PROCES-VERBAL
L'i»n mil cinq cent quatre-vingt-trois, le lundi onzième jour d'avril, Nous AciiiLLES DE IIarlay^ ctc, Cil procédant à la Icctun; des cahiers, articles de Coutume, par l'avis des trois Etats a été l'intitulation mise comme ensuit:
COUTUMES
DES DUCHÉ , BAILLIAGE ET PRÉVÔTÉ D'ORLÉANS , ET RESSORT D'iCEUX.
Nota. Pour V intelligence, on doit observer qu'en ce procès-verbal de reformations à chacun changement est mise fune de ces trois formules ; — !<> pour avoir lieu à Vavenir ; — 2» ou pour explication ,—3" ou sans préjudice du passé.— La première signifie que c^est droit nouveau^ abrogeant le passé. — La seconde, au contraire^ qu'il n'est rien changé, mais éclairci. — La troisième, que l'on était en doute auparavant, de manière qu'il décide l'avenir; et pour le passe', remet au droit commun. Et telle a été la pensée de Messieurs les Commissaires.
Enfin, qu'il y a plusieurs articles dans lesquels il y a eu quelques changements dont il n'est point ici fait aucune mention, et que Vusage a éclairci et perfectionné.
Des Fiefs.
Le premier article commençant : Un vassal peut vendre, est tiré des premier et soixantième articles de l'ancien Coulumier; et pour le regard du Requint qui est ôté dudit premier article, est pour avoir lieu à l'avenir.
Le 2« commençant : Toutefois si le Seigneur, a été accordé et ajouté, pour l'explication de ces mots, et autres profits, si aucuns sont dûs, contenus au premier article de Tancien Coutumier, sans préjudice du passé.
Le 4 commençant : Le Curateur ou Commissaire, a été ajouté et accordé, sans préjudice du passé.
Le 8 commençant: Et si le preneur, était le 58' article de Tancien Coutumier, auquel ont été ajoutés pour explication ces mots, on ses successeurs.
Le 9 commençant : Mais si vente étoit faite, a été tiré de la fin du 87 de l'ancien Coulumier ; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 10 commençant: Si aucun Seigneur, était le 87 de l'ancien Coutumier, duquel a éié ôté ce mol de requint, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 13 commençant : En échange d'héritage, était le 83 et a été tiré en partie du 61' article de l'ancien Coutumier : Et ces mois, sous même teneure féodale, ont été mis pour explication, au lieu de ces mots, sous même seigneur.
Le 15 commençant : Pour partage et subdivision, a été tiré du 54' article de l'ancien Coutumier; et ce qui a été ajouté, est pour explication.
Le 16 commençant : Si l'héritage féodal, a été accordé et ajouté pour avoir lieu à l'avenir.
Le 20 commençant : Les héritages acquis, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Sur le 21 commençant : Quanta un haut Justicier, le Procureur du Roi a requis que ce mot d'aubenage, fût rayé dudit article, soutenant que le droit d'aubenagc appartient au Roi, privativement à tous autres : soutenu au contraire par les trois Elals. Sur quoi avons ordonné que l'article demeurera ainsi qu'il est; et néanmoins donné acte audit Procureur du Roi de ses remontrances, pour lui servir de ce que de raison.
Le 23 commençant : Quand homme ou femme, a été tiré des 28 et 98 articles de l'ancien Coutumier, et ont été ajoutés ces mots, et en cas de re/ws, jusqu'à la fin dudit 23 article, sans préjudice du passé.
Le 25 commençant : Les gardiens nobles, était le 29 article, et a été tiré des 43 «4 98 articles de l'ancien Coulumier: Et ce qui a été ajouté est pour l'explication.
750 PROCÈS-VERBAL DE RÉl'ORMATlON
Le 27 commençanl : Baillistres sont la mère, a été lire en partie des 38 et 39 arliclcs (le l'ancien Coutiimier; et y ont été ajoutés ces mots, sont les mâles préférés aux femelles, sans préjudice du passé. Et ces mots, les baillistres ne doivent aucun profit, ont été ajoutés pour avoir lieu à l'avenir.
Le 128 commençant : Si plusieurs enfants, étoit le 51 de l'ancien Coutumier ; Et ont été ajoutés ces mois, de vingt-cinq ans, après ces mois, en âge, sans préjudice du pjissé.
