CONTRAT DE BAIL A RENTE

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ARTICLE PRELIMINAIRE

APBÈs avoir traité au Contrat de Tente et du Contrat de louage, nous devons traiter du Contrat de bail à rente , qui tient quelque chose de l'un et de l'autre.

II j a deux espèces de baux à rente; le bail h rente seigneu* rial , et le bail h rente simple.

C'est du bail à rente simple que nq^s nous proposons de traiter.

Nous verrons, dans un premier cbapitre, ce que c'est que le contrat de bail h rente; en quoi il ressemble aux contrats de vente et de louage , et en quoi il en diffère. Nous traiterons , dans le second chapitre , des trois choses qui constituent le contrat de bail a rente ; dans le troisième , des obligations et actions qui en résultent ; dans le quatrième , des différentes clauses qui se trouvent quelquefois dans les baux à rente , et des obligation» qui en naissent ; dans le cinquième , des différens droits du bailleur et de ses successeurs , créanciers de la rente , et de ceux du premier. Enfin, dans le sixième chapitre, nous traiterons delà résolution des baux à rente , et de 1 extinction des rentes fon-

cieres.