PARTIE II, CHAPITRE II

415. Ceci a lieu , lorsque le possesseur, oonfre lorsque le possesseur est un possesseur de mauqui rhéritier pour partie a revendiqué la portion Taise foi, il doit rendre compte des dégradations à lui appartenante dans la succession, et a et détériorations qui ont été faites , par son fait obtenu en sa demande, est lui-même héritier ou par ^a faute, dans les biens de la succèspour les autres portions, ou du moins pour sion : PêiHio hœrtditatiê hàbet prmttaHoneB cfuelqu'une des antres portions. Mats lorsque le pertanahê, ui pufà torum quœ à dehitorihué possesseur , contre qui la demande est donnée , êunt exacia, flempreUorum{\) dict., 1. 25 , § 18. est un usurpateur, qui s*est mis sans droit en 417. 11 suffit que le possesseur, soit qu'il soit possession des biens de la succession qu*il a de mauvaise foi, ou qu'il soit de bonne foi ait prétendu mal i propos lui appartenir ; quoique , retiré quelque profit des biens de la succession, selon la rigueur et la subtilité du droit, le deman- pour qu'il soit tenu d'eu rendre compte , et Ce deur ne puisse exiger que la portion indivise le rendre à l'héritier qui a obtenu en sa demande pour laquelle il est héritier des effets de la suc- en pétition d'hérédité, quand même ce profit cesaion qui sont entre les mains de ce posses- viendrait de la vigilance et de l'industrie de ce seur, l'équité veut que, en attendant que ceux possesseur, et que l'héritier n'eût pas fait ce qui sont héritiers pour les autres portions se profit , s'il eût été en possession des biena de la présentent , toutes les choses de la succession succession.

qui sont entre les mains de ce possesseur. Par exemple , lorsque le possesseur a vendu soient remises en entier à cet héritier , quoiqu'il des biens de la succession , le prix qu'il a reçu ne le soit que pour partie, plutôt que d'être de cette vente, est un profit qu'il a eu des biens laissées à cet usurpateur, qui n'a aucun droit de la succession , qu'il doit rendre à l'héritier aux biens de la succession : l'héritier pour quoique l'héritier n'eût pas lui-même fait ce partie , à qui il les i-emettra , doit seulement , profit , puià , parce que ces choses sont péries en ce cas , se charger envers lui de le défendre, par cas fortuit , peu après la vente qui en a été pour raison desdites choses, contre les demandes faite, et que l'héritier ne se fut pas également en pétition d'hérédité que pourraient donner dépéché de les vendre. C'est ce qui est exprèscontre lui les héritiers des autres portions. sèment porté par le sénatus-consulte susmentionné : j^ii êonatuê, placert à quibua petita SECTION IV. ^tSTêditoê fuiaêêt , H adver»ùê eoêjudicatum

esêêt, pretia qua ad aoi rerum ex hmreditaté

vnditarum perv9niê9»nt, eisi anie adifam

DB8 PEE8TATIOÏI8 PBB80KHXLLE3 DOiTT BST TEBU hwreditatem dépeHùseni , dimintitœvB essent .

LB POSSBS8BUB, StlB LA DEMABDB EN piTITIGH reatUuéTC d«hm ; liv. 20, U7 ff diCt Ut

