PARTIS II, CHAPITRE I

1 , par négligence , manqué de me livrer les était dans le temps marqué, et que ma maison, faute d*avoir été étayée, se soit

néanmoins il parait que ce dommage, que je souffre par la ruine de ma maison , est un dommage qui a été prévu lors du contrat, et auquel le charpentier qui m'a vendu les étais s*est tacitement soumis, en cas d'inexécution de rengagement qu'il a contracté de me les livrer et de les poser dans le jour ; puisqu'il a été averti de la ruine imminente de ma maison, que la vue de prévenir cette ruine a été la fin principale du contrat, et que c'est pour cette fin qu'il s'est obligé de me livrer et de poser les étais dans le jour.

Voyez dans notre Traité des obligations (/i. 169 et suw\), les règles générales que nous avons établies sur les dommages et intérêts qui résultent de rinexccution de l'obligation de donner une cbose. Ces règles s'appliquent au contriU de vente, de même qu'aux autres contrats.

J VI. Des dommaget et mlérèts qui peuvent être prétendus par Tacheteur

pour le retard apporté dans la tmdition.

75. Lorsque le vendeur a été mis en demeure de livrer la chose vendue , dans le temps qu'il la devait livrer , quoiqu'il offre dans la suite de le faire, il n'est pas toujours, en la livrant, quitte de son obligation : car si l'acheteur a souffert de ce retard , le vendeor doit être condanmé aux dommages et intérêts de l'acheteur.

Ces dommages et intérêts consistent à indemniser l'acheteur , tant des pertes que la demeure lui a fait souffrir , que des gains dont elle l'a privé par rapport à la chose qui lui a été vendue. Ainsi, i® si la chose que vous m'avez vendue a été détériorée, cnioique par une force majeure , depuis que vous avez été mis en demeure de me la livrer , vous êtes tenu de me faire raison de ce que la chose vaut de moins par rapport h cette détérioration.

Cette décision a lieu dans le cas où l'accident, par Ie([uel cette chose a été détériorée, ne serait pas arrivé sur cette chose si vous me l'aviez livrée : elle a encore lieu quelquefois , même dans le cas où cet accident serait également arrivé , savoir, lorsqu'il pa*ralt, par ma qualité de marchand, que j'achetais cette chose pour la revendre , et que j'aurais eu le temps de la revendre avant l'aecident, si vous me l'aviez livrée dans le temps que vous le deviez.

Mais cette décision n'a pas lieu dans le cas où j'aurais souffert ënlement la perte de cette détérioration, quand même vous anesiiiez apporté aucun retard à me livrer la chose. Par exemple , si depuis que vous avez été mis en demeure de me faire délivrance sf «ne nétaîrie cpie tous m'avez vendue , il est survenu une inon-

36 TRAITÉ DU CONTRAt DE VENTE.

dation qui a ensablé plusieurs terres qui en dépendent , je ne serai

porté aucun retard a lexécution de votre obligati point un dommage qui résulte de ce retard.

76. Dans les deux premiers cas dans lesquels le vendeur est tenu de la détérioration survenue sur la chose depuis sa demeure , nanseulement l'acheteur peut demander que le vendeur lui fasse raison de ce que la. chose vaut de moins, comme nous l'avons dit cidessus; il peut même quelquefois, au lieu de cela, refuser de prendre la chose , et prétendre contre le vendeur la restitution du prix , et ses dommages et intérêts , de même que dans le cas de défaut de tradition ; cela a lieu lorsque la détérioration est considérable , et telle que Tacheteur n'eût point voulu acheter la chose , si elle eût été dès-lors en cet état.

77. a®. C'est encore une suite des dommages et intérêts, qui résultent du retard que Je vendeur a apporté à l'exécution de son obligation , qu'il soit tenu de faire raison à l'acheteur de la perte par lui soufferte , ou du gain qu'il a manqué de faire par les diminutions survenues depuis le retard sur le prix de la chose vendue. Finge. J'ai vendu mon vin à un marchand sur le pied de cent livres le tonneau. Depuis le contrat, le prix du vin est monté à cent vingt livres, et depuis que j'ai été mis en demeure de le lui livrer, le prix de ce vin, qu'il aurait pu revendre cent vingt livres, si je le lui eusse livré dans le temps que je le devais faire , est retombé à cent livres. Je dois être condamné à lui faire raison du gain de vingt livres par tonneau , que mon retard l'a empêché de faire.

78. 3". Les frais des voituriers, que l'acheteur a envoyés pour enlever les marchandises au temps où elles devaient être livrées, qui sont revenus à vide par le refus qu'a fait le vendeur de les livrer, sont aussi une perte que l'acheteur souffre de la demeure du vendeur, et double vendeur doit l'indemniser.

79. En général, si la demeure du vendeur a engagé l'acheteur dans des dépenses nécessaires qu'il n'aurait pas faites sans ce retard, le vendeur est obligé à l'indemniser. Par exemple, si étant k Paris, j'ai acheté de vous deux chevaux pour mettre k mon carrosse , et que, depuis que je vous ai mis en demeure de me les •livrer, j'aie été obligé, pour aller à mes affaires, de louer des carrosses, dont je n'aurais pas eu besoin, si j'avais eu les chevaux que vous m'avez vendus , vous devez m'indemniser de cette dépense , en me remboursant de ce que j'ai été obligé de dépenser •en loyer de carrosses, de plus que ne m'aurait coûté la nourriture des chevaux pendant le temps que vous avez été en demeure de -me les livrer.

Parla même raison ^ si j'ai acheté une maison dans une ville