PARTIE II, CHAPITRE II
lui en faire. Cette oblij^tion • étant accessoire d'héritier, ce qu*il n'eût pu faire , puisqu'il ne
de la première , faute d'avoir rempli cette ohli- l'était pas : lUud plané prœdoni imputari non
§attoa, il est tenu de tous les dommages et in- poteai curpasaus estdebitoreë liherari, etpau-
téréts résuitans des défjpradations arrivées par perioret fieri , et non eoa convenit , quùm
son fait. actionem nonabuerit; dici., Uv. 31 , § 4.
Au contraire , le possesseur de bonne foi , Cette décision a lieu , dans le cas auquel le qui a un juste sujet de croire que les biens de la possesseur a connaissance , à la vérité , que les aaccession lui appartiennent ne contracte point biens de la succession , dont il s'est mis en posées obligations envers le véritable héritier; il session, ne lui appartiennent pas , mais ne sait peut licitement négliger et laisser détériorer des pas à qui ils appartiennent, et à qui il doit les biens dont il se croit le maître. Il ne doit donc restituer.
pas être tenu des dégradations qu*il a faites aux Au contraire, lorsque ce possesseur de raaubiens de la succession , tant que sa bonne foi a vaise foi connaissait le véritable héritier, à qai duré avant la iiliscontestation sur la pétition il devait rendre les biens de la succession ; si , d'hérédité ( à moins que ce ne fussent des dé- faute par ce possesseur d'avoir rendu , aussitôt gradations dont il eût profité , comme s'il avait qu'il l'a pu , les biens et les titres de la succèsabattu une haute-futaie qu'il eût vendue, et gion , cet héritier, qui n'avait pas les titres, n'a dont il eût reçu le prix ). pu poursuivre les débiteurs de la succession , le
Hais, depuis la litiscontestation, le possesseur possesseur doit, en ce cas, être tenu envers
de bonne foi, cessant d'être réputé tel, est obligé, Théritier, par forme dédommages et intérêts,
depuis ce temps , à conserver en bon état les ^q l'indemniser des prescriptions arrivées dans
biens de la succession , et il est tenu , de même i^, créances et droits de la succession que cet
que le possesseur de mauvaise foi , des dégrada- héritier aurait pu interrompre , et des insoWa-
tious qui, depuis ce temps, seraient survenues biljtés des débiteurs , qu'il eût pu prévenir, si le
par sa iaute. Le possesseur, dit Ulpieu, sicui possesseur lui eût rendu à temps les titres qui
ëumptum quem fecit, deducii, ità ai facert lui étaient nécessaires pour les poursuivre. dehuit nec fecit, culpœ hujua reddai rationom,
niai bonœ fidei poaaeaaor eat; tune enim quia SECTION Y. quaai auam rem neglexit, nulli querelœ «»&-
jactuê eat ante petitam hœreditatem ; poateà j^^s prbstatiohs pbrsonhelles auxquelles est
9erà et ipseprmdo eat, liv. 31, ^ 3, ff. dict, tit. ^eku le dbh ardeur envers lb possesseur
436. Tout ce qui vient d'être dit de cette dif- q^i doit lui rekdre les bieks de la soccbsférence, entre le possesseur de bonne foi et le sion.
possesseur de mauvaise foi , a pareillement lieu
dans notre droit français ; sauf que , dans notre 438. Le demandeur qui a obtenu en sa
droit, le simple exploit d'assignation, par lequel demande en pétition d'hérédité, est aussi, de
llàéritierdemaudeurenpétitiond'héréditédonne jon côté , tenu , envers le possesseur, à certaines
copie de ses titres , a le même effet , à cet égard, prestations personnelles.
qu'avait, parledroit romain , la litiscontestation; De même que la gestion des biens de la suc-
et c'est de ce jour que le possesseur de bonne foi cession , dans laquelle s'est ingéré celui qui s'en
commence à être obligé de conserver les biens e^t mis en possession , oblige ce possesseur à
de la succession , et i être tenu des dégradations rendre compte au véritable héritier de ce qui lui
qui y seraient Oaites par son fait ou par sa faute, est parvenu , ou qui a dû lui parvenir des biens
437. On a élevé la question de savoir, si, de de cette succession , comme nous l'avons vu en même que le possesseur de mauvaise foi est tenu ]a section précédente, elle oblige pareillement des dégradations arrivées par son fait ou par sa Théritier à faire raison à ce possesseur des faute dans les biens de la succession, il est tenu dépenses qu'il a faites pour les biens de la suèdes prescriptions des créances de la succession, cession.
et des insolvabilités survenues dans les débi- L'héritier peut être obligé à faire raison de
teurs , depuis qu'il s'est mis en possession des deux manières de ces dépenses au possesseur : biens de cette succession, faute par ce posses- lo En les lui passant en déduction , dans le
seur d'avoir faitdes poursuites contre eux. Vlpien compte que le possesseur doit rendre des sommes
décide la question pour la négative , par la raison qui lui sont parvenues de la succession , et dont
qu'il n'était pas en son pouvoir de poursuivre il est débiteur envers l'héritier; ces débiteurs, lesquels, sur les poursuites qu'il 2** Lorsque les mises que lepossesseura faites
aurait faites contre eux , auraient été en droit de excèdent les sommes dont il est débiteur, l'héri-
lui opposer qull eût à justifier de sa qualité tier doit payer de ses propres deniers cet excé-
dant au possesseur, lequel , jusqu'au paiement lui était dû lorsqu'il était lui-même créaocîer
qui lui en doit être fait , a droit de retenir, veluH de la succession. Cela est sam dificulté A regard
quodam pignorisjure , les héritages et autres du possesseur de bonne foi : JuêtMê poêêtBêor
effets de la succession qu*il a par-devers lui. dubtoproculdehebitdêductr^ ^uod mhi dehetur
