PARTIE II, CHAPITRE II

taiiêfacùtt , ctdat Buiem aeiionilm» pëiitori , Que doit-on diredes impenses purement volup-

ui »uo periculo eoê exerceat;\ÏY, 17, S,dep0iii tuaires? Gains les alloue an possesseur de bonne

kctrtd» foi ; mais il n*acoorde à celui de mauvaise foi , que

444. Dans le compte que rend le possesseur, la faculté d'emporter ce qui peut-être emporté. roénae de mauvaise foi , des fruib quHl a perçus, Videamus (amen ne ad picturarum quoque et oa doit allouer les frais qu'il a faits pour les faire marmorum, tt eœierarum volupiuariarum re- Tenir et pour les TecueilUr:Fnic/««ti»/«/%«iif«r rumimpenêOêmquèproficiainobitdoUêscepiio? deduciiê impefuis quœ qu49rendorum, cogêi^ Simoddhonœfideipossêêsareêsimu».'namprcBdontm, canêervandQrumque eorum gratiâfiunt, dont probe dicetur non dtbuisêe in alienam rem Quod non solùm in bonœfidei poeeessoribus eupervacua» impensoe fetcere , ut tamenpoteenaturmliê ratio espoetulat, teràm etiam in prm- tas e ifuerii ioUendorum eorum qua eine detridonibuê ; liv. 36, § 5 , ff. dict. tit. mento ipeiut rei totli poêsunt; dict.yhw.3IB, ^ 1.

Le possesseur de bonne foi a cela de plus , 446. L*hëritier à qui le possesseur restitue les

qu^îl est fondé à se faire fain» raison , par biens de la succession , non seulement lui doit

rhéritier , des frais quUl a faits pour faire Tenir faire raison de ce qu*il a déboursé pour lesdits

les fruits, quoiqu'il n*en ait point été recueilli: biens; il doit aussi Tidemniser des engagemens

Si êumptum qmdemfecit, nihilautem fruC" qu'il a contractés pour raison de quelque bien

tuum perceperitj aquiseimum^ erit rationem de la succession. Paul rapporte cet exemple: Si

korum quoque inbonœ fidei poseeaeoribue Aa- poeseseorcaverit damni (3) infecti, cavendum

heri; Ht. 37, ff. d»c/. Ut. est poeeeeêoH; liv. 40 , § 3, dict. tit.

445. A regard des impenses qui ont été faites On peut rapporter d'autres exemples. A Tordre par le possesseur dans les biens de la successiou du prix d'un héritage hypothéqué à une créance dont il était en possession , il n'y a pas de diffé- de la succession du défunt, le possesseur, qui rence entre le possesseur de bonne foi et celui s'était mis en possession des biens de la succèsde mauvaise foi , pour celles qui étaient néces* sion , a touché le montant de cette créance , et saires; on en doit faire raison à l'un et A l'autre, il s'est obligé de rapporter la somme qu'il a tou- A l'égard de celles qui étaient seulement utiles, chée, envers un créancier conditionnel antéil y a oes deux différences , que le possesseur de rienr, dans le cas auquel la condition de sa bonne foi est fondé en droit pour en prétendre créance s'accomplirait. Ce possesseur ayant le remboursement, et ce qui lui est dû de la depuis été condamné , sur la* demande en pétisomme entière à laquelle elles ont monté ; an tion d'hérédité , k rendre A l'héritier les biens lieu que ce remboursement n'est accordé an de la succession, il n'est tenu de lui rendre cette possesseur de mauvaise foi, que par indulgence somme qu'ila touchéeà Tordre, etpour laquelle et contre la rigueur du droit , et qu'il ne lui est il a donné caution delà rapporter, qu'à la dû que jusqu'à concurrence de ce que Théri' charge par l'héritier de lui donner lui-même tage sur lequel elles ont été faites, en est acluel> caution de Tindemniser, et derapporter la somme lement plus précieux : In cœterie neceseariie à sa décharge, en cas d'accomplissement de la et utiUbue impensie posée separariy ut bonœ jsondition.

