CINQUIÈME PARTIE

Chap, 1". De la contrainte par corps. 312 S !• Pour quelles espèces de créances

peut-on exercer la contrainte par corps? ib. $ il. Des personnes qui ne sont pas sujettes à la contrainte par corps. . . . 32-1 § III. De ce qui doit précéder l'arrêt de

la personne contraignable par corps. 325 S IV. En quel temps la contrainte par

corps peut-elle être exercée? .... 326 § V. En quel lieu la contrainte par corps

peut-elle être exercée? 327

§ VI. Par qui et comment s'exerce la

contrainte.. # . . 328

S VII. Des recommandations 329

S VllI. De l'effet de l'emprisonnement. 330 S IX. De la mainlevée que le débiteur

obtient de sa personne . 331

Chap. II. Du bénéfice de cession. . . . 334

3 I. Ce que c'est, et son origine. ... ib.

§ II. Quelles personnes peuvent jouir du bénéfice de cession ib.

$ III. Pour quelles dettes n'a pas lieu le bénéfice de cession 335

g IV. Quand peut-on obtenir le bénéfice de cession, et que doit-on faire pour cela? 337

5 V. De la condition de porter le bonnet vert que le juge a contume d'imposer à celui qu'il admet au bénéfice de cession. . 338

§ VI. De l'effet de la cession de biens. 339

Chap. IIÏ. Des délais qu'on accorde quelquefois aux débiteurs pour le paiement de leurs dettes ; autrement, des répits 340

§ l. Pour quelles personnes et pour quelles dettes on ne peut obtenir des lettres de répit? 341

§ II. Dans quels cas les lettres de répit doivent-elles être accordées, et que faut-il faire pour les obtenir? .... 343

§ m. De la forme des leUrcs de répit, ib^

§ IV. Que doit-on faire après avoir obtenu les lettres de répit ? 344

§ V. De l'effet de ces lettres 345

§ VI. De la tache qu'imprime h l'impétrant l'obtention de ces lettres. . . . 340

Chap. IV. Des moyens de nullité eldeâ lettres de rescision 347

Art. I. Des moyens de nullité. .... ib.

Art. II. Des lettres de rescision. . . . 348 S I. Pour quelles causes les mineurs

peuvent-ils être restitués? ib.

§ ir. Des causes pour lesquelles les majeurs même sont restituables; et 1° de

la violence et de la crainte , . 354

S III. Du dol 352

S IV. De l'erreur ib.

S V. De la lésion 354

§ VI. De la procédure sur les lettres de rescision ; et des fins de non-recevoir qu'on peut proposer contre la demande en entérinement de ces mêmes lettres. 355 S VII. De l'effet de l'entérinement des lettres de rescision. 358

Chap. V. Des scellés. 359

§ I. De la nature des scellés ib

$ II. En quels cas les créanciers peuvent-ils requérir le scellé sur les effets de leur débiteur; et quels créanciers ont ce droit? ib.

$ III. Des autres cas auxquels il y a lieu aux scellés, à la requête d'autres parties que des créanciers 361

S IV. Queijugeest compétent pour l'apposition du scellé? 364

S V. Delà forme del'apposition du scellé, et quels effets y doivent être compris. 365

S VI. Des 0[tpositions aux scellés. . , . 367

S VII. De la levée des scellés. ... . ib.

Chap. VI. Du faux incident 371

S I. Ce que c'est, à quelle fin et en quel cas a-t-il lieu? ib.

$ II. De la procédure qui précède l'inscription en faux 372

§ m. Des cas iauxquels le rejet de la pièce accusée de faux est ordonné, sans que le dema'ndeur passe à l'inscription de fauîf.. 373

S IV. De l'inscription de faux 374

S V. Dùprôcès-verbaldel'élatdespièces, et du rapport des minutes ib,

$ VI. Des moyens de faux, et du jugement qui intervient sur ces moyens. . 376

§ VU. De l'instruction qui se fait en exécution du jugement qui permet d'informer du faux 378

S VIII. Des décrets etdes interrogatoires* 380

§ IX. De la procédure qui se fait lorsque le juge ordonne que l'accusé écrira un corps d'écriture 381

§ X. Du règlement à l'extraordinaire, et des récolements et confrontations qui se font en exécution de ce règlement. 382

§ XI. De la requête de l'accusé pour faire nommer de nouveaux experts, ou

l)Our fournir nouvelles pièces de comparaison

g XII. Des cas auxquels le demamleur en incident de faux doit être condamné en l'amende; et des cas auxquels on doit lui accorder la restitution de celle qu'il a consignée

TABLE DES MATIÈRES

S XIII. De l'exécution du jugement qui ordonne la radiation ou réformation d'une pièce 384

§ XIV. De la remise et renvoi des pièces déposées au greffe sur l'inscription do faux 385

Article préliminaire.

