PARTIE VI, CHAPITRE lU
rryenit in id tempus , quo vtnditio fit , id videatur venùse; dict. ^»§*-
532. Le vendeur contractant rengagement de livrer à l'acheteur toutes les choses qu'il a, provenantes de la succession^ au temps du contrat de vnite , il s ensuit qu'il est obligé de lui conserver toutes ces choses. 11 ne peut donc, sans contrevenir à son engagement, en disposer; néanmoins, comme l'héritier, qui a vendu ses droits successifs, demeure toujours propriétaire des choses de la succession, jusqu'à ce qu'il les ait livrées h l'acheteur; s'il en dispose, contre la foi de son engagement, il en transfère la propriété à ceux au profit de qui il les aura aliénés , mais il en demeurera débiteur envers l'acheteur des droits successifs, tout cooune s'il n'en avait pas disposé; et, faute de pouvoir les lui livrer, parce qu'il en a disposé , il sera condamné envers lai en des dommages et intérêts ; L 6 , cod. de hœred, vend.
533. 8i la chose , que le vendeur a vendue à un tiers , depuis le contrat de vente de ses droits successifs , a , par la suite , péri par un cas fortuit, l'acheteur des droits successifs peut-il ])rt'tendre le prix, que l'hérkier en a reçu de celui à qui il l'a vendue? La raison de douter se tire de ce que nous venons de dire , que l'héritier, qui a vendu cette chose, est demeuré débiteur de cette chose, comme il l'était avant que de la vendre, n'ayant pu, en la vendant, changer par son fait son obligation. L'acheteur des droits successifs étant donc créancier de la chone, plulùt que du prix, sa créance parait devoir s'éteindre par l'extinction de la chose, suivant le principe, Obligatio cxtinguitur rei débit œ intcrifu. Telles sont les raisons de douter, que Paul propose en la loi ai, ff. de hœred. "vend,, nonobstant lesquelles il décide que l'acheteur des droits successifs peut, en ce cas, demander le prix, pour lequel l'héritier a vendu la chose périe. La raison est, qu'il demeure, à la vérité, créancier de cette chose même, nonobstant la vente que l'héritier en a faite, mais il est aussi créancier du prix pour lequel elle a été vendue, de manière néanmoins qu'il ne puisse exiger l'un et l'autre ensemble. Pourquoi cela? C'est que l'héritier est .débiteur, envers cet acheteur, des droits successifs de tout ce qu'il acquiert comme héritier. Or, c'est comme héritier qu'il a vendu cette chose dépendante de la succession, et qu'il en a reçu le prix; il est donc débiteur de ce prix envers l'acheteur des droits successifs.
En cela, un vendeur de droits successifs est différent d'un vendeur de choses particulières ; car si vous m'avez vendu une chose particulière , que vous avez , depuis , contre la foi du contrat de vente, vendue et livrée à un tiers, et que cette chose soit depuis périe par un cas fortuit , vous êtes entièrement libéré de votre obligation , et je ne puis vous demander le prix que vous en avez reçu du second acheteur ; car il n'y avait que la chose .qui me fût due.
e demander
a34 T8AITÉ DU COSTRAT DE VBNTB.
Observez que, de votre cùté, voutne pouvez |ina me le prii, pour lequel vous me l'avei-veiiatic, el^ijue je en droit de le répeter, s't je l'ai pa?* } ct, ne m' étant engage à TOUS le pa^n- qu'autant que vous âeriei fidèle de votre porta votre engagement, en y contrevenant pari» viAle que voua avez faite i un autre de la chose que vous m'aviez vendue , vous m'avex dé-
534- 11 ""este i observer, qu'à l'égard des ebose» qui se trouvaient parmi lei effets de la succeMJun , lors de la vente que l'héritier a faite de ses droits successifs , il n'est garant envers t' acheteur que de ses faits pour raison desdites choses; car, en vendant rhérëdtté, il ne vend ces choses qu'en tant et de la manière qu'elles appartiennent Ji l'hérédité. C'est ce qui est décidé en la lài a , ff. tlicr. lil. yendilor haredilalU satisdare ée evirtione non débet; guùm id inUr emenlem el ■vendertrem agatur, ufnvcamp/iùs nec minus /uns emplorhaheat, quant apud harrdemfatunim eisel: platiê de facto suo vendiior tatiidare rogendui
B v\i à quoi s'étend l'engagement d'un vendeur
