‹ Œuvres de Pothier (volume 3)Chapitre 36 sur 92 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

DE LA LIQUIDATION ET DU PARTAGE QUI SONT A FAIRE APRÈS LA DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTÉ.

Nous traiterons, dans un premier chapitre, des différentes créances de chacun des conjoints contre la communauté, et des différentes dettes de chacun desdits conjoints envers elle. — Dans un second chapitre, nous traiterons du partage des biens de la communauté , et des actes qui y sont préalables.

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