PAKTIE II, CHAPITRE IL

^eU il s'est immiscé, tout ce qui lui est par- quelque droit d'attendre d'être récompensé des

venu desdits biens. donations qu'il leur a faites.

Au contraire, le possesseur de bonne foi. Néanmoins, Ulpien décide qu'il n'est censé

croyant que la succession lui appartenait , a pu ^^^^^ profité , qu'autant qu'il a reçu effective-

très licitement disposer, comme bon lui a ™®o^ quelques récompenses desdites donations,

semblé, de tout ce qui lui est parrenu de cette ^^ seulement jusqu'à concurrence de la valeur

succession , et le dissiper comme choses dont •^eslites récompenses : Nec si donaverint,

il croyait de bonne foi être le maître; c'est ^upletiores facii videbuniur , quamt^ia ad

pourquoi, il ne doit être tenu de rendre que ce '^'nunerandum sibi aliquem naturalUer obli-

dont il se trouve profiter lors de la demande en 9^^«runt. Plané ai «vrwHoça, id est remunera-

pétîtion d'hérédilé, par laquelle on lui a fait ^^ne» acceperunt ; dicendum est autem locu-

connaître que ce qui lui est parvenu des biens P^^^ores factos , quatenùa accepenmt; valut

de la succession appartient au demandeur en ^*»«* quoddam hoc eaaet parmutationia ; dict.

pétition d'hérédité. li v. 25 , § 1 1 .

Le principe que nous venons de rapporter, ^"^JT '^ P°***"!"'^ ^* ^'^""^ f°i «t conque le possesseur de bonne foi, à la différence '?™f ***'" f°"i "''^''"S« les deniers qui lui du possesseur de mauvaise foi , n'est tenu de ce ^^'Vf' ^""""^ *^^ *' «ucoession , il est censé en qu'il a retiré des biens de la succession, que ?~^*7 '" ^^'"P' ^\ '• P^^*^^°" d'hérédité, jusqu'à concurrence de ce qu'il se trouve en ^"T ^^^^^''^^^'^^^ »* »0"°>« qu'" «vait profiter au temps de la pétition d'hérédité, est T ° *?* ^7"^^ .*"* '**" patrimoine pour «primé en ^termes formels dans le sénàtus- f * f"P'°'j «*^"'1»^P"6°^« en "servant des

u ^ Ax'x 1 • r- ..r deniers de la succession,

consulte que nous avons déjà plusieurs fois cité. « • • . .

où il est dit : Qui juataa cauaaa habuiasent ^f" "'vf' ''°"P.^"* P'"* "'*"^ P*^ ^« "'^-

quare bona ad aa pertinara axiaUmaaaant , ^~"«»» <i» «» croyait lui appartenir, il a dépensé,

usquà aà que locuplaiwraa ax ad ra facti asaent . *? "^';"S^' ^^ ^*"'*'" **« '^««e ««eces-

(condemnandoa) ; liv. 20, i 6. "°°' P*"' ^"^* " V^'^ *^°"»"™e de dépenser, 11

« ' ' ^ ne sera censé avou- profité et être plus riche.

Il ne suffit donc pas que le possesseur de quejusqu'à concurrence de la somme qu'il avaii

bdnne fo. ait retiré quelque profit des biens de coutume de dépenser, et qu'il a épargnée C'est

la succession, s'il ne 1 a pas conservé; s'il l'a ce qu'enseigne Ulpien : Quod quia ax hmre^

dissipéavant la demande en pétition d'hérédité, tata arogavit, utrûm totum décidât n\ al

si lors de cette demande, il ne s'en trouve pas varo pro ratd patrimanii ajus? UtputàpaLum

plus riche. Il n a rien à rendre. C'est pourquoi hœreditarium abibit ; utrûm totum hœraditaH

Ulpien en interprétant ces termes du sénatus- axpanaum faratur , an aliquid ax patrimonio

consulie, piacara a qutbua hœradUaa patita ajua;utinidfactualocuplatior(2)fndeaturqu^

fuxaaat, ai advaraua eosjudtcatum aaaat,pratta aolebat ipaa arogara anta delatam hœraditatam-

quœ ad eoa rarum ax hœradHata vanditarum ut ai quid lautiua, contamplationa hœraditatL

