PARTIE II, CHAPITRE I

tairie que vous m* avez vendue; en ce cas, pour rëgier la portion du prix que vous devez me rendre, il faut faire une ventilation du prix de ce pré* ou de cette vigne, eu égard et par proportion à celui pour lequel le total de la métairie a été vendu.

i44* Comme le prix, qui doit être rendu, en cas d*éviction, est le prix pour lequel la cnose a été vendue , et non pas le prix qu*elle vaut au temps de Téviction , comme nous TavAis établi ali

eu égard à celui auquel elles se trouvent lors de l'éviction. C est ce que décide la loi i3, ff. de et^ict. Bonitatis œstimationem fa" ciendam quàm pars evinceretur , Proculus rectè putahat , quœjuisset venditioms tempore , non quàm evinceretur. Mais pour régler les dommages et mtérèts qui peuvent être dus à Tacheteur audelà du prix du contrat, l'estimation doit se faire eu égard à Tétat auquel se trouve , au temps de l'éviction , la partie évincée , et à la valeur qu'elle a alors, rar exemple, si la viffne, qui m'a été évincée, n'éjtait, lors du contrat, de valeur que de 1,200 liv., eu égard au prix du total de la métairie, et qu'elle en vaille i,5oo an temps de l'éviction, le vendeur devra être condamné à me payer, outre les i,aoo liv. pour la restitution du prix du contrat, les 3oo,liv. qu'elle se trouve valoir de plus : nam tanti meâ inierest eam habere licere; Molin* Tr. de eo quod interest, n. 67, 68,69.

145. Il nous reste à observer que l'éviction d'une partie peut ouelquefo^ donner droit à l'acheteur de conclure contre le vendeur à la rescision du contrat en entier : ce qui a lieu lorsqu'il est vraisemblable que, sans la partie évincée, l'acheteur n'eût pas voulu acheter le surplus. •

i46> Lorsque ce n'est ni d'une partie aliquote et indivise , ni d'une partie intégrante de la chose vendue que je suis évincé , mais de quelque chose qui en est provenu ) comme si quelqu'un m'avait venau une jument qui ne lui appartenait pas, et qu'après la mort de la jument j'aie souffert l'éviction du poulain qui en était provenu depuis la vente ; en ce cas , il n'y a pas heu au premier objet de l'action ex empto , qui concerne la restitution

objet de l'action ex empto , qui concerne le quod interest emp^ torts habere Ucere; molin, Tr. de eo quod interest, n, i^g; ce qui doit se régler suivant la valeur de cette chose au temps d« lévictioD.

J VU. A quoi doit être condamne le Tendeur, lorsque c^est un fécond

acheteur qui est ërînoë.

t47* Lorsque ce n'est pas le premier acheteur qui est éyincé, mais un second acheteur a qui le premier acheteur avait rerendu la chose, le^ dommages et intérêts qui sont dus, en ce cas, par le premier vendeur au premier acheteur y outre la restitution du prix du premier contrat , consistent dans ce que ce premier acheteur , sur Taction en garantie du second acheteur , a été condamné de lui payer de plus que n'est le prix du premier contrat de vente.

Par exemple , si j'ai acheté un héritage 8,000 liv. , que je l'aie revendu k Pierre 10,000 liv., et que Pierre en ajant été évincé, j'aie été condamné envers Pierre k lui rendre la somme de 10,000 liv. , et à lui payer ses dommages et intérêts , qui ont été liquidés à a, 000 liv. , mon vendeur sera condamné envers moi à m'acquitter de 1 9,000 liv. que je suis condamné de payer à Pierre, et par conséquent en 49OOO liv. au-delà du prix de 8,000 liv. pour lequel il m'a vendu l'héritage.

1 48. Vice vers A, supposons que j'aie acheté l'héritage 1 0,000 liv.; que je l'aie revendu à Pierre 6,000; que Pierre ayant été évincé, j aie été condamné envers lui à lui rendre la somme de 6,000 liv. , et en ^^% dommages et intérêts, liquidés à i,5oo liv. : suffit-il que mon vendeur m'acquitte des 7,600 liv. que je suis obligé de payer au second acheteur , et ne doit-il pas me rendre entièrement la somme de 10,000 liv., pour laquelle il m'a vendu l'héritage? Il parait que , suivant les principes de Dumoulin , il doit rendre la somme entière de 1 0,000 liv., non en vertu du second chef de l'action ex emptd^ que l'acheteur souffre de l'éviction au-delà du prix , puisque ce que je souffre de l'éviction est au contraire bien au-dessous du prix que j'ai payé; mais il doit cette restitution en vertu du premier chef de l'action ex empto , qui consiste dans la restitution du prix que le vendeur, en cas d'éviction, n'a plus droit de* retenir, faute par lui d'exécuter l'obligation qu'il avait contractée envers moi , de me faire jouir et mes successeurs.

i49* I^ second acheteur pourrait-il , en offrant de me quitter de ce que je lui dois de mon chef, être reçu à exercer en ma

Ïilace et à son profit mes actions contre le premier vendeur, pour a restitution du prix de 10,000 liv.? On pourrait le soutenir ; car lorsque je vends une chose à quelqxi'un , je suis censé lui vendre et transporter tous les droits et actions qui tendent à faire avoir cette chose , et par conséquent l'action ex empto ; que j'ai contre mon vendeur, ut prastet rem habere Ucere ; cela parait renfermé dans l'obligation que je contracte moi-même envers lui prœstandi ei rem habere Ucere.