CHAPITRE XIII

4B9. LorMjue Hi'tix coiijoiiiU pur mariage et coffltnum en bictu, Joiit l'un i^tait lignugcrdu veiiili-ur, l'autre étranger, ont nchd^, durant la cdmrautiauté, un héritAf^e uropre du ventlpur, U Coutume de Pari», art. i55 , et celle d'Orléans, nr'- ilSl, accordent, utuèa In dissolution du mariii^e, au conjoint liniager ou à ses héritiers lignager», et n leur refus, aux autres lignaeers, le retrait de tfi moitié du conjoint éiruiiger, ou de ses héritiers étrangers, à la charge de remtiourseï' U moitié, tant du prix que des lu^aiu

C'est , piMir tette raison , que ce retrait est appelé retrait de

Ct rctrull est un vrai retrait liguager, 1 l'égard duquel uoui exiimiiieroiis, 1* Qu'est-ce qui donne ouverture à ce retrait, cl quiincl 7 a" Quelle o»t la chose sujette A ce retrait ? 3» A qui cl sur qui est-il accordé? 4* Comment et dans quel temps s'exercet-il? 5° Quelles sont les obligations du retrayant? 6* Si ce reirait a lieu dans les Cuulumcs qui ne s'en sont pas expliquées.

Mous observerons, avant que d'entrer en matièie, qu'il faut bien prendre garde à ne pas confondre la disposition de Vartic/e 38 1 de notre Coutume, qui établit ee retrail, aïee VarfiWe 38a. L'article 38i , qui est celui que nous nous proposons d'explîouer en ce chapitre, établit un vrai reti'iiit lignager. Le 383, dont nous avons traité ci-dessus, r^d^j. ii,rtrt-6,§ i , n'établit aucun retrait ; mais il établit une récompense, que le conjoint, qui a retiré un propre de sa ligne durant la communauté, doit à l'autre conjoint , faute du paiement de laquelle il est obligé d'abandonner cet héritage li la communauté.

JI. Qu'eit-ce qui donne ouverture an retrait ile mi-tlenicr, et quand?

490. Le retrait de mi-denier étant un vrai mêmes contrats, qui donnent ouverture au rt nairc (^luprà, chap. 3 ), donnent pareillemen ci; et ceux, qui ne donnent pas ouverture au dinairc , tiy clonncnt pas ouverture. Cent pou retrait de mi-denier, lorsque deux conjoints <

en paiement, ou pris à bail à renie racbetable, durant leur mariage, un héritage propre d'une personne de qui l'un desdits

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