fidei quidem poeeeeeoree kae ( 1 ) quoque impu-

tent; prœdo autem de ee queri debeat quod

eeiene in rem alienam impendit: eed benigniUs (3) La caution damni infeeti est celle que le pro*

est in hujus quoque pertond kaberi rationem pnëiaîre d'une maison voisine delà mienoe, qui a

impenearum (2); non enm débet peHtor ex M»elqtt« ««i«t de craindre qu'il ne tombe quelque

aUendJacturâ lucrum faeere.... Plané poteet ^***»*« *^« »»• "■'•'>» • *!"' f»"" ^ dommage â 1.

in eo differentia eeee, ut bonœfidei quidempos- ''.'""V ' ^~''^ «^'^^B" ^* '°°' ' P^"*^ •»"• ^l ^"*

. j. . j j \ ». 1. réponde de ce dommage, au cas qu il arrive. Si le

seâsor omntmodo tmpeneae deducat , Itcéi res ^ . .' n -.«^«. ......

. ^ . ^'^ •. ' A^ A » possesseur a contracte un pareil eogasement envers

nonesiet\nquamfecxt.e%cutiu$w%elcuratOT ^ ,. • j i i^ i<w^

^ ' ' ^ un voisin , pour une maison de la succession , 1 lien-

consequuntur : prœdo auiem non aliter quàm u^r. à qui le possesseur rend cette maison , est tenu

si reê melior eit; liv. 38, ff. dict. tit. Utiiee au- de donner caution A ce possesseur de Fen Indemniser.

tem neceeeariœque sunty veluti quœ fiunt refi- Je pense aussi qu'en ce cas, le pouesseor, qui

ciendorum œdificiorum gratid, oui in novel^ n'a contracté cet engagement envers le voisin qu'en

lata etc.* liv. 39« ^^^^ qualité de possesseur de celte maison qu'il n'a

plus, est fondé i dénoncer à ce voisin la sentence

- ■ ■■ ■ ■ ■ rendue sur la pétition d'hérédité , par laquelle il en a

été évincé, et à demander qu'il soit, eu conséquence,

(i) Scilicet utiles. déchargé de son engagement; sauf au voisin i se

(a) Secns en matière d'action en revendication ; pourvoir contre rhéritier qui est rentré en possession

supra , n. 35o. de la maison.

SECTIONYI. ^^ résulte de lout ce que nous Tenons de dire,

que ni le roi, ni le seigneur haut-justicier, ne

DBS ACTiovs QUI soKT À l'ivstab dk Là p^ti- peuvent «voir la pétition d'hérédité proprement

TiOR n'HÉBiÊDiTé. dite, pour rerendiquer la succession des biens

d'un défunt ou d'un condamné, quMIs préten-

447. Lorsque le rot a succédé, par droit d'au- dent leur appartenir à titre d'aubaine, bàtar-

baine , aux biens d'un défunt étranger ; lorsqu'il dise, déshérence ou confiscation , contre les pos-

a succédé , par droit de bâtardise ou de déshé- sesseurs qui se seraient emparés desdits biens

rence,aux biens d'un défunt qui n'a point laissé ou de partie, et qui en disputeraient la succès*

d'héritiers , ou , par droit de confiscation , aux sion au roi ou au seigneur; car la pétition d'hé-

biens d'un condamné; pareillement, lors- réJité, comme nous l'avons définie SMj9rd;f». 365,

qu'un seigneur haut-justicier succède aux biens est une action par laquelle un héritier reven-

d'un défunt, par droit de déshérence ou par dique une hérédité qui lui appartient, contra

droit de bâtardise, dans le cas où il eu a le droit: les possesseurs de quelques biens ou droits de

ou lorsqu'il succède â un condamné ; dans tous cette hérédité , qui la lui disputent. Le roi , ni

ces cas, le roi et le seigneur haut -justicier ne le seigneur haut-justicier, n'étant point héritiers

sont héritiers ni du défuut, ni du condamné , de celui aux biens duquel ils succèdent, et cette

aux biens duquel ils succèdent ; car un héritier succession n'étant point une hérédité , il s*en-

est celui qui succède à la personne du défunt , suit qu'ils ne peuvent avoir, pour raison de cette

qui est une continuation de la personne du succession, la pétition d'hérédité contre ceux

défunt , qui succède à tous ses droits actifs et qui la leur disputent.

