‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 15 sur 324 · PARTIE il, CHAPITRE I. Si · texte numérisé non relu

PARTIE il, CHAPITRE I. Si

u*au cac auquel Tacbeteur est privé , en vertu d'une sentence , e la chose qui lui a été vendue ; néanmoins on comprend aussi, quoique dans un sens moins propre , sous ce terme, les cas auxquels l'acheteur est empêche , quoique sans sentence, de pouvoir retenir la chose en vertu de la vente qui lui en a été faite ; et ces cas peuvent aussi donner lieu à la garantie , comme nous le verrons dans l'article suivant.

ARTICLE II

Quelles éi^ictioiu donnent lieu à la garantie,

Page 1