‹ Œuvres de Pothier (volume 3)Chapitre 90 sur 92 · Chapitre préliminaire · texte numérisé non relu

Chapitre préliminaire

Art. I. De la variété de nos lois sur les donations entre mari et femme. . . . 449

Art. II. Delà nature des lois municipales qui concernent les donations entre mari et femme 454

Art. III. Si les parties peuvent, par leur contrat de mariage, déroger aux loisqui concernent les donations entre mari et femme 457

Art. IV. Division du traité 460

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