Le 30 commençant : Si homme ou femme nobles, était le 63 de l'ancien Coutumier; et ce qui a été ajouté est pour explication.
Le 32 commençant : Et au regard des non-nobles, était le 30 de l'ancien Coutumier; et au lieu de ces mots : Et porte la foi et hommage, ont été pour explication mis ces mots : El doit dematider, et être reçu en, souffrance pour eux.
Le 33 commençant: Et en défaut, était le 33 de Tancien Coutumier; et au lieu de ces mois: Et porte la foi et hommage, ont été mis pour explication ces mois : El doit demander et être reçu en souffrance.
Le 34 commençant: Entre nobles, ou non-nobles, est tiré des 3t, 34 et 75 de l'ancien Coutumier, et abrogé la Coutume ancienne, en ce que par icelle il étoit dû proQt pour la dation de tutelle et curatelle par minorité, pour avoir lieu à Tavenir.
Le 35 commençant : Un fils aîné, a été tiré des 35 et 102 articles de l'ancienne ; et ces mots qui ont été ajoutés à la fin dudit article : A laquelle foi ledit Sdgneur de fief sera tenu les recevoir, sans pour ce payer profit, sont pour explication.
Les 36 commençant : Et s''il n'y a que filles; et 37 commençant : Mais si elles se remarient, ont élé mis au lieu des 40 et 49 de l'ancien ('oulumier, lesquels sont abrogés en ce que par iceui les filles payoient profit pour leur premier mariage, pour avoir lieu à l'avenir. Et avons donné acte au Procureur du Roi, de la remontrance et proleslalion par lui faite, que pour le regard du premier mariage, cela ne fît aucun préjudice aux droils du Roi.
Le 38 commençant : N'est dû foi et hommage; et 39 commençant : N''est aussi dû, ont élé ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 41 commençant : Si lesdits gens d'^Eglise, était le 100 de l'ancien ; et ont été ajoutés ces mots, ou qu'ils eussent lettres d'amortissement, sans préjudice du passé. Et avons donné acte au Procureur du Roi, de ce qu'il aurait empêché que ces mots, ou qu'ils eussent lettres d'amortissement, fussent ajoutés audii article.
Le 44 commençant : Quand le fief est vendu, a élé tiré du 59 de l'ancienne, duquel a élé ôlé ce mol de requint, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 45 commençant : Le vassal, quand la foi faut, a été tiré du 12 article de l'ancien Coutumier; et ce qui a été ôlé et ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 47 commençant : Le vassal pour faire la foi, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 48 commençant : Quand il y a plusieurs Seigneurs, était le 97 de l'ancien Coutumier, auquel ont élé ajoutés pour explication ces mots , ej primé par la saisie, ou duement notifié au vassal comme dessus.
Le 50 commençant : Le Seigneur féodal, a été tiré des 8, 20, 24, 70 et 90 de l'ancien Coutumier, pour avoir lieu à l'avenir, et abrogé l'ancienne, en ce que par icelle le Seigneur pouvoit, incontinent après la mort de son vassal, saisir sondit fief. Et outre ont été ajoutés pour explication ces mots, coupés et abattus en leur saison et maturité, encore qu'ils ne fussent enlevés et serrés.
Le 51 commençant : La saisie féodale, a élé accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 53 commençant : Si ledit Seigneur de fief prend, était le 15 de Tancien; et ce ^ui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 54 : Si le Seigneur féodal, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 56 commençant : Et comme ladite année, a élé accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 58 commençant: Et quant auxdits bois, était le 95 de l'ancienne; et a élé ajouté pour explication de ce mot, tournois.
Le 62 commençant : Et si le Seigneur féodal, étoit le 19 de l'ancien Coulumier; et ce qui a été ajouté, est pour avoir lieu à l'avenir.
Le 63 commençanl : L'usufruitier d'un fief, a élé accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 64 commençant : Quand en un même temps, était le 84 de l'ancien, auquel ont
t)E LA COUTUME. 751
été ajoutés pour explication ces mots, après la taisit duement signifiée, ci copia baillée d'icelle.
