CHAPITRE TI. 5gi

Ce sentiment de Loyseau n*a pas été suivi» Bncqoet ^ en son Traité des Droits de Justice, cliap^ ai , n. aoi , rapporte deux •arrêts, qui ont jugé le tiers détenteur recevable à déguerpir, après uu arrêt de condamuation , sans être tenu des arrérages, en comptant des fruits. Bouguier en rapporte un semblable, rendu consuin's classibits : Yoyv'i. Lalande , sur l'art, 4io. La réponse h la raison de Loyseau est , que le détenteur , étant condamné en sa qualité de détenteur, est censé condamné à reconnaître la rente , et à en payer les arrérages , sous ralternative , si mieux il n'aime délaisser l*héritage , qui doit toujours être sous enten- •due dans le jugement de condamnation.

i63. Lorsque la sentence de condamnation a été rendue par défaut contre le détenteur qui y a été depuis reçu opposant, cette sentence étant détruite par Topposition , c*est comme si elle n'avait point été rendue. C'est pourquoi , si elle n*a été précédée d'aucun appointement d'instruction, le déguerpissement, fait depuis cette sentence, sera censé fiait avant contestation.

$ II. Second cas.

eâtable que, depuis le temps que DUC , il n a pu posséder l'héritage

164. Lorsque le tiers détenteur a acquis sans charge de la Vente, et sans en avoir eu connaissance, fors de son acquisition ; si cette connaissance lui est survenue depuis, avant la demande donnée contre lui, il est inconte:

cette connaissance lui est survenue

qu'il la charge de la rente ; qu'il en doit les arrérafi^es depuis ce temps, et qu'il ne peut être reçu k déguerpir l'héritage sans les payer.

Loyseau va plus loin, /iV. S, chap. 10 > n. 26: il prétend que ce détenteur, lorsqu'il déguerpit , est tenu de payer tous les arrë^ rages, non-seulement depuis que la connaissance de la rente lui est survenue, mais même tous ceux courus depuis sa détention : car , dit Loyseau , si la contestation eu cause , qui n'est ([ue/icea malajides , oblige celui c|ui a déguerpi après aroîr contesté , à payer tous les arrérages depuis sa détention, au moins jusqu'à la concurrence des fruits qu'il a perçus, à fortiori la connaissance qui lui est survenue de la rente , connaissance auœ est vera mala jides , doit-elle Tobliger au paiement de tous les arrérages. Elle doit même , suivant Loyseau ^ l'y obliger absolument , et non pas seulement jusqu'à la concurrence des fruits : car la mauvaise foi, en laquelle il a été constitué parla connaissance qui lui est survenue, et qu'il a dissimulée, doit avoir, a cet égard, plus d'effet ^ue la mauvaise foi qui n'est que feinte , et qui ne résulte que de la litiscontestation. Ce sentiment de Loyseau ne me paraît pas suffisamment fondé. Il me semble qu'on peut répondre que , si le détenteur, qui ne déguerpit qu'après la UtiscontestatioD, est tenu

593 TRAITÉ DU COrtTBkT DE OAIL A RBKTE,

de pajer tous les airrrages depuis sa diientiaBf jaM|ii*i

rent-F d«s Iruiu, ce n'est pis parce que la UtiKaDtntalîon

ma/.i JÎi/m , cctle raiiton leulr at (iciunt l'obliger qti'au

ier. iViiiU du jour dp la demande; mil* c'eit en puuîlii

téméraire conleslalîna : nr Ici |ivine4 of. daivvnl pa> ittv ëtctMhiM'

hors du eas p>iur lequel ellua ont élt prviiuncées.

■ 65- Il reste à obierrer i{ite lu eonuutwuure dr la rtmte, p«nr obliger le détenteur à la paTir.iluil ^Ire bien plus foriDelle, lorsi|ii'elle ne survient 1u^ depuis mhi aci|ut>>ilian, que lurMp'l l'avuit avant snn aC()uiitilii]U ; car, en ce cas, il défait s'rn ^claîrcir avant que d'aef|uërtr. Maii,aTant une fait acquit de bonne toî San» aucune connainMince de la ckariçr de la n-nto, tl n'c^t pu obligé de t'y MumrLIrp, & moins qu'on no la lui faiise couoaitrt bien clair«menL

La conie, que l« rréanrivr Ae la rente a donnée de ««s tîtm, en tête a'titie demondr qu'il a faite contre le détecteur, cl qu'il a depuis laissé tomber c^ pércmptioa ,n'«(t pflx cenu^ «voir dunar au dt-lcnleur une suHisaiili^ ca»uai«Mnre de la rentr : cnr il a ea sujrt de rroire qu'il v avait quoique défaut dan» crt litrct, d noa la demande n'était pas fondi'c, puisque le dcmnndriir l'a abait' donnée ; Isiytéau , litf. 5, cUap, 1, a. 1; rt 38.