passifs. Or le roi , ni le seigneur haut-justicier, Mais si le roi et le seigneur haut-justicier no qui succèdent, dans tous ces cas, aux biens du peuvent avoir la pétition d'hérédité, pour raidéfunt ou du condamné, ne succèdent pas, pour son de ces espèces de successions de biens , on cela, à sa personne; ils ne succèdent pas , pour peut leur accorder une action qui soit A Ttitstor cela, à son hérédité. L'aubain , qui ne laisse de la pétition d'hérédité, par laquelle ils puisaucuns enfans nés en France , et le condamné è sent revendiquer le droit de succession à l'nniune peine capitale, ne laissent pas même aucune versalité des biens du défunt ou du condamné, hérédité : leur personne est entièrement éteinte qui leur appartient â titre d'aubaine, bâtardise, par leur mort ; ils ne laissent rien qui puisse la déshérence ou confiscation , contre ceux qui se représenter. Le défunt, aux biens duquel le roi, sont mis en possession desdits biens ou de par^ou le. seigneur haut-justicier, succèdent par tie, qui leur contestent ce droit, droit de déshérence , laisse bien, après sa mort, Cette action est, de môme que la pétition d^héune hérédité qui représente sa personne ; mais redite , une action m nm , qui nait du droit de lorsque, ne se présentant aucuns parens pour propriété de la succession A l'universalité des recueillir cette hérédité , le roi ou le seigneur biens du défunt ou du condamné, droit qui leur haut-justicier succèdent aux biens qui en dépen- a été acquis par l'ouverture du droit d'aubaine , dent, ce n'est pas l'hérédité qu'ils recueillent , ce bâtardise , déshérence ou confiscation , par lan'est pas â l'hérédité qu'ils succèdent; ils ne suc- quelle le roi ou le seigneur haut-justicier revencèdent qu'aux biens qui en dépendent , comme diquent, non aucune chose particulière, mais à des biens vacans , et qui ne sont l'éclamés par le droit de succession â l'universalité des biens personne. Cela parait en ce que le roi ou le sei- du défunt ou du condamné , â titre d'aubaine , gneur haut-justicier, qui succèdent â ces biens, bâtardise, déshérence ou confiscation, contre ne sont pas tenus directement des dettes du le possesseur qui le leur conteste, défunt , comme en aurait été tenu celui qui Tout ce que nous avons dit de la pétition aurait recueilli son hérédité: ils n'en sont tenus d'hérédité , dans les sections précédentes , peut qu'indirectement, parce que ces dettes sont des s'appliquer à cette action que le roi et le seîcharges des biens auxquels ils succèdent, sui- gneur haut-justicier ont à l'tnstor de la pétition vant cette maxime: Bona inielliguniur cujus- d'hérédité.

que^ quœ deductoœre aliéna 8upersunt;\iyr, 39, 448. Pareillement, dans les provinces où il y

§ l,ff. deverb. «t'^n.Et ils peuvent s'en déchar- a des mortaillables , lorqu'un seigneur succède

ger en abandonnant les biens ; â la différence à son serf, il n'est point héritier de ce serf, il

d'un héritier, qui ne peut se décharger des succède seulement à l'universalité des biens de

dettes eu abandonnant les biens , parceque ce ce serf : ce n'est donc point la pétition d'héré-

n'est pas seulement â cause des biens qu'il en dite, mais une action â Vinatar de la pétition

est tenu , mais comme successeur in universum d'hérédité, qu'il a contre ceux qui se seraient mis

jus defuncii. en possession des biens ou de partie des biens de