TITRE V. DKS DROITS DE PATURAGE ET IIERRAGE

INTRODUCIMON AU TITRU: V.

Des droits de pâturage, herbage, paissons el

prises de bêtes.

Par le droit général , il n'csl par permis de faire paître son bétail sur l'iiéritage d'anlrui, sans droit do servitude, (jui ne s'établit que par IIIim; (art. 148 ot 155). — Mais en Beauee le pâturage est eonnnun à tous les babilauts de eliaque paroisse sur toutes les ternes vaincs, c'est-à-dire (pii ne sont point ensemencées. Ce droit est exposé dans les quatre premiers articles de ce titre. — ■ Les articles 152, 153 et 15i traitent de certaines natures de terres dans lesquelles, il est plus particulièrement défendu de laisser paître certains animaux. — Il y a un article sur les pâtils (lui appartiennent à uneconnnunauté d'babitants ; c'est l'art. 149. — Un autre, qui est le 150, concerne les propriétaires par indivis. — Le restedes articles concerne les dommages laits parles animaux, et la prise des animaux qui ont iait dommage.