‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 199 sur 324 · CHAPITRE Vni · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vni

De la for,

n laquelle s'exene le retrait.

96i>. Le retrait s'eterce par un exploit de demitode que le li— gnsger relrajant doit donner contre i'acb«teur on le tiers d^tratinir, par-devant jugecomuéletit, aux fins de délais de rbériUgVf et nui offre» de rendre A l'acheteur le pris de sun ncqiiiûtion'et les loyaux cotits. %

sGi. Lorsque le liguagcr est un mineur sous puisMnec de tuteur, la demande en retrait, de même que les autres actions, se donne à la requête de su» tuteur un de «on turuleur , en sadite quulîtt' de tnteur ou curateur d'un lui.

Si c'est un mineur crnancipé , elle se donne & sa requête avec l*«ssistanee de son curateur.

46î. Si c'est une femme sous puissance de mari , selon la disposition de quelques Coutumes, la demande peiil se donner, nonseulement par le mad et la femme conjointement, mais même par le mari seul , pourvu qu'il la donne en sa nualilé de mari d'une telle. Mais, daii.s nos Coutumes de P.iris et d'Orléans, je ne pense pas que la demande fût liien donnrc p:ir le niari ^ul ; il ne peut exercer que les actions mobilières et possessoires de M femme, et non les immobilières, telle qu'est celle de re~* trait.

* 363- Lorsque le retrait s'exerce pour des enfani^, qui sont sous la puissance paternelle , la demanae se donne par le père, en sa qualité deléritime administrateur des droits et actions de l'enfant pAar lequel le retrait s'eierce. Cela a lien , quand même le pèrettrmt le vendeur de l'héritage donl le retrait s'eierce. Autrefois, ttitai ce cas, le père émancipait son fils, aâ iinam aclum, pour l'effet d'exercer le retrait, et il lui faisait créer un curateur WAoc, par qot la demande était donnée. Cette procédure s'observe encore en quelques provinces, comme à La Rochelle, suivant que l'ntleste maître Vasiin ; mais à Paris et à Orléans, cette procédure n'«5t plus pratiquée , comme étant inutile , et le pèra donn* lAÏ-tnérte l'action , comme administrateur des droits de son en^ Tant. ^

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