Le (55 comriieiiçanl : La Sciffneur féodnl n'ett fenu, a été mis au lieu du 77 do rnncicn Coulumier, pour avoir lieu h Invcnir.
Le 66 coininençnnl : Quand un Seigneur de fief, était le 53 de l'ancien Coutumicr, auquel ont élé pour explication, ci saiispr(^judicc du p;»ssé, iijoiilés ces mots, laiiueUc action il pourra intenter conire l'acquéreur et détenteur, encore qu'il fût repu en foi, réservé à lui son recours.
Le 71 commençant : Toutefois et quanles qu'un seigneur, était le 69 de l'ancien Goutumier ; cl au lieu de ce mot, toutefois, a élé mis au préalable, sans préjudice du passé.
Le 72 commençant : Le Seigneur fé idal, a été tiré des 22 et 74 de l'ancien Couluniier ; et ce qui a été ajouté, est pour explication.
Le 73 commençant : Si le vassal tient, a été accordé et ajouté , sans préjudice du passé.
Le 79 commençant : Et après que le vassal, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 83 commençant : En saisissant par le Seigneur, était le 68 de l'ancien Goutumier ; et ont élé ajoutés pour explication ces mots, encore quelesdits arrière-vassaux ne soient en /b»; et ont élé ôtés de Tancien Goutumier ces mois , soit par faute dliomme, ou autrement.
Le 86 commençant : Le Seigneur de fief, a élé tiré des 10, 11 et 310 de l'ancien Goutumier ; et ont été pour explic^ition, ajoutés ces mots, encoreque ce fût par cent ans et plus. £n outre ont été ajoutés ces mois, par quarante anSj sans préjudice du passé.
Le 88 commençant : Un vassal, en quelque manière, étoit le 55 de l'ancien. Et ont été mis ces mots, selon qu'il est déclaré ci-dessus, au lieu de ces mots, ou au domaine, qui éloit à l'ancien Goutumier, sans préjudice du passé.
Le 89 commençant : En succession, étoit le '25 de l'ancien Goutumier ; et ont élé ajoutés pour explication ces mots, par préciput, et ce mot, féodale.
Le 91 commençant : Les nobles et non nobles, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 92 commençant : Si dedans V enclos , a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 95 commençant : Après que le fils aîné, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 96 commençant : Si es successions de père et mère, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 100 commençant : Nul Seigneur ne peut, et le 201 commençant : Le moulina vent, ont été accordés et ajoutés du consentement de l'Etat et de l'Eglise, ei du tiers Etal, sans préjudice du passé, nonobstant l'opposition de l'Etat de la Noblesse, et de la Dame de La Trimouille. De laquelle leur avons donné acte, pour se pourvoir ainsi qu'ils verront être à faire.
Des Cens et Droits censuels.
Le 102« article commençant : Quand aucun doit cens, a été tiré du 104 de l'ancien Goutumier; et ce qui a élé changé, ou ajouté, est pour avoir lieu à l'avenir.
Le 103 commençant : Le Seigneur de censive, éloit le 105 de l'ancien Goutumier; et ont élé ajoutés pour explication ces mois , et le surplus de Vamende appartient au Seigneur.
Le 105 commençant : S» le propriétaire saisi, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 107 commençant : Après que aucun a achepté un héritage, était le 108 de l'ancien Goutumier, et ont été ôtés ces mots, dans la huitaine ou autre temps, selon la nature de la censive, ensuivant ladite vente; et a été laissé le mot de qua" rantaine, pour avoir lieu généralement à l'avenir.
Le 109 commençant : Et si on prend héritage, est tiré des 110 et 126 de l'ancien Coulumior; et ont été ajoutés ces mots, ou ayans cause, Seigneurs et possesseurs dudit héritage, sans préjudice du passé.
Le 111 commençant : De toutes rentes constituées, a élé mis au lieu du 112 de l'an^ cien Goutumier, qui a été abrogé en ce que par icelui étoit dû profit pour la rente spécialement constituée sur héritages, pour avoir lieu à l'avenir.
752 PIIOCÈS-VERBAL DE RÊlORMATION
Le 113 commençant : Pour partage, division et subdivision, a été mis au lieu du 114 <Jc rancien Coulumier; cl ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passe.
