‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 190 sur 324 · PARTIE I) CHAPITRE YII · texte numérisé non relu

PARTIE I) CHAPITRE YII

méine marché y je ne puis être admis au retrait de Théritage d« mon parent, qu'en indemnisant l'acquéreur de tout le prix et de tous les loyaux coûts du marché, sauf mon recours contre le vendeur qui a vendu mal à propos un héritage qui m'appartenait , et en a touché le prix. La raison de cette décision est, que lorsque j'exerce le retrait de l'héritage de mon parent , quoique je ne puisse pas proprement être censé exercer aussi le retrait de celui qui nnippartient , qui lui a été vendu par le même marché , et que l'acheteur soit obugé de me le délaisser sur la revendication que j'en forme , il sufEt qu'il ne reste rien à cet acheteur de ce qui était contenu au marché pour lequel j'exerce le retrait , pour qrue je doive lui rembourser tout le prix et tous les loyaux coûts de ce marché : car je dois le rendre parfaitement indemne; et ce ne serait pas le rendre indemne , que de le renvoyer a exercer un recours contre le vendeur, pour le prix de l'héritage qui m'appartient. Née obstat que je n'exerce pas le retrait de celui-ci; car, lorsque quelqu'une des choses comprises au marché est périe , quoique je ne puisse pas exercer le retrait de cette chose qui n'existe plus, néanmoins si j'exerce le retrait du surplus, je aois rendre a l'acheteur tout le prix et tous les loyaux coûts du marché, parce qu'il suffit qu'il ne lui reste rien du marché , pour qu'il doive être remboursé du total , devant être rendu parfaitement indemne.

31 4* Grimaudet, 1,10, apporte une exception à cette décision ^ dans I0 cas auquel l'acheteur aurait, en achetant, connaissance que l'héritage, qui fui a été vendu conjointement avec celui de mon parent, m appartenait. En ce cas l'acheteur ayant, par mauvaise foi, laissé comprendre dans le marché l'héritage qu'il savait m'appartenir , il n'est pas recevable à répéter contre moi, lorsque j'exerce le retrait , les loyaux coûts du marché pour raison du mien , et il doit être renvoyé contre le vendeur.

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