PARTIE VI) CHAPITRE i

486. S'il est survenu quelque au^entatioD à lu chose que vous avez promis de me venare pour un certain prix, putà, par une alluvion, serez-vous obligé de me vendre la chose telle qu'elle se trouve avec celte alluvion ? La raison de douter est, que cette accrue, qui s'est faite h l'héritage que vous avez promis de me vendre, est censée en faire partie. Nonobstant cette raison, je

Sensé que vous pouvez retenir cette accrue, a moins que je n*ofire e vous en payer le prix qu^elle sera estimée. La raison est, que le profit de l'augmentation doit appartenir à celui aux risques de .qui est la chose : IJbi periculum, ibi et lucrum coUoceiur; Lfin Cod. de fart. Secundàm naturam est commoda eu jusque rei eum sequi, quem sequuntur incommoda; 1. lo, ff. de refi'. jur» Or la chose est aux risques de celui qui a promis de la vendre, tant que la vente ne s'est pas ensuivie, puisque, si elle vient à périr ou à se détériorerycelui|ù qui il a promis de la vendre, peut la lui laisser, et Jie la pas acheter. Il doit donc profiter de l'augmentation , puisque c'est sur lui que tomberait la perte.

487. A regard des augmentations faites, depuis la promesse, sur l'héritage, par celui qui a promis de vendre, il peut sans contredit emporter ce qui peut s'enlever, en reitiettant la chose en l'état qu'elle était lors delà promesse; mais je ne pense pas qu'il puisse exiger que celui, à qui il a promis de vendre l'héritage pour un certain prix, lui fasse raison de ces impenses, quoiqu'elles aient rendu l'héritage plus précieux. Il en doit être de même de lui comme de l'acquéreur d'un héritage sujet à retrait , auquel lesCoutumes refusent le remboursement des impenses utiles : il ne doit pas être plus permis à l'un qu'à l'autre de rendre le retrait ou l'achat plus diflicile et plus coûteux.

4SS, Il n*cn est pas de même des impenses nécessaires, que vous jkvez faites à une cnose depuis que vous m'avez promis de me la jendre pour un certain prix, comme serait, par exemple, la réparation d'un pan ou d'un pignon, dont la rume était imminente, qu'il a fallu démolir et refaire à neuf; il n'est pas douteux que, si vous me vendez la chose en exécution de votre promesse , je serai pbligé de vous faire raison de cette impense , puisque c'est une impensc que vous ne pouviez vous dispenser de faire , dont je profite, et dont il n'est pas juste que je profite à vos dépens : j'y suis d'autant plus obligé que , si vou^ n'eussiez pas fait cette impense , j*eusse été obligé moi-même de la faire.

489. Par la même raison, si, lorsque je vous vends la chose que je vous ai promis de vous vendre, les fruits sont pendans, vous devez me rembourser de tous les frais de culture et de semences; car ces frais sont des charges des fruits, qui doivent être portées par celui qui recueille ces fruits.

Il n'y a pas lieu à toutes ces questions , lorsque la promesse do vendre ne porte pas le prix pour lequel elle sera vendue.

HiS tRAITB va GORTftAr PI TtNTE.

AftTIGU n.

Deâ prowîêuet tfaAti^i

490. De fnémlr qa'on peut ftire tne jprimietitt de tendre, qui né toit pat on ebntrét de Tente) on pent fidre tussi une prometse d*acbeter*

Ces promesset d'eèkèler «ont ordindrëÉ dni tee Tentes judiciaires, soit de meubles, soit d'immeubles y kpi se fbn| au ]dus offirant et dernier enebérisseur ; car Tencbère, que porte un enebérisséer, est une Tiuië prdmesse d'aebeter , par bqudié il s'enga£e à acbeter la cbosé pour le prix porté par siM enebère, sous la eoudition qu'il a'j ait' pas oe surenebère au-dessus de la sienne.

