QUATRIEME PARTIE

De l'exécution des jugements.

Chap. I". Des diiïérentes procédures qui se font en exécution des jugements, ib.

Art. I. De la taxe des dépens i6.

§ I. De la condamnation aux dépens. . ib,

§ II. De la déclaration de dépens, et de ce qui y doit entrer ou non 187

§ m. Des offres que doit faire sur la déclaration la partie condamnée aux dépens ; de la procédure pour parvenir à la taxe 189

§ IV. De la taxe des droits d'assistance et de l'exécutoire 190

§ V. De l'appel de la taxe des dépens. . 191

g VI. De l'action de salaire ib.

Art. II. De la liquidation des dommages et intérêts 192

Art. III. De la liquidation des fruits. 193

Art. IV. De la procédure pour la réception des cautions 195

Chap. II. Des voies pour contraindre la partie condamnée à exécuter le jugement 197

Sect. I. De la voie de contraindre une partie à exécuter le jugement qui l'a condamnée à délaisser un héritage. . ib.

Sect. II. De la voie de saisie et exécution des meubles, pourconiraindre une partie à payer les sommes qu'elle a été condamnée de payer 198

Art. I. Ce que c'est que saisie et exécution de meubles ; en vertu de quels

acics on peut exécuter, et pour quelles créances 193

^ I. Co que c'est qu'exécution ib.

^ II. Quels actes sont exécutoires. . . ib.

^ III. Où les actes sont-ils exécutoires? 199

§ IV. De ce qui est requis pour la forme de rex[)édition des actes en vertu desquels on veut exécuter

§ V. Contre qui, et au préjudice de qui les actes sont-ils exécutoires? . ,

§ VI. Pour quelles créances on peut exécuter

Art. II. Quelles choses peuvent ou ne peuvent pas être saisies par voie d'exécution 203

Art. III. Du commandement qui doit précéder la saisie - exécution 20'j

Art. IV. Où et en quel temps se [)cul faire la saisie-exécution, et des formalités de l'exploit de saisie. 20G

§ I. Où peut-on saisir? ib.

§ II. Dans quel temps on peut saisir. . 207

g 111. Des formalités de la saisie. ... ib.

Art. V. Des gardiens et dépositaires des choses saisies 210

§ I. Ce que c'est que gardien et dépositaire, et leur différence ib.

§ II. Quelles personnes peuvent ou ne peuvent pas être gardiens et dépositaires 212

§ m. De l'acte d'établissement des gardiens 214

§ IV. Des obligations des gardiens. . . ib.

g V. De la garde des gardiens et de leur salaire 215

§ VI. Des commissaires aux fruits saisis. 2H>

Art. VI. Des oppositions aux saisies. . ib.

§ I. De l'opposilion du saisi ib.

^ II. De l'opposition des créanciers. . 217

§ m. De l'opposition du seigneur d'hôtel ou de métairie 218

§ IV. Des oppositions à fin de recréance. 219

^ V. De la concurrence des saisies, et de leur conversion en opposition. . . 220

Art. VII. De la vente des effets saisis. 22 > § I. Comment on procède à la vente. . 222 § II. De la distribution du prix de la vente et des privilèges qui s'exercent

sur le prix des effets vendus 223

Sect. III. De la saisie-arrct des choses

incorporelles mobilières 231

§ I. Détinition de la saisie et arrêt. . . iO. ^ II. Quelles créances ne sont pas susceptibles de saisie-arrêt 232

§ III. De la procédure de la saisie-arrêt. 233 g IV. De l'effet de la saisie-arrêt. , . . 235 § V. De la préférence entre les créanciers arrêtants 236

§ VI. De la préférence entre les créanciers arrêtants et ceux par transport. 237 Sect. IV, Des simples arrêts, tant des choses corporelles que des créances. . 23S

I" Appendice. De la saisie-gagerie. . 240

II' Appendice. De la saisie-anèt à fin de revendication ib.

Sect. V. Do la saisie réelle 241

Art. I. Pour quelles dettes, sur qui, et dans quelles juridictions peut-on saisir réellement? ib.

§ I. Pour quelles dettes? ib.

§ II. Sur qui on peut saisir réellement. 242

§ 111. En quelle juridiction doit se faire la saisie réelle. 243

Art. II. De ce qui doit précéder la saisie réelle, et de la commission que quelques coutumes exigent. ....... 245

§ I. Du commandement ib.

^ II. Si la discussion des meubles doit précéder la saisie réelle . 246

§ III. De la commission pour saisir réellement 248

Art. III. De l'exploit de saisie réelle. . ib.

