‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 271 sur 324 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

D«s trois rhoies qui constituent la substance du bail à rente.

Nous avons dit suprà, que trois choses constituent la saba— tRncc du bail à rente; une ehu^ie qui soit baillée à renie, une r«ate que le bailleur se retienne, et le consentement des par—

ARTICLE phchieh.

De la chose qui peut être baillée à renie.

^ 1. QuEllen choses peuvent être baillées à rente.

6. Les choses , qui peuvent être baillées à rente , sont les héritages, c'est-à-dire, les fonds de terre et les maisons. On peut aussi bailler à rente des droits incorporels, tels que des droits de cbain-

Sart, des dîmes, des droits de £ef, des eensives, des justices, de« roits de pêche, de péage, et autres droits domariaus , tels que les CTcffes : les privilèges des perruquiers peuvent aussi être baillés a rente.

7. 11 n'y a que les immeubles qui soient proprement susceptibles du contrat de bail ii rente; les meubles ne le sont pas. La raiaon est, qu'il est de l'essence du bail à rente, que le uailleur

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