PARTIE I), CHAPITRE I

Suivant ces principes, si j*ai acheté des tonneaux d^un tonnelier de Normandie , qui ne faisait que des tonneaux propres à mettre du cidre, et que j'aie mis dans ces tonneaux du vin ou de l'eau-de-yie, qui ait été perdu, le tonnelier ne sera pas tenu envers moi du prix du vin ou de Teau-de-vie que j*ai perdu. Mais si les tonneaux étaient défectueux, de manière que le cidre, qu'on j aurait mis, se serait également perdu, il sera tenu de la perle que j'ai faite du vin ou de l'eau-de-vie, jusqu'à concurrence du prix de pareille quantité de cidre. Si les tonneaux étaient suffisans pour contenir du cidre, quoiqu'ils ne le fussent pas pour contenir une liqueur plus violente , ces tonneaux, qui n'étaient destinés que pour du cidre , ne peuvent pas, en ce cas, passer pour défectueux; c'est ma faute de m'en être serv^puur un autre usage; Molin. Tract» de eo quod inierest , n, 60, 61.

2i6f Hors ces cas d'un ouvrier ou d'un marchand, le vendeur, qui n'a eu ni la connaissance, ni aucun juste soupçon du vice rédhibitoire , n'est tenu à autre chose qu'à rendre le prix à l'acheteur, qui doit lui rendre la chose, et il n'est aucunement tenu du domma^ que ce vice a causé à l'acheteur dans ses autres biens. C'est pourquoi, si^ au lieu d'acheter mes tonneaux d'un tonnelier ou d'un marchand, je les ai achetés d'un particulier qui m'a vendu ceux qu'il avait de trop, et que quelqu'un de ces tonneaux se trouve défectueux, il ne sera tenu envers moi qu'à la restitution du prix j mais il ne sera pas tenu de la perte de mon vin que j*ai soufferte par le vice du tonneau.

2i2» Dumoulin néanmoins, en son Traité de eo quod intérêt t, n. 53, observe fort bien que ce particulier devra au moins me céder ses droits et actions , s'il en a contre le tonnelier ou le marchand, de qui il a acheté les tonneaux défectueux qu'il m'a vendus, afin que je les exerce en son lieu pour mon compte et à mes risques; car la vente, qu'il m'en a faite, ne doit pas profiter au tonnelier qui est en faute , et le décharger de son obligation ; et ce particulier, qui Aie les a revendus, est censé m'avoir cédé, avec ces tonneaux, tous ses droits par rapport auxdits tonneaux. Mais si j'exerce les droits de mon vendeur contre le tonnelier , je ne pourrai demander à mon vendeur la restitution du prix.

ARTICLE IT

De l'action rédhibitoire.

1 acheteur est en drpit de demander par cette action; a* ce qu'il doit offrir pour j être re^u ; 3" nous observerons quelques différeiicet entre le vendeur et l'acheteur , par rapport a cette action ;

4* nous laminerons si le vice rédhibitoîre, qui se Irouxe dans l'une de plusieurs choses comprises dans un marché, donne lieu à la résolution du marché pour le tout, ou seulement pour cette chose ; 5* nous traiterons des fins de non recevoir contre cette action.

§ I. De ce que Facheteur est en droit de demander par cette action.

218. L'acheteur est en droit de demander, par l'action rédhibitoire , la résolution et nullité du marché , et qu'en conséquence' les choses soient remises au même état que s'il n'était pas intervenu : Judicium redhibitoriœ actionts utrumque, id est venditorem et emptmrem , quodammodo in integrum restituera debere; l. ^3, § 7, fF. ^ff JEdii. edict. Factâ redhibitione , omnia in integrum restituuntur, perinde aesineque emptio, neque venditio intercessent ; 1. 60, (F. die t. tit.

En conséquence, l'acheteur a droit de demander que le vendeur soit condamné à lui rendre le prix qu'il lui a pajé, même les intérêts depuis le jour du paiement qu'il en a fait, jusqu'à ce qu'il lui ait été rendu ; l. 29 , § 2 , ff. dict, tit. ; à moins que le juge ne jugeât à propos de les compenser avec les fruits que l'acheteur doit rendre.

Il a droit aussi de demander que le vendeur soit condamné à le rembourser de tous les frais du marché, et de tous ceux qu'il a été obligé de faire par rapport à la chose vendue , tels que sonl les frais de voiture, de barrage, de douane, etc.; non ceux qu'il aurait pu se dispenser de faire; l. 27 , dict, tit,

A l'égard des dommages et intérêts pour raison du tort que la chose vendue a causé à l'acheteur dans ses autres biens, il ne les peut prétendre que suivant les distinctions établies en l'article précédent.

219. Les frais de nourriture d'un animal ne peuvent être exigés , -devant se compenser avec les services que l'adheteur a pu en tirer; 1. 3o, § 1 , fiF. dict, tit.

§ II. De ce que l'acheteur doit offrir pour être reçu a ce tte action.

220. L'acheteur, pour être reçu à cette action, doit de son tîôté offrir de rendre la chose, si elle existe, avec les fruits, s'il en a perçu quelques-uns; à moins qu'il n'en consente la compensation avec les intérêts du prix. Il doit pareillement offrir de rendre tous les accessoires de la chose qui lui ont été livrés avec la chose.

221. Si la chose cessé d'exister; comme la maladie pour laquelle