D'HéEEDiTé. 4,8. j^ ^ p^j^^jp^ ^^ 1^ décision de la

question suivante : Le possesseur, contre qui la

416. Quoique la pétition d'hérédité soit prin- demande en pétition d'hérédité a été donnée cip^lement une action réelle, qui nait du ^^A^t, long-temps avant cette demande, vendu domaine que le demandeur a de l'hérédité qu'il un effet de la succession pour un prix très-avanrevendique par cette action , soit pour le total , tageux; depuis , il a trouvé l'occasion de rachelorsqu'il est héritier unique , soit pour partie , ter cet effet i très bon compte. On demande si lorsqu'il ne l'est que pour partie , elle renferme >ur la demande en pétition d'hérédité , ce posnéanmoins des prestations personnelles, dont sesseur, surtout s'il était possesseur de bonne est tenu le possesseur contre qui cette action est ^oif doit avoir le choix de rendre l'effet de la donnée , et qui naissent des obligations que ce tuccession qu'il a par-devers lui en nature, ou possesseurest censé avoir contractées envers Thé- 1« pnx qu'il a reçu pour la vente qu'il en a faite, ritier demandeur en pétition d'hérédité. C'est ce Paul décide qu'il ne suffit pas à ce possesseur qui fait dire i Ulpien : Petitio hcn-editatia etn de rendre la chose , qu'il doit rendre avec la inremacHoHtj hahettamenprœêiationeaquaa^ chose le profit qu'il a retiré de la vente qu'il en dam peraonales; 1. 25, ^ 18, ff. de petit, hœred. a faite : par exemple , s'il l'a vendue cent livres

Ces prestations personnelles consistent dans et qu'il l'ait rachetée pour quatre-vingts, il doit

le compte que le possesseur doit rendre de ce rendre avec la chose la somme de vingt livres,

qu'il a reçu des débiteurs de la succession , du H se fonde sur ce que c'est un profit qu'il a eu

prix de la vente des effets de la succession , des <les biens de la succession. Or, suivant la confruits qu'il en a perçus , et lorsque le possesseur

est de mauvaise foi , mémo de ceux qu'il a pu """""""■"""—"—— "

percevoir, et gâiéralement de tou. le. profits quil (,) ç,. ., «„*&,«. r,rum hm^i^arnm po,-

a retirés des biens de la succession; comme aussi, sessor redegit»

31 DE LA PBOPRIÉTÉ.

stiliilion d Adrien, te possesseur, quoique de no peut retenir aucun profil qu'il a retiré des

bonne foi, doit, sur la demande , rendre tout le biens delà succession, quoiqu'il soit : Omnelu-

profit qu^il a retiré des biens do la succession : crumauferendumeêBe iàm bonœ fidei poêê€8»ori

Si rem et preiium habeat bonœ fidei poêseseor , quàm prœdoni dicendum est; 1.28, if. dict. Ht.

putàj quod eamdem rem {hœreditariam quam 422. En cela conviennent le possesseur de

vendidit) enwrit y an audiendue sit, ei velit bonne foi et le possesseur de mauvaise foi ; mais

ivm darey non preiium?,,. In oratione D, Ha- ils diffèrent en plusieurs points sur les presta-

driani ità est .* u Dispicite , Patres conscripti , tiens personnelles auxquelles ils sont sujets ,

« nuroquid sit sequius possessorem non facere sur la demande en pétition d'hérédité.

« lucrum . et pretium quod ex aliéna re perce- Ces différences proviennent des différentes

u périt, reddere , quia potest existimari in locum causes , d'où naissent les obligations que le pos-

« hflBreditariœ rei venditœ pretium ejus succès- sesseur de bonne foi et celui de mauvaise foi

tt sisse, et qUodammodô ipsum hnreditarium contractent envers l'héritier.

u factum. n Oportet igiiur poaeeeeorem et rem La connaissance qu^a le possesseur de mau-

reetituere petitori, et quod ex venditione ejue vaise foi , lorsqu*il se met en possession des biens

reihœreditariœ lucrafue est; liv. 22, ff. dict. tit, d'une succession , qu>Ue ne lui appartient pas ,

