TROISIÈME PARTIE

De la dissolution de communauté; de l'acceptation qu'en font la femme OU SES héritiers; et de leur renonciation A LA COMMUNAUTÉ.

Chap. I. Des manières dont se dissout la communauté 273

Art. I. Quelles sont les différentes manières dont se dissout la communauté, ib.

Art. II. De la séparation de biens. . . 275 § I. Pour quelles causes peut intervenir

la séparation de biens ib.

§11. Comment se faitlaseparat.de biens. 277

§ III. Del'effet de la séparation de biens. 280 § IV. Comment se détruit la séparation

de biens judiciaire 283

Chap. II. De l'acceptation delà communauté , et de la renonciation à la communauté. 286

Art- I. De l'acceptation de la communauté

g I. Par qui, et en quels cas la communauté peut être acceptée ib.

§ II. Comment s'accepte la communauté 288

g III. De l'effet de l'acceptation de la communauté

Art. II. De la renonciation delà femme, ou de ses héritiers, à la communauté.

g I. Quelles sont les personnes qui peuvent renoncer à la communauté. . . .

g II. La femme peut-elle par le contrat de mariage, renoncer, soit pour elle, soit pour ses héritiers, à '"

ib.

la faculté

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qu'elle a de renoncer à la communauté. 20 ï g III. Quand et comment la renonciation

•i la communauté doit-elle se faire. . 293 g IV. Dti l'inventaire que la femme doit

faire pour être reçue à renoncer à la

§ V. Des effets de la renonciation à la communauté 300

Art III. Du cas auquel la femme laisse plusieurs héritiers, dont les uns acceptent la communauté, et les autres y renoncent 302