RÈGLEMENT POUR LES PROCÉDURES DES DÉCRETS

rations auront été données, en un tableau qui pour cet effet sera par eux posé en leurs éludes on lieux npiiarcnts, à peine de répondre en leurs propres et privés noms, des dépens, donnnages el intérêts des parties.

El encore pour le regard de relies qui se donneront en celte ville, ordoDnons, outre ce que dessus, que Irois jours après icclles ceux qui les auront aussi fait rendre, seront tenus pareillement laire inscrire en un tableau qui sera posé par noire fir< Hier en la salle de Tauditoire duChûteIct d'Orléans, leurs noms, qualités et demeures, date dcsdiles Sentences, el en quelle Jurisdiction cllesaurout élé <lonnées ; le tciut a leine de nullité dcsdilcs Sentences autremenl obtenues et exécutées, sans qu'on s'en puisse valablemenl aider, sinon en gardant les formes ci-dessus : ce qui sera exécuté par provision, comme dit est, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles.

Et à cette fin sera noire présente ordonnance lue en notre Siège, PAuditoire tenant, publiée à son de trompe el cri public, el alfichée par tous les carrefours de celle ulle d'Orléans, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.

Fait et donné en la Chambre du Conseil des Bailliage et Siège Présidial d'Orléans, par Nous Philippe Seggiag, Conseiller du Roi, Lieutenant particulier, civil el criminel des Bailliage et Siège Présidial d'Orléans, assisté des Conseillers Magistrats èsdils Sièges, le 4 de février 1624. Signé Duhan, greUier.