Par qui, aux dépens de qui, contre qui et devant quel juge s'intentent et se poursuivent les accusations des crimes?. . 388

Art. I. Par qui, aux dépens de qui, et contre qui s'intentent et se poursuivent les accusations? ib.

§ I. Par qui doivent s'intenter les accusations de crimes ? ib.

§ II. Aux dépens de qui se poursuivent les accusations ? 389

§ III. Contre qui s'intententent les accusations de crimes? 390

Art. II. Devant quel juge l'accusation doit-elle s'intenter? 391

S I. Règle générale ib.

S II. Première exception de la règle générale à l'égard des cas royaux. . . . 393

Appendice. Quels crimes comprend le crime de lèze-majeslé • . 397

S III. Seconde exception de la règle générale, par rapport à certaines qualités de la personne des accusés 403

S IV. Troisième limitation, qui concerne la prévenliun touchant lescas ordinaires 404

S V. Quatrième limitation louchant les cas prévôlaux 406

§ VI. De quelques crimes sur la compétence desquels il y a des règles particulières 410

Du crime de vie vagabonde ib.

Du crime d'adultère , . . ib.

Du crime de rébellion à justice 41'!

Des malversations des officiers dans les fonctions de leurs offices ib.

$ VII. Des crimes accessoires ib.

Skct. IF. De la procédure criminelle qui précède le décret 413

Art. I. Exposition générale de cette procédure ib.

Art. II. Desplaintes etdes dénonciations 414

.S I. Des plaintes ib.

S II. Des dénonciations . 415

Aut. III. Des procès-verbaux des juges, et des rapports 410

S I. Des procès-verbaux des juges. . . . ib.

^ II. Des rapports des médecins et chirurgiens 418

Art. IV. Des mouitoircs 419

§ I. A la requête de qui s'obliennenl les moniloires? A qui faul-il s'adresser pour avoirla permission de les obtenir?

Et en quel cas y doit-on avoir recours ? 420

§ II. De la forme des monitoires. . . . ib»

§ III. De l'obligation en laquelle sont tous les ofliciaux d'accorder les monitoires, et les curés de les publier, et de leurs droits ib.

3 IV. De l'opposition à la publication des monitoires , 421

S V. Des révélations ib.

Art. V. Des informations 422

S I. Quelles personnes peuvent-être appelées en témoignage, etenquelnombre? ib.

S II. A la requête de qui, devant qui, et dans quel délai les témoins sont-ils appelés ; et de l'obligation en laquelle ils sont de rendre témoignage 423

S III. Où les témoins doivent-ils être entendus? 425

5 IV. Comment les témoins doivent-ils être entendus? 426

§ V. Delà forme générale de l'information, et de la forme particulière de chaque déposition 428

3 VI. Du devoir des greffiers par rapport aux informations 430

Sect. III. Des différents décrets, de leur exécution, et procédure contre les contumax , et des exoines ib.

Art. I. Des différents décrets tb.

$ I. Ce que c'est ib.

§ II. Quelles sont les différentes espèces de décrets ? 431

$ III En quels cas, et contre quelles personnes se décernent les décrets. . . . 432

5 IV. Par qui et comment se rendent les décrets. . • 434-

Art. II. De l'exécution des décrets, et de leurs effets 435

§ I. De l'exécution des décrets de soit ouï, et d'ajournement personnel. . . . ib.

$ II. De l'exécution du décret de prisede-corps 436

3 III. En quoi conviennent et en quoi diffèrent les différentes espèces de décrets, quant à la manière de les exécuter, et quant à leurs effets 4i1

Art. III. Des exoines 443

CONTENUES DANS CE VOLUME

S I. Ce que c'est, en quel cas, et pour quelles causes adhère-t-on à l'exoine?.