Art. IV. Du commissaire à la saisie réelle 252

Art. V. Des baux judiciaires 254

§ I. En quel cas y a-t-il lieu au bail judiciaire? Et de la conversion des baux conventionnels en baux judiciaires. , 255

,^ II. Quand le commissaire est-il tenu de faire procéder au bail judiciaire; et de la procédure qui se lient à cet effet. 256

§ III. De l'adjudication des baux judiciaires 257

§ IV. De la manière dont les fermiers judiciaires doivent faire procéder à la visite et 6ux marchés des réparations. 259

§ V. De la jouissance du fermier judiciaire ib.

§ VI. Quand finit le bail judiciaire. . . 260

Art. VI. Des criées et de leurs certifications il.

§ I. Où et à quel jour se doivent faire

les criées ib.

§ II. Du nombre des criées et de leur

ordre 261

§ m. Des frais et procédures des criées. 262 ^ IV. De la certification des criées. . . 263 Art. VII. Des oppositions qui se forment

aux saisies réelles ib.

§ I. Combien y a-t-il d'oppositions, et

comment elles se forment ib.

§ II. De l'opposition à fin d'annuler. . 264 ^ III. De l'opposition à fin de conserver. 265 g IV. Des oppositions à fin de distraire et à fin de charge 266

Art. Vlll. De plusieurs espèces d'incidents qui arrivent pendant le cours de la saisie réelle 268

^ I. De la contestation sur la préférence entre deux saisissants il.

§ II. De la demande en subrogation à la saisie 269

TABLE DES MATIÈRES

§ III. De la demande du créancier priviligié, ou ancien, pour se faire livrer riiérilage saisi, pour l'estimation qui en sera faite 270

§ IV. De l'incident à fin de vendre; sans observer les formalités nécessaires. . 271

§ V. Des demandes en provision. . . . 272

Art. IX. Du congé d'adjuger, de Taddication et de la procédure pour y parvenir 273

,^ I. De la procédure pour parvenir au congé d'adjuger -«5.

§ II. Quand et cominent le congé doit-il être rendu? 274

§ III. Si le congé d'adjuger peut s'exécuter nonobstant l'appel ib.

§ IV. Procédure en exécution du congé d'adjuger jusqu'à l'adjudication. ... ib,

§ V. De la forme et de la nature des enchères, et de leur différence d'avec l'adjudication sauf quinzaine. .... 275

Art. X. De l'interruption et péremption des instances de saisies réelles 277

Art. XI. De l'adjudication pure et simple. 278

§ I. Quelles personnes peuvenlse rendre adjudicataires? . . t6»

§ II. Quand l'adjudication pure et simple est parfaite, et du tiercement par lequel elle peut être détruite 280

§ III. De l'expédition des lettres d'adjudication, ou décret 281

§ IV, Des obligations du procureur qui s'est rendu adjudicataire pour la partie. 282

§ V. De la consignation que doit faire l'adjudicataire 283

§ VI. Comment l'adjudicataire est contraint au paiement, et de la réadjudication sur «a folle-enchère 284

§ VII. De l'effet de l'adjudication. ... 286

§ VIII. Quels sont les droits que purge ou ne purge pas le décret? 287

Art, XII. De l'ordre et distribution du prix qui se fait, après l'adjudication, entre les créanciers 291

§ I. De la procédure pour parvenir à l'ordre ib.

§ II. Règles pour fixer le rang dans lequel chaque créancier doit être colloque dans l'ordre 292

§ III. Du sous-ordre 298

Art. XIII. De l'appel du décret , et quelles peuvent être les différentes manières de se pourvoir contre le décret 299

§ ï. Quelles personnes peuvent interjeter appel de l'adiudication jiar décret, ib,

§ II. Du temps d'interjeter appel -du décret ..... 300

S m. Quels peuvent être les moyens d'appel d'un décret 30^

S IV. De l'effet de l'appel du décret. . 302

CONTENUES DANS CE VOLUME

S V. De l'efTct de l'arrêt qui, sur l'ap-

Çel, infirme l'adjudication. ..... 303 „ I. Des autres moyens de se pourvoir contre les adjudications ib

Art. XIV. Des décrets volontaires. . . 304 Art. XV. De la saisie réelle des offices. 307 § I. Procédures pour la saisie réelle

des offices ib.

$ II. De l'opposition au sceau et au titre,

et de l'efi"et du sceau 308

S 111. De la distribution du prix des offices adjugés par décret 309

S IV. Des offices de perruquiers et autres semblables 310

Appendice. Des lettres de ratification, ib,