‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 136 sur 324 · PARTIE VII, 27S · texte numérisé non relu

PARTIE VII, 27S

utie rente viagère plu8 forte que le taux de TOrdonnance; à peine de nullité des contrats, confiscation des choses données, et mille écus d'amende contre les communautés , le tout applicable pour un tiers au dénonciateur , et pour le surplus aux hôpitaux de Paris.

Les hôpitaux de Paris avaient été , par Tédit ,* exceptés de cette défense. Mais, par un autre édit du mois de janvier 1690, ils y ont été assujettis. Voyez , sur les^ rentes viagères, ce que noiis dirons dans notre Traité du contrat de constitution de rente.

ARTICLE V

Du thnirat d'échange , et des actes qvi y ont rapport,

6i8. Le contrat d'échange est un contrat par lequel Tun de» eontractans s'ohlige à donner une chose à l'autre , à la place immédiatement d'une autre chose , que l'autre contractant s'oblige de sa part de lui donner.

J'ai dit immédiatement, car si nous convenions ensemble que je vous donnerai telle chose pour un certain prix , en paiement duquel vous me donnerez de votre côté une autre chose , cette convention n'est pas un contrat d'échange , mais elle renferme une vente que j'ai faite de ma chose, et une dation de la vôtre que vous me faites en paiement du prix de la mienne.

619, Il faut aussi, pour le contrat d'échange, que chacun des contractans compare la v«leur de la chose qu'il donne , à celle de la chose qu'il reçoit , et qu'il ait intention d'acquérir à peu prés autant qu'il donne. Mais si deux amis se donnent mutuellement, l'un une chose, et l'autre une autre chose, sans égard à leur valeur, c'est une donation mutuelle qu'ils se font; ce n'est pas un contrat d'échange.

6ao. Le conttat. d'échange a de la ressemblance avec le contrat de vente. 11 tenait lieu de contrat de vente dans les premiers ^^e& du monde , avant qu'on eût inventé l'usage de la monnaie , qui a donné naissance au contrat de vente : c'est pourquoi les Sabiniens pensaient que l'échange était un vrai contrat de vente ; 1. , £F. de contrah, empt.

L'opinion des Proculéiens, qui décident que le contrat d'échange est différent du contrat de vente , est plus véritable. La principale différence est que , dans le contrat de vente , on distingue la chose et le pri^; on distingue , entre les contractans, le vendeur et Facheteur. Au contraire, dans le contrat d'échange, chacune des choses est tout à la fois la chose et le prix; chacun des contractans est tout à la fois vendeur et acheteur; dict, 1. 1 , % ^\\* ly de rer. permut,

6a 1. Quoique le contrat d'échange soit différent du contrat de

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