Les 114 commençant : Si Vliérifage; \\î* commençinl, si Vacheleur, et 11G commençant, st aucun oc/jepfe, ont été accordés et ajojités sans préjudice du passé.
Le 117 commençant : Pour toutes donations, a éléiiré du 112o de l'ancien; auquel ont été ajoutés pour explication, ces mots, autres que celles dont Vhéritoge seroit chargé. Et le surplus de ce qui a été ajouté ou changé audit article, aura lieu pour l'avenir.
Les 1 19 commençant : Et si les gens d'Eglise, et 120 commençant : Toutefois si lesdits gens d'Eglise, ont été tirés des 1:28 et 133 de I ancien Coutumier : et ce qui a été ajouté ne sert que pour explication, fors ces mots, sans que pour raison de ce ils soient tenus payer profit pour la première foin; lesquels mots ont été ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 121 commençant : Cens est divisible éloit le 129 de l'ancien Coutumier, auquel pour explication ont été ajoutés ces mots,rou/e5/'i>ts les portions, jusqu'à la un dudit article.
Des Relevoisons à plaisir.
Les 124* article commençant : Toute censive étant à droit, et 125 commençant : Pour être payé, ont été tirés du 115de l'ancien (Coutumier; et le temps de huitaine et quinzaine limité par ledit 125, est pour avoir lieu à l'avenir.
Le 127 commençant : Toutesfois les filles ni leurs maris, est tiré de la fin du llG de l'ancien Coutumier : et ce qui a été ajouté de l'avis et consentement de la Noblesse cl du tiers Etat, Qu'il n'est dû aucun profit pour le premier mariage, a été accordé par provision seulement, sans préjudice du passé, nonobstant l'opposition de l'Etat «le TEglise, et sans préjudice dicelle, sur laquelle avons ordonné qu'ils se pourvoiront à la Cour.
Le 128 commençant : Le Seigneur d'un héritage, et le 129 commençant : Et si le censitaire, ont été mis au lieu des 121 et 132 de l'ancien Coutumier; et audit 128 ont été ajoutés ces mots, à commencer au prochain terme, pour avoir lieu à l'avenir ; et le surplus qui a été ajouté auxdits articles aura lieu, sans préjudice du passé.
Le 131 commençant: El sous la Généralité, étoit le 117 de l'ancien Coutumier, auquel pour explication ont été mis ces mots, quérir et chercher^ au lieu de o queste et cherchage.
Le 134 commençant : Si aucun détenteur, a été lire du 120 de l'ancien; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 135 commençant : L'héritage tenu à droit de cher cens, est tiré du 123 de l'ancien; auquel ont été ajoutés ces mots. Et n'est répute cher cens s'il n'excède dixsols tournois pour une seule prise, ou s'il n'y a titre au contraire, pour avoir lieu à l'avenir. — Et avons donné acte au Procureur du Roi, de la remontrance et empêcheinenl par lui fait, de ce qui aurait été ajouté audit article.
Le 139 commençant: Pour plusieurs mutations, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir. Et avons donné acte au Procureur du Roi, de la remontrance et opposition par lui formée audit article, pour se pourvoir ainsi que de raison.
Des Champarls et Terrages.
Le 143<^ article commençant : Des terres tenues à droit de terrage, était le 140 de l'ancien Coutumier ; auquel ont été ajoutés ces mots, sinon qu'il y ait titre au contraire, ou possession de quarante ans, sans préjudice du passé.
Des droits de Pâturage , Herbages :, Paissons et Prinses de besles.
Le 146' article commençant : En la saison des bleds, était le 155 de l'ancien Coutumier; et pour l'explication ont été mis ces mois, es chernins et voies publiques environ d'icelles terrcsau lieu de ces mots, aux champs où il y a des bleds.
Le 147 commençant: Tous près, soient à une herbe on deux, est tiré du 143 de l'ancien ; cl ont été ajoutés, pour explication, ces mots, et l'herbe d'iceux enlevée; et ont été rayés, du consentement des trois Etats, de l'ancienne Coutume ces mots, et est à savoir qu'en plusieurs lieux les prairies ne sont défendues que jusqu'au jour et fête de Sainie-Croix, en mai; nonobstant et sans préjudice de l'opposition des habitants de Mareau et Châleau-Regnard, dont ils auront acte, pour se pourvoir ainsi qu'ils verront êlreàfaire.