Be l'<:ffel du dégimr/iii J I. De l'elfFt du dégiicrpixflmcnl à l'égaidde ciririi qui ileguerpti.

i66. Le déguerpissement opère la resolution du bail a reute. Par le bail , le bailleur avait aliéné et transféré au preneur et 4 t«u« ses successeurs, tant à titre singulier qu'à litre universel , le droit de propriété de l'héritage baillé à rente , fi la cbargc de la rente imposée par U bail sur ledit héritage. Le déguerpissement, par l'abandon que le déguerpissant fait de l'héritage , éteint ce druit de propriété, et l'aliénation que le bailleur en avait faite; il éteint , en conséquence , la rente à la charge de laquelle l' héritage avait été baillé.

167. Le déguerpissemenl n'opère la résolution du bail à rente que pour l'avenir ; il n'en opère pas la rescision et l'anéanlisscment , et il n'empêche pas qu'il ne paraisse nvoir subsisté pour le passé. C'est pourquoi, les profits sci^euriaui, auxquels le bail 4 rente a donné ouverture, sont dus, quoique le preneur ait déguerpi.

i68. L'effet du déguerpissement n'est pas seulement de libérer de la rente foncière celui qui déguerpît; il fait revivre les droits de Mrviludes ou d'hypothèques que Is déguerpissant avait d«u

(.IIAI>ITRE VI. 593

ThvritBçe déguerpi, lors du Iiail ou de l'acquinitioii «jii'il a failo de l'héritage.

Celte décision ue souffre pas de difficulté, lurs<]ue celui qui déguerpit, e»l un tiers dctenteur, qui a acqui.t suns la charge de la rente. La dem.nndc dunnce contre lui, pour reconnaître la rente Kur laquelle il a l'ait te di'gucrpisseineut, renfermant une l'vietion, l'acquisition , qu'il a faite de rlirrilage , n'a pas étc une acquisition irrévocable, et n'a pu produire une confusion irrévocable des droits qu'il avait dans l'héritage.

It j a plus de difficulté, lorsque le déguerpisse ment est fait par le preneur ou par un acquéreur qui a acquis k la charge de la rente; leur déguerpisscmunt c^t purement volontaire, et ne peut passer pour unuévictiun. On uc peut pas dire que l'ucq'iiuition, qu'ils ont faiTe de l'héritupc, n'ail pas élé irrévocable,

tiuisqu'il n'a tenu qu'à euï de le retenir sous les uftnditiuns sous csquellea ils l'ont acquis, et, par eouséquent, elle 11 dii opérer une confusion irrévocable des droits qu'ils avaient dans l'Iié-

Néanmoins Loyseau, vi, 4 < décide iiidistinclcment, à l'égard de tous ceux qui déguerpissent, soit qu'ils soient preneurs, soit qu'ils soient tiers détenteurs » lit churg? ou sans charge de ta rente, que leur dégucrpissemcnt fuit rc( nrc les droits réels, qu'ils avaient dans l'héritiige lors de l'acquisition qu'ils en ont faite. Il prétend que, par l'acquisition , quoique parfaite et irrévocable , que quelqu'un fait d un héritage , il se lait une suspension plutôt qu'une extinction absolue des droits réels qu'il r avait , et que les règles, Nemini res ma tervit , Neiuini res sua pignon asepotest, sur lesquelles on veut établir lu confusion desdits droits, doivent s'entendre en ce sens , quamdià est sua.

Pour éclaircir ce principe de Loyseau , on peut dire que , lorsque j'acquiers un héritage, dans lequel j'ai quelque droit réel, comme de scnitude ou de rente foncière, ce droit, que j'avais, s'éteint à la vérité , quant à lu forme qu'il avait de droit de servitude, ou de droit de rente foncière, ne pouvant avoir ce droit sous cette forme dans ma propre chose; mais le fond de cttdroit subsiste dans une autre forme, savoir, comme étant devenu une partie du droit de domaine , que j'ai acquis de cet héritage , auquel droit de domaine s'est réuni ee droit que j'y avais.

Par exemple , si j'avais un droit de rente foncière de to liv. sur votre héritage, et que vous m'ayer. fait bail de cet hériluge pour 40 liv. de rente, le droit de 10 liv. de rciite, que j'y avais, ne peut plus subsister en sa forme de rente foncière. Je ne iierdspas néanmoins ce droit, que j'avais; it ne fait que changer de forme : car ja conserve le droit, que j'avais, de tirer de cet héritage 10 liv. par chacuuan, non pas, ik la vérité, comme une rente, ni à titre de rente, tnaia /uk domùn'i. Le droit de domaine , que vous

^il.

pnr If cligLHJ^>i.-.v

rente foncii'rt' iiu'ii

Contre le priiii'i|

tendre en ce stns , quai de rente , de serviiutlc <> rita^e, dès ovont ijue ili l'oliène. La ri^ponse est , ft titre de venle, suit l'i titre (]uc ce soit, j'cnteii taire , tout le droit i|iie j

1 relen

:je

droitsquc i je le déguerpis, je ne siii ai aequi* par le b;iil «pii t|uent, retenir le* droits qi

On oppose encore, coni ir. qui6. i/Ati. xisufr. amilt., tion nécessaire du droit acquis celui qui en avait dro^^'usu fruit , qu'il ava LojriRu répond fort bien r liera pour le droit d'usufn dait facilement; et Duinoi (tra suivie parmi nous.

