‹ Œuvres de Pothier (volume 3)Chapitre 37 sur 92 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des différentes créances de chacun des conjoints contre la communauté , et des différentes dettes de chacun desdits conjoints envers la communauté.

58?. Après la dissolution de la communauté, on doit liquider les créances que chacun des conjoints a contre la communauté, et les dettes dont chacun des conjoints est débiteur envers la communauté.

Cette liquidation est nécessaire en cas d'acceptation de la communauté par la femme ou ses héritiers, afin que chacun des conjoints (ou ses héritiers) puisse; au partage qui se fera des biens de la communauté, exercer sur les biens de la communauté la reprise de la somme dont il se sera trouvé créancier de la communauté, déduction faite de celle dont il était débiteur envers elle; et que, dans le cas où l'un ou l'autre des conjoints se serait trouvé débiteur de quelque somme envers la communauté, déduction faite de ce qui lui est dû par la communauté , cette somme dont il s'est trouvé redevable envers la communauté , lui soit, au partage, précomptée sur sa part,

5S3. Dans le cas de la renonciation à la communauté par la femme ou ses héritiers, il est inutile de liquider les créances qu'a le mari contre la communauté, et les dettes dont il est débiteur envers la communauté : car demeurant, par celte renonciation, seul propriétaire des biens, et seul tenu des dettes de la communauté , il fait confusion sur lui de tout ce qui lui est dû par la communauté, et de tout ce qu'il lui doit.

A l'égard de la femme, il faut, dans le cas de renonciation à la communauté, de même que dans celui de l'acceptation , liquider les créances de la femme contre la communauté ; car elle a, pour ses créances, action contre le mari ou ses héritiers : et il faut pareillement liquider les dettes dont elle est tenue envers la communauté ; la somme dont elle se trouvera redevable, devant lui être déduite sur la restitution de sa dot.

Mous parcourrons, dans une première section, les différentes espèces de créances que chacun des conjoints peut avoir contre la communauté; et, dans une seconde section , les différentes espèces de dettes dont ils peuvent être débiteurs envers la communauté.

SECT. Ire. — Des différentes créances des conjoints contre

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