CHAPITRE 1V

rachetable pendant le temps qui reste à courir depuis le bail; mais il prëteud que , si la reconnaissance n'a été passée qu'après raccomplissenient du temps de la prescription de la faculté de rachat, accordée par le bail, renonciation de rente rachetable contient une nouvelle faculté de rachat, que le créancier de la rente doit être censé , par cet acte , avoir accordée au débiteur ; cette énonciation de rachetable ne pouvant, en ce cas, avoir d'autre sens. Je ne suis pas de son avis, dénonciation de rachetable, copiée par le notaire sur les titres de la rente, d'après lesquels il a dressé son acte de reconnaissance, ne me paraît pas suffisante pour établir la concession d'un nouvelle faculté de rachat. Un créancier ne doit pas être facilement présumé avoir voulu , sans aucune nouvelle cause , accorder un nouveau droit contre lui au débiteur de la rente; Nemo facile donare prœsumi" tur; et , d'ailleurs , il est de la nature des actes de reconnaissance , de ne contenir autre chose que la reconnaissance du droit, tel qu'il a été créé par le titre constitutif, et non de contenir de nouvelles conventions. C'est pourquoi , on ne doit donner h cette énonciation de rachetable , d autre sens, sinon que la rente a été créée sous la faculté de rachat; et que, dans le cas auquel le débiteur pourrait j^ustiBer , qu'il j a eu un temps de minorité qui aurait suspendu et empêché l'accomplissement du temps de la

firescription de la faculté de rachat (ce qui n'a pas été discuté ors de la reconnaissance), il pourrait la racheter pendant le temps qui en resterait.

} VI. Ko quoi couvienncnt ntir le rnchat les rcmtes foncières rachctables^

arec les rentes constituccs.

77. Presque tout ce que nous avons dit au chapitre 7 de notre Traité du Contrat de Constitution de rente, sur ceux à qui le rachat d'une rente pouvait se faire , sur la question si le rachat peut se faire par partie , sur l'effet du rachat partiel , sur l'obligation de payer les arrérages avant que d'être reçu au rachat, sur les différentes manières de faire le rachat par un paiement réel , reçoit application au rachat des rentes foncières. Nous j renvoyons, pour ne pas répéter.

% Vil. Dificrence des rentes fonriêrcs et des constifucfeA sur le rachat.

78. La principale différence , sur la faculté de rachat , entre les rentes foncières, et les rentes constituées à prix d'argent, est, qu'à regard de celles-ci , la faculté de rachat étant de l'essence du •contrat de constitution de rente , elle est imprescriptible. Au contraire, la faculté de racheter une rente foncière, étant un droit qui

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pendant Jus pull paet. Pri de Reg. J.

La GoaTention, par laque ânnit I« funlté de rscïeter feut, à 1b vérité, cmpéchei trente tu* : maïi cette convei ■Irâir effet, dani le ch anquc Aimîtété arrêtée par des min âecomplie, lors de l'expiratii le prescription conventionm temps, ferait déchoir le pn de raeitet y les prescriptions i par les minorités; en quoi e1 Traité A Contrat de VeiOv,

Une autre différence entre le rachat des rentes roneîérei conditions du rachat. Les prii doivent élre trés-différena de detrontn constituées à priii deyellefc-ci, qui ne peuvent la modbé Aa. rachat, nous av eenventioDi, qui tendaient à le ddtiteur doit «voir de les ' conititKées , sont nulles. Au rentes créées par le bail d'h contrat, cette faculté pouvant lorsqu'il l'accorde, j apposer Pareiemple, quelque immei on est convenu que la rente , i