‹ Œuvres de Pothier (volume 3)Chapitre 84 sur 92 · DE LA PUISSANCE DU MARI SUR LES BIENS DE LA FEMME · texte numérisé non relu

DE LA PUISSANCE DU MARI SUR LES BIENS DE LA FEMME

APPENDICE AU TRAITÉ DE LA PUIS- SANCE DU MARI SUR LA PERSONNE ET LES BIENS DE LA FEMME 38

Extrait des Pandectes de Pothier (pars prima liber primus, titulus 6). . . . ib.

De bis qui sui vel alieni juris sunt. . . ib

Sect. I. De bis qui dominica; potestati subjiciuntur ib.

Sect. II. De his qui patriœ potestati subjiciuntur 40

Art. I. Quibus et in quas personas ac- (juin possit patria potestas ib,

TABLE DES MATIERES

Art. II. Quomodo acquirebatur patria potestas in uxores , nurus , prémunis

AO

Art. III. Quomodo acquiratur patria potestas in liberos 44

Art. IV. De effectu patnœ potestatis. 45

Introduction au traité de la communauté 49

§ I. Quelles conventions peuvent faire les personnes qui se marient ib.

§ II. Quand et comment doivent se faire les conventions matrimoniales. ... 53

§ III. Quels sont les caractères propres aux conventions matrimoniales. ... 55

Article préliminaire 57

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