Cet engagement se eiiutracte enTorsla justiee, ou^ pour parier plus exactement, 11 se contracte en justice euTcrs les poursuiTans et les opposans, et même euTcrs le Mdsi : il s'éteint fiuui es dlrfectu conaiiibmis, aussitôt qu'il 7 a tme surenebère reçue.

Dans les licttations par-dcTant notaires , l'encbère , dont le notaire a doniié acte, renferme pareiUement un engagement ou une promesse d'acbeter, qui s'éteiflt pareillement lorsqu'il y a nne surenebère reçue.

49 1 • Ce n'estpas seulement par des enchères que se contractent les promesses d^ebeter; on peut, sans cela, s'engager envers quelqu'un d'acbeter une certaine cbose , par une simple promesse ^'ui ne soit pas un acbat de la cbose. Par exemple, si, étant sur le point d'acheter un château tout meublé , j'ai une convention avec le revendeur qui a fait l'estimation des meubles qui j sont , par laquelle il s'engage envers moi de m'acbeter, dans Tannée, tous les meubles que je ne voudrai pas garder , pour un prix de deux sous pour livre au-dessous de l'estimation qui en a été faite , cette convention ne renferme pas un contrat de vente , maïs une simple promesse d'acbeter que me fait le revendeur. Il n'y a que lui qui s'oblige envers moi; ]e ne contracte envers lui aucune obligation; je suis le mattre de conserver tout, et de ne rien vendre des meubles qui sont d«is le château , et même d'en disposer envers d'autres personnes.

499. La promesse d'acbeter contient un temps, ou n'en contient

eas. Si elle en contient un, celui, qui Ta faite, en est déchargé au out de ce temps , quand il n'a pas été mis en demeure d'y satisfaire : s'il n'j a pas de temps limité, il faut qu*il obtienne sentence pour être déchargé, comme nous l'avons vu suprà, n, A^ij à l'égard de la promesse de vendre.

A l'égard de la promesse d'acheter, que renferment les en* chères , l'enchérisseur est censé avoir voulu s'engager jusqu'au temps, auquel il a dd compter que vraisemblablement se ferait

PARTIB VI, CHAPITas 1. aiQ

l*ad|jiid]'oaUoo } €^egt pourquoi , si elle est prolongée trop longtemps y par de» remises auxquelles il n'avait pas dû s'attendre , il eàt bien fondé à demander que le juge le décharge de son enchère : mais, jusqu'à ce qu'il en soit déchargé par le juge, son engagement subsiste.

jf^O' La promesse d*acheter , ou contient le prix, pour lequel TOUS m'avez promis de m'acbeter une certaine chose, ou elle ne le èbhticnt pas. Si elle ne le contient pas, la vente doit se faire pour le prix que la chose se trouvera valoir au temps que la vente s'en fera, et suivant le règlement qui en sera fait par èiperts, dé niéme que nous l'avons décidé en l'article précèdent , à l'égard de la promesse de vendre. Si le prix est réglé par la promesse , la vetite doit se faire pour ce prix.

494* Lorsque la chose , que vous m'avez promis dé m'acbeter pour un certain prix^ a été détériorée, quoique salis ma faute , avant que vous ajes été en demeure de l'acheter, je ne puis paâ vdns obliger de l'acheter })our ce prix ; car la perte , survenue par b détérioration de cette chose, ne doit pas tomber sur vous, qui n'en êtes pas encore acheteur, mais sur moi , qui en suis propriétaire. La chose n'a point cessé d'être à mes risques, parce que^ quoique vous fussiez obligé de l'acheter, j'étais le maître de ne la pas vendre , et je n'çn étais pas débiteur envers vous*

C'est sur ce principe que Lemaiitre , en son Traité des Criées,' ehap, aa , et Momac sur la loi 58 , ff. de contrah, empt», décident, i|tra Baldé, que, si, dcjpuis une enchère reçue, l'héritage a été détérioré ^ar quelque cas tovimijputà, par un incendie, ou par une tempête qui aura renversé une grande quantité d'arbres , l'enchérisseur est bien fondé à prétendre être déchargé de son enchère , si mieux on n'aime liii faire une diminution sur son enchère , de ce qu'il sera estimé par experts que l'héritage vaut de moinà»

