L-.-]lC

.■ de 1

ici,

d'Orléans, rfroiV</e refus, il aliénés, lorsque ces hêeliapilredcSuinl-ricrreercer le retrait, par scn-

'taient, que, l'héritage leur ayant anciennement appartenu , ce n'était pas de leur part une nouvelle acquisition , ni, par conséquent, une contravention à l'édil, lorsqu'ils en redeviennent priipriétaires en vcriu du Jriilt de refus qu'ils s'y étaient

que , lorsque des g^ens de mainmorte, c\\ aliénant un Lérilagc , V ont retenu un droit d'y rentrer, tel qu'un droit de ré\ersion au !bout (l'un certain temps, ou lors de l'éiénement d'une ceilalne coiidiLion , ou un droit de réméré , l'édit de 1 749 ne les empëclie pas de rentrer dans cet Lrrilage,lors<|u'il v a ouverture à ce droit,

Caree qu'en ce cas, ce n'est pas utie aci[nisitlon qu'ils font de cet éritage; ee n'est par aucun nouveau titre qu'ils eu redevienni'nt propriétaires, mais par la résolution et la ecssalion de l'aliénation qu'ils eu avaient faite. Mais le droit de relus, qu'on se relient sur un héritage en l'aliénant , n'est pas proprement un droit de rentrer dans l'héritage ; c'est le droit de I acheter prélcraliUnicnl à celui à qui il aura été vendu. Celui, qui exerce le droit de n--

■■ -' '"' ■■ ' *" ■ Tt et il l'iichète ^érilablc-

icnt ;

equis:

■nle-q,

é faite