PERV.JIS3EKT Tcatituara dabara dit à impandit , in hoc non videatur factua locuplt

1 égard du possesseur de bonne foi : Ftnqa pra^ tior, in atatutia varà auia aumptibua vidaatur

Hum accaptum, val pardidiaaa , val conaump^ fœtus locuplatior,.. variusaat.ut axsuo vatri

sissa, val donasaa; atvarbum quidam PBRVEirissB monio décidant aa quœ, atai hmraa non fuiaaat

ambiguum eat , aolum ne hoc contineret quod erogaaaet; liv. 25 , U6 '

prima ratione fuaritanvaro at id quod 424. Du principe, que le possesseur de bonne

durât ? Et puto ut tta d^umcomputat ai foi n'est tenu de la restitution des deniers de la

foetus axt locuplettor; liv. 23 , ff. dtct. ttt. .accession que jusqu'à concurrence de ce qu'il

Ailleurs le même Ulpien dit : Conauluit en profite, il suit que, s'il les a placés à inté-

aenatua bonœ fidai poaaaaaoribna , ne in totum rêt ; s'il a été payé par ceux à qui il les a donnés

damnoafficianturjaadinidduntaxattaneantur à intérêt, il doit tenir compte des sommes qui

inquo locupletioras facti aunt; quamcumque lui ont été payées, tant pour le principal que

igiiur aumptum fecerunt ax hœreditata , ai ^

quid ditapidaverunt, perdidarunt, dùm ra aud ' T"

ae abuti putant, non prœatabunt ; liv. 25, § 1 1 , (0 Supple , summœ ex hœreditate redaclœ quam

ff. dict, tit. » possessor peiUori restiiuere débet.

Il aurait pu paraître à quelqu'un que le pos- . ^*^ P°"'"o^ ^'^'^/dei eaienùs videtur locnple-

sesseur de bonne foi profile des biens de la L- îrr„î:;ril" ' ''"" ' '^"'" '" ^'"^""' '"""

j » -1 f -fj .• consumpsit, quatenus pepercit pecuniœ propnœ

cession , dont il a fait donation , parce que , par gu^„, m eos impendisset, sipecuniam hœredafriam

ces donations , u s est fait des amis de qui il a non impendisaet.

Tous V. 40

pour let intéi^ls ; mais s'il n>n a pas été payé , d'hérédité. On doit , pour eela , a^oir é^ard à

il lui suffit de céder à l'héritier ses actions con- deux temps.

tre les débiteurs , pour que ledit héritier s'en !<> On doit aToir égard au temps de la Ulis-

fasse payer comme il pourra. C'est ce que Paul contestation (dans notre droit français, au temps

enseigne dans l'espèce proposée : Dieendum iti^ de la demande). C'est de ce temps que le pos-

oif« est y dit-il , tf» hiruB fidsi posêêsêore h4»c sesseur de bonne foi devient débiteur, envers le

tantumwMdà eum pœstarê debere , id est vel demandeur en péUUon d'hérédité , de tout lo

êortem et usuroê ejus , $i et eoê pereepii ; m/ profit qu'U se trouve alors avoir de la succès-

namina eum earum cesêione m id faciendd sion : il est obligé dès lors de le lui conserver,

quod ex his adhuc deberetur, perioulo aciUcet "ns qu il puisse , par son fiût ou par sa faute,

petiioriê ; liv. 30 , ff. diet. tit. «"> "en diminuer.

425 . Lorsque le possesseur de bonne foi a em- 2- On doit aussi avoir égard au temps du juployé les deniers de la succession à faire em- gcment, en ce sens, que, si , depuU la lilisplctte d'une certaine chose pour son compte et contestation , il est survenu, sans le fait ni la pour son usage, ce n'est pas de cette chose que faute de ce possesseur, quelque perte dans le& l'héritier doit demander la restitution , mais de biens de la succession qui étaient par-devcrs lui, U somme de deniers qu'il a employée à cette em- >» ne soit tenu de rendre que ce qui lui reste, plette , dont il est censé profiter au moyen de C'est en ce sens qu'on doit entendre ce que dit cette emplette; sauf que, s'il l'avait achetée IJlpion : Quo tempore locupUtior esêe debeai plus qu'elle ne vaut, il ne serait censé profiter honœ fidei poêeeeaor dubitatur, sed magie est que de la somme qu'elle vaut : Sirem dietraxit, reijudicatœ tempus epectandum esse ; liv. 36, et ex pretio aliam rem comparait , veniet pre- S 4 , ff. dict, tit.