8i U dégradation est telle, que celui, qui s'est engagé d'acheter, nfavHMidement n'aurait pas voulu acheter à si haut prix , mais D^uràît pas vraisemblablement voulu acheter du tout, la chose ne powaot plna servir pour l'asage qu'il eti votllttit faire , il doit être etftièrénient déchargé de sa promesse.

. Nous avons dit , pourvu que la chose ait été détériorée avant qu» celui, qui m'a promis d'acheter ma chose, ait été mis en denteure de l'aeheter ; car si la détérioration est survenue depuis, il doit me l'acheter pour le prix convenu ; ou s*îl n'j a point de prit eônvenfU^ pour le prix que la chose valait lorsqu'il à été mis en demeure; car je ne dois pas souffrir de sa demeure : en cela consistent les dommages et intérêts qui en résultent.

49S. Lorsque vous vous êtes engagé d'acheter de moi une maison pour certain prix, et <[uè, depuis rengagement, et avant que votis âjez été mit en demeure, il j a eu de grosses réparations

:220 TRAITB DU CONTRAT Dl VBflTB.

nécessaires, puii-je vous obliger à nclièter U cboM pour le prix convenu, et à me faire raison, en outre, du prix des réparations? Mon : si je trouve, qu'an moyen des impenses que j'ai faites, la cbose vaut mieux que le prix pour lequel tous m*avez promis de me racheter, je suis le maître de la garder; mais je ne puis exiger de vous que vous l'acbetiez pour un prix plus cber que celui porté par la convention , quoique, la maison étant répand, vous profitiez de ces réparations en rachetant; car ne vous étant obligé de Tacheter que pour ce prix, n'ayadt que cette somme & y mettre, je ne puis eiiger de vous davanti^; vous ne me faites en cela point de tort, puisque je suis le maUre de garder' la chose.

496. A IVffard des impenses faites pour les firuits qui se trouveraient pendans, lors de la vente que je vous ferai de l'héritage que vous vous êtes obligé d'acheter; si vous ne voulex pas les rembourser, vous devez consentir qu'en vous vendant. l'néritige, je me réserve ces fruits; car ces impenses étant des cbarges de fruits, qui ne s'estiment que deduetis impemis, tous ne pouves pas avoir res fruits sans payer ces impenses.

AETZCLB ur.

Des arrhes»

497* Il y a deux espèces d'arrhes ; les unes, qui se donnent lors d'un contrat seulement projeté ; les autres, qui se donnent après le contrat de vente conclu et arrêté.

J I. Des arrhes qui se doDoent avant le marché conclu.

498. Ces arrhes, qui se donnent lors d*un marché seulement proposé, et avant qu'il ait été conclu, forment la matière d'un contrat Ï)articulier,par lequel celui, qui me donne des arrhes, consent de es perdre , et de m'en transférer la propriété , en cas de refus de sa part de conclure le marché proposé ; et je m*oblige , de mon cdté , n les rendre au double, en cas de pareil refus de ma part, l. < 7 , Cod. de fid, instrument.

499* Cette convention étant de la nature du contrat d'arrhes, il n'est pas nécessaire qu'elle soit expresse : le seul fait, par lequel l'une des, parties, lors d'un marché proposé et non encore arrêté, donne quelque chose à l'autre par forme d'arrhes, renferme tacitement cette convention , quoique les parties ne s'en soient pas expliquées; dict. /. 17.

5oo. Ce contrat est un contrat réel : car il ne peut y avoir de contrat d'arrhes sans un fait, qui est la tradition des arrhes. 5oi. Par ce contrat, c'est celui, qui reçoit les arrhes, qui s'o-