CHAPITRE II

De la résolution du contnU de vente.

Le contrat de vente peat se résoudre par le consentement mutuel des parties contractantes , avant qu'il ait été entièrement exécuté, nous traiterons de cette espèce de résolution dans une première section.

Le contrat, même depuis qu'il a été entièrement exécuté , peut être ou rescindé par quelque action rescisoire, ou résolu pour l'avenir par quelque action résolutoire»

* Il j a lieu aux actions rcscisoire», ou pour cause de minorité, ou ménie, à l'égard des actes pa&^és entre majeurs, pour cause de violence , de dol , de lésion énorme , ou pour quelque autre juste cause.

L'action rescisoirc pour cause dé lésion énorme , c'est-â-dire y d'outre moitié du juste prix , fera la matière de la seconde section de ce cbapitre.-Nous ne traiterons pas des actions rescisoires qui naissent des autres causes de rescision. Ces actions n'ajant rien qui soit particulier au contrat de vente, nous en parlerons dans un traité des différentes actions. Observez que la rescision d'un contrat de vente peut être demandée, non-seulement par l'une des parties contractantes, ou par ses héritiers, mais quel-

Suefois par des tiers; comme lorsqu une vente a été faite par un ébiteur en fraude de ses créanciers, ou par un accusé de crime capital, en fraude de la confiscation. Dans ces cas, les créanciers ou le seigneur , À qui la confiscation appartient , ont une action révocatoire pour faire déclarer nul et frauduleux le contrat de vente, et répéter les choses vendues.

Le contrat de vente , par les actions rescisoires , est rescindé comme s'il n'avait jamais été fait : les actions résolutoires ne le résolvent que pour l'avenir. Ces actions naissent des clauses résolutoires qui sont apposées au contrat. Quelquefois la clause résolutoire est apposée en faveur de l'acheteur, comme dans les ventes faites à l'essai , dont nous avons traité ci-dessus, part, 2 , ch 3 , art, 3. Le plus communément elles sont apposées en faveur du vendeur. Les plus ordinaires sont la clause de réméré, dont nous traiterons dans la troisième section : celle, par laquelle le vendeur stipule la résolution du contrat, s'il trouve dans un certain temps une condition plus avantageuse; nous en traiterons dans une quatrième section : le pacte commissoire , dont nous traiterons dans la cinquième section. Nous examinerons, dans une sixième section , si la seule inexécution du contrat , de la part