme bien, avec raison, que, malgré cette inégalité naturelle, tout homme a droit à la subsistance; mais cette inégalité naturelle ne lui fournit aucune induction sur la véritable égalité sociale. Le principe A chacun suivant sa capaciié, à chaque capacité suivant ses oeuvres, proclamé par l'école Siamlr-Simonienne, est-il un progrès sur les formules de la Conventionî Oui, et non. Oui; car ce principe est la négation hardie de l'inégalité actuelle des fortunes d'après le hasard de la naissance; mais, tel qu'il a été posé, il semble l'affirmation d'une nouvelle inégahté fondée sur la capacité et les œuvres, c'est-à-dire d'une nouvelle aristocratie. Or Ton conçoit im idéal où la supériorité de l'inteUigence et des forces physiques créerait un devoir plutôt qu'un droit, et où les vrais besoins, et non la capacité et les œuvres, seraient la règle de la distribution des richesses. Mais ce n'est pas ici le lieu de nous expliquer sur ce point

Sur la question des oisi&, Robespierre pose en fait que, par l'impôt progressif, on peut puissamment agir pour ôter aux oisifs le superflu et donner aux travailleurs le nécessaire. Hais c'est une erreur de croire que l'assiette de l'impôt ait par elle-même un€i telle vertu. Il est, au contraire, bien évident, quand on y réfléchit un peu , que, quelle que soit la manière de prélever l'impôt, ce seront toujours les travailleurs qui le paieront* L'école Sainl-Simonienne a continué le progrès, en montrant comment, par la somme et la répartition de l'impôt, beaucoup plus que par son mode de perception, on pouvait influer sur rinégalité des fortunes.

EnflUi sur la question du gouvernement, ou de la société collective, la Convention, parlant par l'organe de son plus hardi législateur, Robespierro, est encore très vague, quoique toi^ours très affirmative en principe. Assise sur les ruines qu'elle venait de faire de l'ancien ordre chrétien-féodal, elle est comme étonnée d'elleHnéme, en voyant le vide qui est sous ses pas et l'absolue nécessité d'un ordre nouveau. C'est au nom de la liberté qu'elle a renversé l'ancienne association, et les solutions lui manquent pour concevoir une nouvelle société, qui, sans détruire la liberté, réalise l'égalité. Cependant elle n'hésite pas : elle donne à la société collective, c'esl*à-Klire au gouvernement, la plus grande des attributions, celle d'élever les nouvelles générations, et de favoriser de tous ses efforts le progrès de la raison publique. EUe constitue donc l'idée société.

Combien la Convention, dont le génie fut d'instinct aussi créateur

que destructeur, mais à qui la destinée ne laissa qu'un instant rapide comme Téclair, était loin de ce misérable système de Yindividualiime auquel la France fut forcée de consentir et de donner des applaudissements sous l'Empire et sous la Restauration ! Mais, quel que fût son dessein, elle n'a pu faire entendre qu'un vœu, un désir, un pressentiment.

Hommes illustres de la Convention, tous sentiez profondément l'ayenir : mais vous n'avez eu qu'un moment, et c'était au milieu du carnage. AfTranchisseurs à la fois et initiateurs, vous avez fait tout ce que vous pouviez faire; vous avez dit le dernier mot sur le passé, et le premier sur l'avenir; vous avez nié la société du passé, la religion du passé, et vous avez affirmé un Dieu nouveau, une Humanité nouvelle; vous avez ainsi reconnu l'idée qui fait l'essence de la société, et vous en avez appelé, pour la réaliser, au progrès de la raison publique. C'est à l'esprit humain aujourd'hui à résumer toutes ses richesses, à rassembler toutes ses forces, pour donner les éléments de cet ordre nouveau que vous avez entrevu quand vous passiez devant l'échafaud comme des ombres (i).