Hum in peHtianem hatreditatie , non rea 428. Quoique le possesseur de bonne foi cesse

quam in pairinumium euum convertit; sed ei d'être réputé possesseur de bonne foi, et de-

ree minoris valet quàm comparata eei , kacte- ▼ienne semb'able au possesseur de mauvaise foi ,

ISMS locupleHor factue videtur, quaienùê ree comme nous l'avons observé si^prà, néanmoins

vaiei , quemadmodùm ei coneumpeieset in to- il diffère encore en un point , même depuis la

fum locupletior factue non videbitur; liv. 25, Htiscontestation , du possesseur de mauvaise

426. Lorsque le possesseur de bonne foi, qui Paul noas fait observer cette différence : Illud a été condamné à rendre au demandeur en pé- quoque quod in oraHone D, Hadriani est, ut tition d'hérédité la moitié qui appartient à ce poet acceptum judicium , id actori prœetetur demandeur dans la succession , est lui-même quod habiturue esset , ei eo tewpore , quo petit, héritier pour l'autre moitié ; s'il a consommé en resHtuta eeeet hœreditae; interdùm durum pure perte la moitié de cette succession, c'est fst: quidenim eipost litem contestatammanune question s'il doit imputer en entier cette cipia, autjumenta, aut pecora deperierunt > perte sur sa portion , de manière qu'il doive ren- Damnari debebit aecundùm verba conetitutiodre tout ce qui lui reste des biens de la succès- ««* , 9««« po*.«*»' petitor dietraxisee ea. Et hoc sion, ou s'il doit l'imputer en entier sur lapor- jnetum eeee in epecialibue petitionilue Pro- Uon qu'il doit rendre au demandeur , de manière culo (l) ptacet ; Caeeius contra eeneit. In prœqu'il ne lui reste plus rien à lui rendre ; ou plu- *"••» P^rsond Proculus reclè exiatimat; in tôt si ce qu'il a consommé des biens de la suc- ^m»^ fi^^ poeeeeeoribus Caeeiue : nec enim cession doit s'imputer, tant sur la portion qu'il débet poeeeaeor aut mortalitatemprœstare, aut doit rendre , que sur la sienne, par proportion, pw^er metum periculi hujue , temeri inde^ C'est l'avis dTlpien : Si quisputane ee ex aeee f^^^m jue euum relinquere; Uv. 40, ff. </• hœredem {quùm eeeet hœree ex dimidiâ dun- p«tit. hœred.

taxât, et petitor ex alterd dimidiâ), partem 429. Toutes les décisions des lois romaines ,

eorit,,. puÈo reeiduum integrum non eeee ree- mes aux principes de l'équité natureUe dans la

tituendum , eed partem ejue dimidiam ; dict, , Uv. 25 , § 15.

427. Il nous reste à examiner à quel temps 0) Pro€«l«>« * q»* '«''"t loog-iemps .rant A<ln«D.

on doit avoir égard , pour juger si tout le profit , " ''•'^"^ *^! » •*^^\*'«» " rereadictlon , «v.ii ptbIK

1 j {^ 1. • .• ^ j 1 lemeot pense que la perle «rrivée depuis la Iiliscoo-

que le possesseur de bonne foi a retiré de la SUC- ...• . ir.^j j>

^ . " , , « I M. toslalion, quoique «an» la faulo du possesseur par-de-

cession, subsiste encore par-devers lui , à l'effet ^^„ ^^j ^^^ ^^,j, ^ j^^.i^ ^^^^^^^ ,„, ^ possesseur ; qu'il soit tenu de le ^stituer à l'héritier de^ et U y a même raison dans Ve cas de la pctiiioa mandeur, s'il obtient en sa demande en pétition d'héiédité.