DE LA COLiLME. 753
Los liO fornniençnnt : Èi prairies et pasiiz^ et ITiO rommonçi'.nl : L'un dc.\ S..ignmrs dim pre, oui ^K"' jucokIc's el ajiuilés, siiiis pi^jndicc du passé.
Lo l.M coimm'iiçanl : Nul n'est reçu à intenter, u 6io accordé cl ajouté, pour avoir lieu ix rav(Mnr.
L(; 155 cormnoiiçant : Paslurcr, champayer et faire passer, a éli': accordé cl ajouté SiiDs jiri^jiKlicc du pasM^.
Les 15G conuiicm*;uii : JUn prinses de hcsfes, cl ITi? comnionçnnl : ToutP'ifois s il advient, ont élc liro des I lî)cl IDO do raiicicn Couluinicr; dcs(|u('ls onl élc les aiiifudcs changi^'S ; et au IfiC» ajou((^s es mois, lequel sera cru par serment acte un (é- Dioin, le lout pour avoir lieu fi l'avenir.
Le 158 comn)cr)çanl : liestes qui S'Ut trouvées, c«t lire dos 147 cl 1 i8 de l'ancicn; auquel onl élé ajuiiicis ces mois, repondront les bcles ou fermier, sans pn-judico du pa.«sé.
Lo KjO commcnçanl : f.o pastre ou berger, est lire du 153 de rancicn; et onl tlé les aiuendes augmenlces, pour avoir liou à l'avenir.
Des Espavcs cl Des tes égarées.
Les 1G3, 1G4, 1G5 cl IGG» articles, sous la ruhriche des espaves cl bêles égarées^ onl élé tirés cl mis au lieu du 15G de l'ancien Couluniier ; cl ce qui a élé ajoulé,csl sans préjudice dupasse.
Des Garennes et Coulombiers.
Le 168' article connniençant : Le Seigneur Haut- Justicier ,!iélé accordé ei ajouté, pour avoir liou à l'avenir.
Des Estangs , et droits d'iccux.
Los 171, 172, 173, 174. 175, 17G et 177e articles, sous la rubriche des étangs et droits d'iceux, onl été accordes cl ajoutés, sans préjudice du passé.
Des Enfans qui sont en leurs droits et hors puissance paternelle.
Lo 178« article commençant : Entre non nobles, a été tiré du 159 de l'ancien; auquel onl élé pour explication ajoutés ces mots, et à défaut ou refus desdits pérs et vière, Vayeulou l'ayeuledu côté du décédé.
Le 179 conimençanl : Au regard des nobles mineurs, est lire du l^îl de l'ancien ; fliiiuel onl élé pour explication ajoutés ces mots, idoine et sufjisai't.
Le 181 conimençanl : Quand enfans ayant père ou mère, était le IGO de l'ancien ; auquel ont élé ajoutés pour cxplicali«n ces mots, sont réputés, jusqu'à la (m de l'article.
Le 182 commençant : Tous mineurs de vingt-cinq ans, a été accordé, ajouté, et mis au lieu du 165 de l'ancien, sans préjudice du passé.
J.e 183 commençant : Tutelles d'en/ans mineurs, csi tiré du 162 de l'ancien ; au; quel ont élé ajoutés ces mots, toutefois quand les mâles, et autres suivants jusqu'à la fin do Tarticle, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 184 commençant : Esdiies élections, a été accordé, et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
De la Communauté entre homme et femme mariés.
Les 187= article commençant: Aussi est tenu Je survivant; 188 commençant: Toiitifois Vaclion ; et le 189 commençanl : Eloii le survivant, sont tirés des 42, 167, 175, 187 de l'ancien : et ont élé ajoutés ces mots, pourvu qu^aprés le décès, jusqu'à la fin dudil 187, sans préjudice du passé.