§ II. De la forme en laquelle doit être présentée l'excine

Sect. IV, De l'instruction qui se f.iit depuis le décret; des dillérenles requc- Ics qui peuvent être ordonnées pendant rinslructiou; et des conclusions définitives

Art. I. Exposition générale de cette instruction

Art. II. Des interrogatoires des accusés.

S I. Ce que c'est que l'interrogatoire, et quand il doit être fait

§ 11. Par qui, où, et sur quels faits se font les interrogatoires?

S m. Comment se fait l'interrogatoire, et sur quels faits l'accusé doit-il être interrogé?

§ IV. De la forme des interrogatoires. .

5 V. Des déclinatoires

Art. III. Du règlement à l'extraordinaire.

^ I. Ce que c'est, et pour quels délits al-il lieu ?

S II. Quant et comment ce règlement est-il rendu?

S III. A l'égard de quels crimes, et de quels accusés ce règlement a-t-il effet?

Art. IV. Du récoleraent des témoins. ,

S I. Quels témoins doivent être recelés?

S II. Quand le récolement doit-il être fait?

S III. De l'assignation des témoins pour le récolement, et comment ils peuvent y être contraints

S IV. Comment et où se fait le récolement; et de sa forme

§ V. De l'effet du récolement

Art. V. De la confrontation

§ I. Ce que c'est, et de sa nécessité. . .

§ H. Quels témoins doivent être confrontés?

§ 111. Quand peut se faire la confrontation; et parqui doit-elle êtreordonnée?

5 IV. Des assignations pour la confrontation

3 V. Où la confrontation doit-elle se faire?

5 VI. Comment se fait la confrontation; et sa forme

g VII. Des confrontations littérales. . .

Art. VI. Des différentes requêtes des parties, et des conclusions définitives du procureur du roi, ou fiscal

S I. Des requêtes à fin de provision ; et des sentences de provision

5 H. Des requêtes des accusés pour être élargis ou remis en état de soit ouï. .

S III. Des requêtes desaccusés pour être reçus en procès ordinaire

§ IV. Des requêtes des parlies au principal

ib.

§ V. Des conclusions définitives du procureur du roi, ou fiscal 464

Art. VII. En quel cas l'accusé peut-il avoir un conseil pendant l'instruction du procès, et communication des charges? ib.

§ I. En quels cas un accusé peut-il avoir consoil? ib.

$ II. En quel cas l'accusé peut-il avoir communication des charges? .... 465

Sect. V. Des jugements, de l'appel qui s'en interjette et de leur exécution. . 466

Art. I. Règles générales sur ce qui doit être observé dans les jugements criminels ib.

Art. II, Des différents jugements définitifs et interlocutoires qui peuvent intervenir 470

S I. Du jugement qui reçoit l'accusé à la preuve de ses faits justificatifs. . , . ib.

$ II, Dujugement qui ordonne la preuve de la démence de l'accusé 472

S m. Dujugement qui ordonne la question préparatoire 473

S IV. Des jugements de plus amplement informé 475

§ V, Desjugementsdéfinitifsd'absolulion 476

§ VI, Des sentences définitives de coudamnation 477

Art. III. Des appellations 481

S I. De quelles sentences peut-on appeler; et quand l'appellation est-elle nécessaire? 482

S H. Quelles parties peuvent appeler, et pardevant quel juge? ib.

§ m. De ce qui doit être observé sur l'appel 483

S IV. De l'effet de l'appel 484

Art. IV. De l'exécution des jugements

contradictoires ib.

S I. De ce qui doit précéder l'exécution

des jugements ih.

$ II. Quand l'exécution doit-elle être

faite?. 483

§ III. Où l'exécution doit-elle être faite?

Et de l'acte qui en doit être dressé,. . 487 S IV, Du refus fait par le condamné

d'exécuter la peine ib.

Art. V. De l'exécution des jugements définitifs rendus contre les contumax, ib.

§ 1. Comment s'exécutent cesjugements. ib.

$ 11, Quand s'exécutent les jugements jinr contumace 488

S 11 f. Do l'effet de l'exécution des jugements par contumace, et comment se purge la contumace 480

Sect. VI. Des procédures particulières à certains juges, à certains accusés ef à certain? crimes , iOî