On ne peut pas non plu XiOfseau, de la loi ij, ff. i da cetl« loi étant en haine

ciiAPimn VI.

îln ont tié confondus , uu plutôt suspondi diius CL- iL'inps , agir coiitri ' Offert non eurril pneirriptio.

(juui(ju< ■ ■"

K autri; furmi'; Loyacau , iùid., n.fin.

e pouvait , % ■valentem

SU. I)-lVf..l Ju

i-0. Lp dt'-guerpi.fscinenl n'est pas iin*" cf-s^ion ; 1 «bandundc l'hiTitugc, (\uc celui, i]ui le t'ait, dcr rcnifiit uu crcant-iiT An rente foncièri'.

°,"dS-

C'i'sl pouri|uui le (li^fpierpisseniL'nt ne transfère pas perse , au fn.-aiieJ<;rdfi-etilel'oneii;i-(î,la pioiiriét^de l'iioritage déguerpi j nais il lui «totiDe seulement lu fucultc dV rentrer, et d'en recouvrer lu pi-opriiUr, que lui ou jeu auteurs uvaient avant Iv bail , s'il veut uccvpter le dt^fcuerpissenient.

1^1. Ce nest (fue pnr ruceeplaliuii, ijtie le créancier de lu rente funeière fuit du drg-ucr pisse ment, qu'il iicquierl le droit de rentrer dans l'ii^rilnge di'-guerpi. C'est pourquoi, avant cette aceeplnliun, il est uu pouvoir de celui qui a drgiierpi, de signifier une riWocation de son déguerpi. «.sèment , et de reprendre son héritage ; Lnysenu , VI , tli. i , n.fin.

i^a. Jusqu'à ce que le créancier de rente foncière ail accepté le di'guerpisscnicnl, et soit rentré dun* l'héritage qui lui a été déguei'pi , cet liéritagie déguerpi est un bien qui n'a pas encore de mailre. Ce créancier n'en est pas enearc redevenu le propriétaire; mais il a le droit de le redevenir; et ee droit, qu'il u, de rentrer dans l'béritagc déguerpi, suffît pour que l'héritage, inêmc avant qu'it v soit eirci'livcincnt rentre, ne puisse être considéré comme un liicn absolument vacant , et pour empêcher lu seigneur haut justicier de pouvoir, en conséquence , s'en emparer, au préjudice du créancier de ta renie foncière, quand mfmc il oITnrait de se charger de la rente.

173. Le déguerpissement n'est pas, it l'égard du créancier de rente foncière,!^ qui il a été fait, et qui l'a accepté, un titre d'acquisition, et il ne donne pas, par conséquent, ouverture aux droits seigneuriaux. Le créancier, en acceptant le dcguerpissemenl, rentre dans l'héritage par lu résolution de l'aliénation que lui, uu ceux aux droits desquels il est, en uvaient faite, plutôt qu'il ne l'acquiert. De-I;i, il suit que les gens de mainmorte, qui sont rentrés dans un héritage qui leur a été déguerpi, pour nne rente foncière qu'ils s'y étaient retenue lorsqu'ils Vont baillé it rente , ne peuvent , pour raison de c«^ , être contraints par te sei- ^eur de qui l'héritage relève, d'en vider leurs mains, ni d'en payer indemnité ; car, en y rentrant , ce n'est pas une nouvelle «cquitition qu'ils font de cet béritage. Il suit pareillemant de là 38"

font le

M'ntrujit dacis l:> |>ui'lii- il<'');ii< quart, et Jl n'tii sera dii pur 175. En lieront-ih lenu« 1 fiartagéi sur cette que^liun.' I cîeri qui rentre dunH lu poi'li tièranent la ooliditd cuntre I et qn'il ne peut plus demande) Ik portion dont ils étaient chai dana l'eipéceprapocée, Iceréi de l'héritage sujet à la rente ,

EIds, suivant cette upiniun, d diacun des trois autres dËtt qoart'de l'héritage baille ô re Je pense, au contraire, que solidairement contre cliarun di déduction seulement du quart gnerpi u portion ; comme atisi mtrea portions se trouverait <

Krt, dontectiii, <|ui a déguer; cotte portion. La raison de détenteur* ne peuvent prëtendt Ution, que le créancier a faite guerpic, ne leur préjudicic pa mtme, et ne soit pas plus mai guerpitsenient n'eut pas été fai créancier, en agissant solidaire fasse Ici déductionssusdites: car n'eât pas été fait, ^unnd méii qu'il avait dons l'héritage, eu de) antres détenteurs, en paja faisant subroger aui droits du t ce déguerpissant , un recours s( (luari . "• " '