PARTIE I. l

fjuc j« lui ai rausée par la propositiou que je lui ai faite , et que je ne veux plus aujourà*liui exécuter.

Par la même raison , si et marchand de Livourne, au reou de ma première lettre , avait fait charger pour mon compte, et avait fait partir les marchandises que je lui demandais, avant que d*avoir reçu ma seconde lettre , qui contenait la révocation de c« que je lui avais mandé par ma première , ou dans l'ignorance où il était de ma démence ou de ma mort qui avait empêché la conclu^îoii dUt marché ^ quoiqu'en ce cas il ne soit proprement intervenu aucun coDtrat de vente entre nous , néanmoins il sera en droit de m'obliger, moi ou mes héritiers, à exécuter le marché proposé par ma lettre, non en vertu d'aucun contrat de vente , mais en vertu de l*obligation que j'ai contractée par ma lettre de rindemniscr ; obligation qui résulte de cette règle d*équité : Nemo ex alierîus facto pragroi'an débet.

33. Le contrat de vente peut se faire entre préseiis , verbalement et sans écrit : il faut néanmoins bien prendre garde si ce que les parties ont dit, exprime une vente ou un simple pourparler de vente, qui n'oblige point| et laisse la liberté de changer de volonté.

Les docteurs ont agité cette ({uestion , si par ce discours qno je vous ai caressé , je veux 'vous vendre une telle chose pour la somme de tismt , auquel voms avez répondu : Je ^oeux bien en don-nercefuix, le contrat de vente de cette chose est parfait. Cjnus prétend que ce n'est ciu^un pourparler , parce que vouloir vendre • n'est pas encore vendre , de même que vouloir monter sur un arbre n'est pas y monter. Fabien de Monte , p. 54 ^ soutient au contraire , avec plus de raison , que ce discours exprime une vente qui a toute sa perfection. Il répond à l'objection , qu'il est bien vrai que vouloir faire une chose n'est pas encore la faire, lorsque cette chose consiste dans un fait extérieur ; ainsi , vouloir monter sur un arbre n'est pas encore j monter. Mais vouloir faire une ekoae qui se fait par la volonté qu'on a de la faire , sans aucun fai|t extérieur , c'est la faire. C'est pourquoi , vouloir vendre , est la nème ehose que vendre , lorsque la volonté de celui à qui je veux vendre concourt avec la mienne ; et dire je veux vendre est la même ehose que dm je vends.

Le même auteur , ihid., observe qu'il faudrait décider autrement, si je m'étais exprimé par le temps imparfait, et qu'au lieu de dire ^j'e veux votse vendre, j'eusse dit jj'e voudrais vous vendre telie chose pour la somme de tant; parce que , dit-il , verbum imfetfeeti iemporU rem adhuc imperfection significat : c'est pourquoi dans eette espèce , quoique vous ajex répondu que vous voulez Jkîen CB donner ce prix, il n'j a pas encore de vente, et je puis dMJDger de volonté f à moins que je ne vous aie répliqué que c'est Me affaire feùîe , ou quelque autre chose de sem Diable.

l6 TRAITÉ DU CONTRAT DE VENTE.

§ IL Sur quelles choses doit inlenrenir le consentement.

34- l'C consentement qui forme le contrat de vente doit inter-venir, i*^ sur la chose qui fait l'objet du contrat; a** sur le prix; 3*^ sur la vente même.

Premièrement , il doit intervenir sur la chose qui fait Tobjet du contrat.

Il n'y a donc point de contrat de vente, si Tan compte vendre une chose , et Tautre en acheter une autre ;L gjff. de contrah^ empt. Pareillement , il vlJ a point de contrat de vente , si Ton me vend un sac d'orgue, que je prends pour du blé , ou une tabatière de tombac, que je prends pour de Vor; car quoique nous convenions du corps qui est vendu , nous ne convenons point de la matière qui en fait la substance, et par conséquent nous ne convenons point proprement de la chose vendue : ce qui fait dire à Ulpicn : Nullam esse venditiofiem puto , quoties in materiâ erratur ; die t. L § 2.

35. Si Terreur ne concerne que quelque qualité accidentelle de la chose, comme si on vend un drap pour bon , qui est mauvais, cette erreur n'empêche pas que nous ne soyons vraiment convenus de la chose vendue , et par conséquent il y a un contrat de vente ; 1. lo , dict. tit. L'erreur qui ne concerne que le nom de la chose , fait encore moins d'obstacle au consentement requis pour •la validité du contrat de vente : Nihilfacit error nominis , quàm de corpore constat / dict. /• 9 , § 1 .

36. Le consentement doit aussi intervenir sur le prix. Ce con-* lentement ne se trouve point , si l'un compte vendre pour une «omme plus grande que celle pour laquelle l'autre compte acheter 'y il n y a donc pas, en ce cas, de contrat de vente, faute de consentement.

Au contraire, si l'acheteur compte, par erreur, acheter plus

2ue la somme pour laquelle le vendeur veut vendre , le contrat e vente vaut pour cette somme que le vendeur a voulu vendre, et il est vrai que les parties sont convenues de cette somme ; car elle est comprise dans la plus grande pour laquelle l'acheteur a voulu acheter : celui qui veut acheter pour une grande somme , veut acheter pour la moindre qui est comprise dans la plus grande.

37. Enfin le consentement doit intervenir «ur la vente même : Si in ipsâ emptione dissentiant , emptio imperfecta est ; tlict, /. 9 ; c'esl-a-dire que l'un doit vouloir vendre , et l'autre vouloir acheter. Mais si l'un voulait vendre à l'autre une certaine maison pour un certain prix , par exemple , pour 9,000 livres , et que l'autre comptât seulement la prendre à loyer pendant neuf ans pour ladite somme, il n'y aurait, en ce cas, ni vente ni louage , n'y ayant