419. lien est de même de toutes les autres lui fait dès lors contracter Tobligation de les espèces de profits , que le possesseur a retirés de rendre; et cette obligation naît de ce précepte la vente qu'il a faite des effets de la succession : de la loi naturelle , Bien d'^autrui tu ne prcn^ ce possesseur, quoique possesseur de bonne </ra5^ mre/ten(/ra«d toi» esctVn^. Au contraire, foi , ne peut les retenir , et doit les rendre à le possesseur de bonne foi , qui croit de bonne Théri lier, sur la demande en pétition d'hérédité: foi que la succession lui appartient, qui use et Proindè ei non pretium, eed etiam pœna tar~ dispose des biens qui en dépendent, comme de diùê pretio eoluto pervenit , poteritdiciy qnia choses qu'il croit de bonne foi lui appartenir, locupleiior in totum (1) factue est, dehere ne contracte point cette obligation; Tunique renire , licèt de pretio eolummodà eenatue sit cause de celle qu^il contracte , est la règle locutue ; liv. 23, J l, ff. dict, tit, Sed etei lege d'équité, qui ne permet pas que nous nous enricommiêsorid vendidit , idem dicendum lucrum chissions aux dépens d'autrui , ni par conséquent quod eensit lege (2) commieearidy prœetatu- que nous retenions le profit que nous avons rum; liv. 25. retiré des choses qui appartiennent à autrui,

420. Quand même le profit que le possesseur lorsque nous venons à apprendre qu'elles appâra fait des biens de la succession , serait un profit tiennent à autrui.

déshonnéte , et par conséquent tel que l'héritier De la naissent les différences entre le possesseur

ne l'eût pas fait , ce possesseur doit le rendre à de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi , à

rhérilter, sur la demande en pétition d'hérédité : Tégard des prestations personnelles auxquelles ils

Si poseeeeor ex hœreditate inhoneetos habuerit sont sujets, sur la demande en pétition d'hérédité.

quŒMtue , hoe etiam reetituere cogetur , ne

honeêta (3) interpretatio non honeeto quœstu preuierb diff^^rekcb

lucrum posseesori faciet ; liv. 52, ff. tfict, tit,

421 . En un mot , c'est une règle générale qui 423. Le possesseur de mauvaise foi est obligé

ne souffre point d'exception , que le possesseur de tenir compte i l'héritier de tout ce qui lui

est parvenu des biens de la succession , quand

même il l'aurait depuis dissipé , et ne s'en trou-

(1) Ccl-J-dir.. p.r«. qu'il . profit d« tout c ,„,iip«8 plut riche: au contraire, le posMsse.ir

'V' "r- T'""" """'"*' T^Tf'* debonnefoi n'e.t tenu de rendre ce quiluiest

(a) Finge. Le possesseur ■▼ait vendu une chose % ■». m * • »i

de 1. succession , avec U clause que, faute par Tache- Parvenu des biens de la succession, que jusqu à

leur de payer le prix dans un certain temps , la chose concurrence de ce qu'il se trouve en profiter au

lui serait rendue , et qu'il retiendrait la somme payée temps de la demande en pétition d'hérédité,

par l'acheiear, par forme d'arrhes. La raison de cette différence est évidente. Le

(3) Le sens est : L'honnAte inierprétatloo qui , dans possesseur de mauvaise foi ayant connaissance

d'autres cas, fait regarder un gain déshonnéte comme qu^ t^ut ce qui lui parvient des biens de la suc-

nétant pas un vériuble gain, ne doit pas avoir lieu ^g^j^n ^^ j^j apparUent pas, il sait qu'il n'a

dans ce cas-ci, de peur que, si on disait que Theri- 1 j •<. ji j* .^ j 1 j- • .» :i

, .. , . *^ . ^ , * î* pas le droit d'en disposer et de le dissiper, et il

tier ne doit point exiger la reslitutioiv de ce gain "^ . , , , ^ ,,«,.. a • «t

déshonuéte,parcequecen'estpasun véritable gain, ^»* *«>" <*« »« conserver à l héritier à qui il

le possesseur qui Taf.il n'en profilât, et ne fût par appartient, comme un negotiàrum geetor est

là de meilleure condition que celui qui aurait fait an tenu de conserver et de rendre à celui à qui

bon e( honnête usage des bieus de la soccessiou. appartiennent les biens, dans la gestion des-