‹ Œuvres de Pothier (volume 2)Chapitre 312 sur 324 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des promeises de vendre , des

TABLK DB« CHAPITUU.

it. 1. Des promesjes il« voii- Ml/.

^ 1. Ce que

c'hI (ju une pfo-

leiqu'uu esl-il cens^ lavoir coulrad^c, iiiil.

4 11. DifTârcnc^ du contrat de venic, et de lu simple promesse do veudre , ni

( ]11. QuosliOD 9ur l'effet de lu proniossc de veuxlrc , i&iJ-

^ IV. Des di&frcntes monièrva doul se font les |rromasscs de

Art. H. Dca promMsea d'ochc-

AiiT. l'u. Des arrhes, aao

J I. Des niTlieï i)ui se dunni^ul

avant le maicbd ccnchi, ibiii.

^ 11. Des anhes qni se doiineut

apiès le marcht! conclu, 333

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