Le 191 commençant : Rentes constituées à pria' d'argent, jusqu'à ces mots, et n'est loisible, a élé accordé et ajouté, sans préjudice du passé, nonobstant la protestation faite par le Procureur du Roi, de laquelle lui avons donné acte. El le surplus dudic article, commençanl par ces mots, et n'est loisible, jusqu'à la fin d'iceiui, a été nr;:à au lieu du 37G de l'ancien, pour avoir lieu à l'avenir
Le 192 commençanl : Si durant le mariage, a été accorde et ajouté, peur avoir lieu à l'avenir.
Le 193 commençant : Le mari est^eignevr des meubles, est lire du 168 de l'ancien , et ce qui a été ajouté, e*t sans préjudice du passé.
Le 197 commençanl : La femme n'est réputée marchande, a élé accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
754 PROCÈS-VERBAL DE RÉiORMATION
Le 198 commençant : res séparations de biens ^ a été lire du 189 de l'ancien , auquel ce qui a été ajouté est pour rxjjlicalion.
Le 199 commençant : Si après la séparation de biens, esl tiré du 171 de l'ancien; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 200 commençant : Femme mariée peut, a été tiré du 172 de l'ancien ; auquel ont été ajoutes pour explication ces mots, n'en sont tenus durant la communauté.
Le 201 commençant : F(mwe conjoinfeparwîana^e, esl tiré du 119 de l'ancien; cl ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 202 commençant : En traité de mariage^ éloit le 173 de Pancien; auquel a été ajouté îiour explication ce mot. Bénédiction nuptiale.
Le 203 commençant : Femme qui se remarie en secondes noces, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à Tavenir.
Les 20i' commençant : // est loisible ; 205commençant : Et si ladite femme; et 206 commençant : La femme qui renonce, ont été accordés et ajoutés, sans préjudice du
Le 207 commençant : Fruits cueillis, coupés et abattus, est tiré des 174 et 273 de l'ancien ; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du |)assé.
Le 208 commençant : Les fruits des héritages, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 209 commençant : Homme marié, sHl est condamné, est tiré des 176 et 254 de l'ancien ; el ce qui a été ajouté, esl pour avoir lieu à l'avenir.
Le 210 commençant : Meubles ou immeubles ; le 211 commençant : Chose immeuble donnée, et le 212 commençant : Combien qu'il soit convenu, entêté accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
De Société.
Les 213* article commençant : Société ne se contracte; et 214 commençant : Laquelle société, sont tirés du 180 de l'ancien; et ont été ajoutés ces mots, passée par escrit, jusqu'à la fin dudit 213, sans préjudice du passé.
Le 216 commençant : Si de deux non-nobles, est tiré du 182 de l'ancien ; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 217 commençant : Si durant la commurmuté de biens, est tiré des 183, 184, 185 et 186 de l'ancien ; et ce qui a été ajouté, est pour explication.
Des Douaires,
Le 218« article commençant : Quand aucune femme, est tiré du 238 do Tancien ; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 221 commençant : En traité de mariage, était le 241 de l'ancien; auquel ont été ajoutés ces mots, aux cautions que dessus, sans préjudice du passé.
Le 222 commençant: La femme qui prend douaire; et le 223 commençant •* Toutes contre-lettres, ont été accordés et ajoutés, pour avoir lieu à l'avenir.
Des Servitudes réelles.
Le 225* article commençant : Vues, esgouts, étoitlel90 de l'ancien; auquel ont été ajoutés ces mots, et tous autres droits de servitudes, sans préjudice du passé.
Les 226 commençant : Mais la liberté; '227 commençant : Quand un père de famille; et 228 commençant rDesimafJO^i de père de famille, ont été accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
Le 230 commençant : Voirre dormant, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 234 commençant : En la ville et fauxbourgs d Orléans, étoit le 196 de l'ancien; et ces mots, et autres villes closes du Bailliage, ont été ajoutés, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 235 commençant ; Si aucun veut bastir, a été accordé et ajouté, sans préjudice du passé.
Le 236 commençant : Entre deux héritages, éloit le 204 de l'ancien; auquel ont élé ajoutés ces mots, et autres du Bailliage, pour avoir lieu ù l'avenir.
