Œuvres de Pothier

Name: Œuvres de Pothier
Author: Robert Joseph Pothier

Société et destinsLecture classique30 h 30 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 30 h 30 (122 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

^. Celui qui a une demande h intenter contre quelqu'un, doit commencer par l'assigner devant le juge compétent, pour répondre à cette demande; ce juge Cal ordinainnient le juge du lieu du domicile de celui qui est assigné suivant cette règle : Aclor forum rei sequUur. Néanmoins le privilège du demandeur, ou la nature de l'aflaire, peuvent rendre compétent un autre juge eue celui du lieu du domicile du défendeur.…

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Chapitres

CHAPITRE PREMIER15 min
V. art. 585 et 783, C. proc15 min
Cette règle souffre plusieurs exceptions45 min
DEMANDES15 min
SECT. III. DES EXCEPTIONS DILATOIRES30 min
CHAP. II. SECT. V. DES RÉCUSATIONS DE JUGES15 min
CHAP. !I. SECT. V. DES RÉCUSATIONS DE JUGES15 min
On a agité la vait être juge de son15 min
V. art. 382, C. proc15 min
CI15 min
CHAP. 11. SEOT. VI. DES EXCEPTIONS DILATOIRES15 min
CHAP. II. SECT. VII. § II. DES DEMANDES INCIDENTES15 min
CHAP. II. SEGT. VII. S IIÏ. DES INTERVENTIONS15 min
PARVENIR15 min
V. ci-dessus, p. 27, note30 min
CHAP. III. SEGT. II. ART. III. § I. DES EXPERTISES15 min
CIT. III. SECT. II. ART. III. § II. DESCENTES DKS JUGES15 min
CIIAP.III. SECT.III. ART. IV. DES ENQUÊTES15 min
CIIAP. III. SECT. III. ART. IV. DES ENQUÊTES15 min
CHAP. III. SECT. III. ART. IV. DES ENQUÊTES30 min
CHAP. III. SECT. III. ART. IV. DES ENQUÊTES15 min
CHAP. III. SECT. II. ART. V. DES INTERUOGATOIRES30 min
CHAP. III. SECT. II. ART. VI. DÈS APPOINTEMENTS15 min
CHAPITRE IV15 min
PROCUREUR15 min
V. art. 110, C. proc15 min
CHAP. IV. SECT. IV. DES PÉREMPTIONS D^NSTANCB15 min
CHAPITRE V15 min
CHAP. V. ART. III. LES DÉFAUTS ET CONGÉS15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min
CHAP. II. DES REDDITIONS DE COMPTE15 min
CHAP. II. DES RLDDITIONS DE COMPTE30 min
CHAP.III. ART. II. DES SÉQUESTRES15 min
CUAP. III. ART. IV. DU PÉTITOIRE ET DU POSSESSOIRE15 min
CHAPITRE IV15 min
CIIAP. IV. ART 1". DE LA PROCÉDURE DES CONSULATS15 min
V. art. 537, C. proc15 min
LES JUGES45 min
SECT. I*"'. DE L*AP1»EL15 min
JUGEMENTS15 min
V. aussi art. 486, C. proc15 min
SECT. III. ART. 1". DES REQUÊTES CIVILES15 min
SECT. III. ART. !I. DE LA VOIE DE CASSATION15 min
SECT. ÏV. DES PRISES A PARTIE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAP. ^^ ART. 1". DE LA TAXE DES DEPENS15 min
CHAP. V\ ART. I". DE LA TAXK DES DÉPENS15 min
CHAPITRE II2 h 30
DE LA SAISIE-GAGERIE15 min
DE LA SAISIE-ARRÊT A FIN DE REVENDICATION1 h 15
GI15 min
V. an. 6''9, C. proc, ci-dessus1 h 00
partie1 h 45
DES LETTRES DE RATIFICATION15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DE LA CONTRAINTE PAR CORPS15 min
DE LA CONTRAINTE V \1\ CORPS1 h 15
CHAPITRE III30 min
CUAV. IV. ART. M. DES LETTRES DE RESCISION15 min
CHAP. IV. ART. II. DES LETIUES DE RESCISION15 min
V. art. 1706, C. civ15 min
CHAPITRE V45 min
CHAPITRE VI15 min
CHAP. VI. DU FAUX INCIDENT30 min
C.\i\V. VI. IHi FAUX INCIDKNT. '^Bî15 min
CHAP. VT. DU FAUX INCIDENT15 min
ARTICLE PRELIMINAIRE15 min
SECTION PREMIERE15 min
SECT. 1". ART. H. DE LA COMPETENCE15 min
ART. II. DE LA COMPÉTENCE15 min
QUELS CRIMES COMPREND LE CRIME DE LÈSE-MAJESTÉ15 min
SECT. ^^ ART. II. 511. DU CRIME DE LÈSE-MAJESTÉ45 min
SECTION IL45 min
V. art. 32, C. inst. crim. ci-dessus, p. 'H 7, note15 min
SECTION III45 min
SECTION IV30 min
S£CT. IV. ART. V. DE LA CONFRONTATION15 min
SECT. IV. ART. V. DE LA CONFRONTATION15 min
SECT. IV. ART. VI. DES REQUÊTES DES PARTIES15 min
SECT IV. ART. VI. DÈS REQUÊTES DES PARTIES15 min
SECTION V45 min
V. art. 369, ci-dessus, p. 469, note15 min
SECT. V. ART. 111. DES APPELLATIONS45 min
SECTION VI15 min
SLCT. VI. ART. H. J I» DES MULTS ET MUETS VOLONTAIRES15 min
Ces crimes sont le duel et le faux15 min
SECT. VII. ART. II. DES LETTRES DE GRACE15 min
SECT. VU. ART. II. DES LETTRES DE GRACE15 min
SECT. VII. ART. IV. RÉHABILITATION DE LA MÉMOIRE15 min
PREMIÈRE PARTIE15 min
SECONDE PARTIE15 min
CE VOLUME15 min
QUATRIEME PARTIE15 min
CINQUIÈME PARTIE15 min

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