QUATRIÈME PARTIE
De la liquidation et du partage qui sont a faire après la dissolution de la communauté.
Chap. I. Des différentes créances de chacun des conjoints contre la communauté; et des différentes dettes de chacun desdits conjoints envers la communnuté 307
Sect. I. Des différentes créances des conjoints contre la communauté. . .308
Art. I Du remploi du prix des propres des conjoints, aliénés durant la communauté ib.
§ I. En quoi consiste la reprise, lorsque l'héritage propre de l'un des conjoints a été vendu durant la communauté. . 309
§ II. Quelles espèces d'aliénations des héritages et droits immobiliers de chacun des conjoints, donnent lieu à la reprise ; et en quoi consiste-t-elle dans le cas de chacune desdites espèces d'aliénation 3^
§ III. Si la vente d'un office de la maison du roi, dont le mari était pourvu avant son mariage, faite pendant le mariage, peut donnner lieu au remploi du prix 3^5
§ IV. Cas auquel il y a lieu à la reprise du prix d'héritages aliénés avant que la communauté ait commencé ib.
§ V. Le mari est-il tenu du remploi du prix des héritages vendus par sa femme séparée 346
Art. II. Des autres créances qu'a chacun des conjoints contre la communauté, lors delà dissolution 347
A rt. III. Différence entre l'homme et la femme par rapport à leurs créances contre la communauté 318
Sect. II. Des différentes dettes dont chacun des conjoints peut être tenu envers la communauté lors de la dissolution 320
Art. I. Principes généraux sur les récompenses dues à la communauté. . ib. Art. II. De la récompense due à la
TABLE DES MATIERES
communauté pour l'acquittement des dettes propres de l'un des conjoints. . 320
Art. III. Des récompenses dues à la communauté par rapport aux sommes qui ont été tirées pour les héritages propres de l'un des conjoints 326
Art. IV. De la récompense due à la communauté pour raison des impenses et méliorations faites sur les héritages propres de chacun des conjoints. . . 329
Art. V. De la récompense due pour les dots des enfants des conjoints, qui ont été dotés des biens de la communauté 333
Art. VI. Des récompenses que peut devoir le mari pour raison de son office. 340
Art. VII. De la récompense pour raison de l'office acquis durant la communauté, et retenu par le mari. ... ib.
§ I. Quand le mari doit-il déclarer s'il entend, ou non, retenir son office; et de l'effet, tant de cette déclaration, que du défaut de cette déclaration. . 341
§ II. En quoi consiste la récompense . 342
§ III. A l'égard de quels offices ce droit a-l-il lieu 343
Art. VIII. Delà récompense due à li communauté pour la conversion que l'un des conjoints à faite de son mobilier en immeubles pendant le temps intermédiaire entre le contrat de mariage et la célébration du mariage. . 345
Sect. III. Des créances que l'un des conjoints peut avoir, non contre la communauté, mais contre l'autre conjoint ib.
Chap. II. Du 'partage des biens de la communauté après la dissolution , et des actes qui y sont préalables. . . . 3 ' ,
Art. I. De l'inventaire, et des recels. . i'j
§ I. Ce que c'est que l'inventaire , et quelles sont les choses qu'on y doit comprendre il.
§ II. Comment se fait l'inventaire ; à la requête de qui, et en présence de qui. 348
§ III. Des recels 349
Art. II. Des autres actes préalables au partage 351
Art. III. Du partage de la communauté. 352
Art. IV. De l'effet du partage des biens de la communauté , et de la garantie qu'il produit 359
§ I. De l'effet du partage to.
§ II. De l'obligation de garantie que produit le partage 360
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