‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 146 sur 324 · PARTIE I, CHAPITRE 1. 2g · texte numérisé non relu

PARTIE I, CHAPITRE 1. 2g

deur tient uniquement de lu loi qui le lui a accordé , elle n'en peut être privée par aucune clause du contrat de vente. C'est pourquoi ^ s'il était porté, pur le contrat, que le vendeur vend un tel héritage, à la charge qu'il ne pourra être retiré par sa familie, à laquelle il interdit le retrait , dérogeant à cet effet à la Coutume, il n est pas douteux qu*une telle clause serait nulle, le vendeur ne pouvant pas priver sa famille d'un droit qu'elle ne tient pas de lui , mais de la loi.

11. Par la même raison , si l'acheteur déclarait , par le contrat , qu'il entend que l'hérhage par lui acquis , quelque long temps

3u'il demeure par la suite dans sa famille , ne soit pas sujet au roit de retrait lignager, lorsqu'il plaira a celui de ses descendans, qui s'en trouvera en possession , de l'aliéner hors de la famille , une telle déclaration serait de nul effet; c'est le cas de cette règle de droit : Privatorum conventio juri public o non derogat ;

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