‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 112 sur 324 · CHAPITRE in · texte numérisé non relu

CHAPITRE in

De la vente des droits successifs, et autres ilroits aliachès à ia personne du vendeur.

595. On peut vendre l'hérédité d'un défunt en tout, ou e» |MUt>e.

S I. Quelle h^r^it^ peut-on vendre?

5a6. Il faut que celui, dont on vend l'hérédité, nit existé, et soit mort; car il ne peut j avoir d'hérédité d'un homme, qui n'a jamais existé , ou qui est encore vivant ; 1. i , ff. t/e ktrred. vend.; I, 7 , ff. diel. fit.

C'est pourquoi, si, par erreur, quelqu'un a vendu t'Léréditéde ■OD parent qu'il croyait mort, et qu'il se trouve vivant, la vente est nulle, et ne produit aucune obligation départ ni d'autre; dt'ct. 1. 1 , ff. de htrred. vend.

Si l'acheteur «payé par erreur le priï, il en aura la répétition eondietione sine causa ; car il a payé sans sujet, puisqu'il n'y a point de Tente. Il aura aussi la répétition de tout ce qu'il lut en a raûté pour cette fautse vente; car le vendtur, qni l'a induh eit

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