439. Lorsque le possesseur est un possesseur dici,. Ut. 31 , ^ 2.
4e bonne foi, pour que les dépenses qu'il a On refusait, dans le droit romain, cette com-
faites , soient passées en déduction sur les pensation au possesseur de mauvaise foi : Si
sommes qui lui sont parvenues de la succession aliquid prœdoni debebatur, kwc dedmcer» nom
dont il est débiteur, il n'importe qu'elles aient debebit; dict,^ Ut. 31 , ^ 1. Dans notre droit,
été faites utilement ou non \ il suffit qu'il les ait elle doit être admise, si la dette est œrtaine et
faites. C'est une suite nécessaire du principe , Uquide.
qu'il n'est tenu de ce qui lui est parvenu des 442. On doit surtout aUouer au possesseur do
biens de la succession, que jusqu'à concurrence mauvaise foi, aussi bien qu'au possesseur de
de ce qu'il se trauve en profiter. bonne foi , les ' dépenses qu'il a faites pour la
C'est pourquoi , s'il a payé une somme a quel- maladie du défunt , et pour les frais funéraires :
qu'un qui se prétendait faussement créancier In reêtituëndd kœfditatt compênsatio 9jum
de la succession , quoique ce paiement n'ait pas habebitur guod tu in mortui infirmitmiem^ ,
tourné au profit de la succession, l'héritier doit inque sumptum funerû , bond fdê expropria
lui passer en déduction la somme qu'il a payée, îuo patrimonio erogasêe probantri»; Uv. 4,
sauf à la répéter contre le prétendu créancier Cod, de hœrêd. p»fii.
qui l'a indûment reçue, j9or condictionem inde- Néanmoins , lorsque U dépense que le pos-
biti, à laquelle l'héritier doit être subrogé au sesseur a faite pour les frais funéraires du défunt
possesseur qui l'a payée , lui en ayant tenu est exorbitante, elle ne doit être allouée au pos-
compte. sesseur de mauvaise foi , que jusqu'à concur-
Lorsque les dépenses que le possesseur de rence de la somme à laquelle ces frais ont coubonne foi a faites , excèdent la somme dont il tume de monter, eu égard à la qualité et aux est débiteur; pour que l'héritier soit tenu de facultés du défunt.
lui payer de ses propres deniers cet excédant , 443. L'héritier doit aussi allouer au pusses-
il faut que ces dépenses aient été utilement faites, seur les sommes qu'il a payées pour acquitter
ou du moins que ce possesseur ait eu quelque les legs , lorsque ces legs étaient dûs.
juste raison pour les faii'e. Si ces legs n'étaient pas dûs , ^rce que le tes-
A l'égard du possesseur de mauvaise foi, il tament qui les renfermée été depuis déclaré
ne peut même se faire allouer en déduction nul , le paiement qui en a été fait, n'ayant pas,
les dépenses qu'il a faites , que lorsqu'elles ont en ce cas , tourné au profit de la succession , le
été uUlement faites , et que la succession en a possesseur de mauvaise foi ne peut se faire
profité. allouer par l'héritier les sommes qu'il a payées
440. Les dépenses que fait ordinairement le pour acquitter lesdits legs; il n'a d'action que possesseur pour la succession, senties paiemens contre les légataires qui les ont reçues indûqu'il fait aux créanciers , des sommes qui leur ment , per condictionem indobiti,
étaient dues par la succession. Les dépenses Mais lorsque le possesseur qui les a acquit-
tournent au profit de la succession, et par con- tées, est u4 possesseur de bonne foi, on lui
séquent elles doivent être allouées au possesseur permet , en considération de sa bonne foi , de
qui a fait ces paiemens : Si quid posaeaaor soi- retenir les sommes qu'il a payées sur les biens
vif creditoribus, rêputabil;\ïy, 31 , ff. dict. tit, de la succession ; à la charge seulement par lui
Si la quittance de la somme qui a été allouée de céder à l'héritier les actions qu'il a contre les
au possesseur, était susceptible de quelque diffi- légataires , pour la répétition de ce qu'il leur ■
culte de la part du créancier au nom de qui payé , pour être lesdites actions exercées aux ris-
elle a été donnée , elle ne devrait être allouée à ques de l'héritier. C'est ce qu'enseigne Gains: Si
ce possesseur, qu'à la charge par lui de s'obliger poêsessor hœreditatis ob id quod ex teêtamonto
envers l'héritier à la garantir, et à faire valoir hœredem seeBêeputarety le^atorum nominede
cette quittance , dans le cas auquel le créancier auo aolvit; ai quia ab inieatato eam heeredita-
la conte siérait, et demanderait la somme. JuHa- tem avincai ( 1 ).... aacundùtn aenatda'conaulti
nua acribit, ità imputaturum poaaeaaorem ai aentontiam aubveniendum ei êai , ut ipae qui-
caverit à aepetitorem defenaum i'ri ; dict. ,1.31. dem ex retentione rerum hœreditariarum aibi
44<l . De même qu'on doit allouer au possesseur ce qu'il a payé aux créanciers de la suc-
cession , on doit pareillement lui allouer ce qui (i) Q,io cas» tegata tesumento relicta corrauttt.
