PARTIE I. l

lie à lui accorder la préfL^rence , lorsqu^il le voudrait rendre ; et cette obligation rengagerait à ne point vendre à un autre, qu*il n^eût énoncé auparavant h celle partie le marché qui lui était offert , avec sommation de déclarer dans un temps court si elle entendait aclietcr aux conditions proposées.

28. C*est une manière de vendre fort usitée dans notre province de l'Orléanais , que de vendre le vin de sa récolte au prix que les voisins vendront le leur. Ce contrai est v«ilable ; car le prix, quoique incertain lors du contrat , deviendra certain par la vente que feront les voisins ; et il ne sera pas moins certain , quoique les voisins vendent à différens prix ; car les parties sont censées être convenues en ce cas du prix mitojen entre ces différens prix.

39. Si Ton vendait une chose pour le prix que Tune des parties voudrait par la suite statuer, la vente serait nulle; /. 35, § t^ ff. de conirah. empt.

% III. De la troisième qualité du prix.

3o. Le prix pour lequel on vend une chose doit consister en une somme de deniers que l'acheteur s'oblige de paver au vendeur. S'il consistait dans toute autre chose , le contrat ne serait pas un contrat de vente , mais plutût un contrat d'échange : Kmptionem rébus fieri non posse pridetn placuît j 1-7, Cod, de rer. permut,

Néanmoins si , outre la .somme d'argent convenue pour le prix, l'acheteur s'obligeait de donner , pour supplément du p^ix , quelque autre cbose , ou de faire quelque chose , le contrat ne laisserait pas de passer pour contrat de vente : Si vendidi tihi i/isulain cerf à pecuma , et ut aliam insulam meam reficeres / agam ex vendito , ut reficias y si hoc solum ut reficeres eam , conpenisset, non intelligitur emptio venditio facta y 1. 6 , § i , ff. cfe act, empt.

Il nous reste à obsecver que , pourvu que par le contrat les parties soient convenues pour prix d'une somme d'argent, quoique par la suite l'acheteur ait donné en paiement une autre chose , et n'ait payé aucun argent , le contrat ne laisse pas d'être et de demeurer contrat de vente : iVo/i enimprctii numeratio , sed conventio perficit emptionem , comme il a déjà été dit ci~dessus.

▲RTICLB III.

Du consentement des parties contractantes.

3i. Le consentement des parties contractantes , qui est de l'esftence du contrat de vente , consiste dans le concours de la volonté du vendeur, de vendre telle chose à l'acheteur pour un tel

i4 TRAITS DU COUTRAT D£ VEIITE.

{>rix , et de celle d« Taclieteur d*aeliMer de lui ladito chose |>our edît prix. Comment ce consentement doit-ii inlenenir , et sur qvoi ? Cest ce que nous allons eraminer.

^1. D« quelles msm^res le cODScutcmeot des parties roulractantes doit-il

loterYenir dans le contrat de veoti'?

39. Dans le contrat de vente , de même que dans les autres contrats , le consentement àes parties peut intervenir non-seulement entre prësens , mais entre abscns , par lettres , ou par un entremetteur yper epistohm , autper nuntium.

Pour que le consentement intervienne en ce cas , il faut que la volonté de la partie, qui a écrit à Tautre pour lui proposer le marelle, ait persévéré jusqu'au temps auquel sa lettre sera parvenue è l'autre partie , et auquel l'autre partie aura déclaré qu'elle acceptait le marché.

Cette volonté est présumée avoir persévéré tant qu'il ne paraît rien de contraire: mais si j'ai écrità un marchand de Livourne une lettre par laquelle je lui proposais de me vendre une certaine partie de marchandises pour un certain prix , et qu'avant que ma lettre ait pu lui pavernir, je lui en aie écrit une seconde, par laquelle je lui marquais que je ne voulais plus cette emplette , ou qu'avant ce temps je sois mort , ou que j'aie perdu l'usage de la raison ; quoique ce marchand de Livourne , au reçu de ma lettre , ignorant ou mon changement de volonté , ou ma mort , ou ma démence ) ait fait réponse qu'il acceptait le marché proposé j néanmoins il ne sera intervenu entre nous aucun contrat de vente ; car ma volonté n'ayant pas persévéré jusqu'au temps auquel ce marchand a reçu ma lettre j et accepté la proposition qu'ellecontenait, il ne s'est pasrencontré un consentement ou concours de nos volontés nécessaire pour former le contrat de vente. C'est l'avis de Bar* thole et des autres docteurs cités par Bruneman , a</ /. i , §. 2 , ff. de contrah, empt, y qui ont rejeté avec raison l'avis contraire de la Glose , ad dictam legem*

Observez, néanmoins, que si ma lettre a causé quelque dépense à ce marchand pour l'exécution du marché que je lui proposais

§ar cette lettre, ou si elle lui a occasioné quelque perte \putà , si ans le temps intermédiaire entre la réception de la première et celle de la seconde , le prix des marchandises a baissé , et que ma

f»remière lettre lui ait fait manquer l'occasion de les vendre avant a diminution ; dans tous lesdits cas , je suis tenu de l'indemniser , si mieux je n'aime consentir au marché proposé par ma première. Cette obligation natt de cette rèfle d équité, que personne ne doit souffrir du fait d'un autre : Nemo ex alterius fiicto pragror i^afi debti. Je dois donc l'indemniser de la dépense et de la perte