‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 148 sur 324 · PARTIE I, CHAPITRE II. Ig · texte numérisé non relu

PARTIE I, CHAPITRE II. Ig

tuais, quoicjue itivorahle , il est cti môme temps rigoureux, |iarce 4|ue , comme il^énc la liberté naturelle de vendre et d'aeMtei', la loi ne Ta accordé que sous certaines conditions , qu'elle veut ^tre observées dans la dernière rigueur : mais, pourvu que les lignagers y satisfassent , la loi leur accorde toute sa protection , pour les faire jouir de leur droit.

16. Ce n*estpas seulement dans le for extérieur qu'il <^st défendu de donner atteinte au droit de retrait lignager ; il n*est pM Jouteur qaé| dans le for de la conscience, le vendeur et Facne^ leur se rendent coupables d*injùsticc , lorsqu'ils pratiquent quelnu'une de ces fraudes ci-dessus rapportées : car, le droit de retrait lignager étant un droit très-légitime, qui appartient à la fidmiUê du vendeur, et qu'elle tient de la loi , on ne peut l'en priver sans blesser ce premier précepte de la loi naturelle , qui ordonne de rendre à chacun ce qui lui appartient : Jurts prœcepia sunt hœc.:,. suum cuique tribuere ; Instù. § 3 , tit, de justitiâ etjur.

L'injustice consistant à priver, par cette fraude, les lignugers d'exercer le retrait sur le contrat de vente qui leur a été déguisé ou caché, la réparation de cette injustice doit consister à leiir î-estituer ce pouvoir. L'acheteur peut faire cette restitution, en les avertissant de sa fraude , et en leur promettant de passe!* conP trat de vente de l'héritage par lui acquis , à celui a entre eux qui, dans l'année, depuis cet avertissement, se présentera le premier pour l'acheter an prix et aux mêmes conditions qu'il aurait eu droit d'en exercer le retrait, si le contrat n'avait pi^ été d^juisé on caché. Il peut leur donner cet avertissement, bu en allant les trouver, ou par quelque acte public qui puisse pat^ \enir à la connaissance de toute la famille. Observez que la vente, (pie l'acheteur fera, en ce cas, A un lignager, devant donner llcfa à un nouveau profit, et ù des loyaux coûts, auxquels il n'eût ]Mis été sujet, s'il n'eut pas été empêché, par la fraude de l'acheteur, d'exercer le retrait, ce lignager doit', en récompense, être déchargé envers l'acheteur de la* restitution dii profit dû pour fa première vente , et de celle des loyaux coûts.

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