‹ Œuvres de Pothier (volume 3)Chapitre 83 sur 92 · DE LA PUISSANCE DU MARI SUR LA PERSONNE DE LA FEMME · texte numérisé non relu

DE LA PUISSANCE DU MARI SUR LA PERSONNE DE LA FEMME

Sect. I. Ce que c'est que l'autorisation du mari;, dont la femme a besoin :

sur quoi elle est fondée : quand la femme commence à en avoir besoin , et comment elle peut être suppléée 3

§ I. Ce que c'est que l'autorisation du mari, dont la femme a besoin; et sur quoi elle est fondée ib.

§ II. Quand la femme commence-t-elle à avoir besoin d'autorisation 5

§ III. Comment l'autorisation du mari est-elle suppléée par celle du juge. . ib.

Sect. II. Quelles sont les femmes qui ont besoin de l'autorisation de leurs maris, et quels sont les maris qui peuvent autoriser leurs femmes 7

Art. 4. Quelles femmes ont besoin de

l'autorisation de leurs maris ib.

% I. Des femmes séparées de biens. . . ib. % II. De la femme marchande publique. 9 g III. De la femme dont le mari a perdu

l'état civil 40

§ IV. De la femme dont le mari est

tombé en démence 44

§ V. De la femme dont on ignore ce

qu'est devenu le mari ib.

§ VI. De la femme dont le mari passe

pour mort dans le public. . . . . 42 Art. II. Quels maris peuvent autoriser

leurs femmes ib.

Sect. ILI.Pour quels actes et pour quelles obligations l'autorisation du mari estelle nécessaire , et en quels cas la

tom' yii.

4 | femme peut-elle ester en jugement

sans son mari 44

§ I. Pour quels actes tj,

§ II. Pour quelles obligations la femme mariée a-t-elle besoin de l'autorisation

de son mari 20

§ III. Du besoin qu'a la femme de l'assistance de son mari pour ester en jugement. , 22

Sect. IV. Comment et quand doit s'interposer l'autorisation du mari. ... 25

§ I. Comment l'autorisation du mari doit-elle s'interposer dans les actes extrajudiciaires . . . ib.

§ II. Quand l'autorisation du mari doitelle être interposée 27

§ III De la forme de l'autorisation du mari dans les actes judiciaires. ... 28

Sect. V. Quel est l'effet tant de l'autorisation que du défaut de l'autorisation. . . 29

SECONDE PARTIE

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