TITRE VU

Des Garennes et Colombiers.

Art. lO"?. Nul ne peut chasser et prendre lapins ou connils es garennes et buissons d'aulruy, par quelque façon et engin que ce soit, sur peine d'en être tenu comme de larcin. {A. C, art. 157.)

* L'inventeur doit encore aujourd'hui faire tout ce qui est en son pouvoir pour découvrir le véritable propriétaire de l'objet qu'il a trouvé, et une déclaration à l'autorité ( maire ou commissaire de police) serait la meil-

leure preuve de la pureté de ses intentions : faute par lui de faire cette déclaration, et s'il résulte des circonstances qu'il a voulu s'emparer frauduleusement de la chose trouvée, il peut être déclaré coupable de vol.

Art. I€»S. « Le Soigneur haut Justicier, qui a censive, peut avoir coulombicr à j)i('d, ayant bouliins jusques au rez de ciiaussée. Et le Seigneur non haul-Juslicier ayant (icf, censive, et terres lajjourables (1) en domaine jusques à cent arpens de terres labourables, peut avoir coulombier à pied ; et celui qui a cent arpens de terres labourables, peut faire faire en ses béritages aux champs une volière à pigeons, jusques à deux censbouUins(2),ct sans trappe. » {C. de Par., art. 69 et 70.)

(1) Ces trois choses sont nécessaires pour avoir droit de colombier à pied, lorsqu'on n''a point de justice. ("2) Celui qui a plus de cent arpens de terre lahournble, peut avoir plus de boulins à

proportion ; c'est-à-dire, deux lois autant de boulins que d"arpents.