Le 239 commençant : Murailles qui ne sont droites, étoit le 200 de l'ancien; auquel ont été ajoutes ces mots, en danger de ruine, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 243 commençant : Aucun ne peut faire, étoit le 197 de l'ancien ; et ce qui a élé Ejoulé, est pour avoir lieu à l'avenir.
l)i: LA COUTUME. 755
Le 2ii commençant : Toua propriélaircsy a él6 accordé et ajouté, pour avoir lieu à Pavonir. ^
Le 215 commençant : Et seront ternis, a été accordé et ajoute, sans préjudice du pnssé.
Le i>r>l rommonçaiit^ Si par les hiiritages , éloil le '20'; de Tancicn ; et ces mois, par (jueiiiia temps que vo soif, ont été aj(tut(''s pour ('X|)li(ali()n.
I,e i25'2 commeiiç;uit : Quand entre deux hèrUntjes, éloit le "212 de l'ancien ; cl OU lieu de ce mot (/cmeuré, a él(^, mis ce mot réputé, sans prc'jiKlice du passe.
Lo 251 commençant : Tout toisaye, a été mis au lieu du ii 13 de Faucien, sans préjudice du passé.
Le 555 commençant : Franc aleu, étoil le 21 i de l'ancien ; auquel ont été ajoutés ces mois, auquel cas il se partira comme le fief, |)0ur avoir lieu à l'avenir.
Lo 256 commençant : // n\'st loisibley éloil le 201 de l'ancien ; cl ces mots, ou à la navigation, ontélé ajoul(^s pour explication.
Le 257 commençant : Si une maison est divisée, éloit le 215 de l'ancien ; et ce qui a (Hé ajouté h la fin de l'article, est sans préjudice du passé.
Les Ù58 commençant : Les paveurs de la ville ; et 259 commençant : Il n'e-Jl loi-* sible, ont été accordés et ajoutés, pour avoir lieu à l'avenir.
Des Prescriptions.
Le mots
Le
Van passé, a élé mis six mois, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 267 commençant : Non les taverniers, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
Les 268 commençant : Faculté de rachepter; 269 commençant: La faculté donnée; 270 commençant : Ce que dessus n'a lieu y le 271 commençant : Legs pitoyables j ont été accordés et ajoutés, sans préjudice du passé. •
Des Donations faites entre-vifs et en mariage.
Les 272* article commençant : Si pèrs ou mère;273 commençant : Sont telles donations, sont tirés du 216 de l'ancien ; et ce qui a été ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 274 commençant : La légitime, a élé accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 277 commençant : Si ladite donation, est lire du 217 de l'ancien , et ont été .Voûtés ces mots, et faire réduire la légitime, et autres suivans jusqu'à la fin dudit arlicle, pour avoir lieu à l'avenir.
Los 281 commençant : Toutefois hommes et femmes ; et 282 commençant : Aussi est tenu celuy, sont tirés du 221 de l'ancien ; et ce qui a été ajouté est sans préjudice du passé.
Les 283 commençant : Donner et retenir; 284 commençant : Ce n'est donner ; 283 commençant : Le donataire, sont tirés du 222 de l'ancien et ce qui a élé ajouté, est pour explication.
Le 28G commençant : Hommes et femmes, est au lieu des 223 et 224 de l'ancien j et ce qui a été corrigé dudit ancien, est pour avoir lieu à l'avenir.
Des Testamens et Donations testamentaires pour cause de mort.
Le 287e article commençant : Institution d'héritier, est tiré des 223 et 263 de l'ancien et ce qui a élé ajouté, est sans préjudice du passé.
Le 288 commençant : Aucun ne peut être héritier, est tiré des 226 et 269 de l'ancien; et ce qui a été ajouté, est pour explication.
Le 289 commençant : Pour répuler un testament, a été accordé et ajouté, pour avoir lieu à l'avenir.
Le 290 commençant : Les exécuteurs du testament, étoit le 228 de l'ancien ; cl ce qui a élé ajouté, est sans préjudice du passé.
Lo 29 1 commençant : Lesdits exécuteurs, est lire du 229 de l'ancien ; et ce qui a élé ajoulé, est sans préjudice du passé.
1-e 292 commençant : Toutes personnes saines d'entendement; 293 commençant : Pour tester des meubles; '^^''i commençant: Toutefois si le testateur; 295 coininençant : Si l'héritier se veut; et 29G commençant ; Les mineurs, ont élé accordés et ajoutés, sans préjudice du passé.
