CHAPITRE IV
Comment s acquiert et se retient la poeeeeeion; et des personnes par
lesquelles nous pouvons T acquérir et la retenir.
SECTION PREMIÈRE. session d*ane chose, il faut avoir la Tolonié de
U posséder , il s^ensuil que , si J'ai acheté de
CoHMBHT 8*ACQmEBT LA POS8B88IOV. VOUS une chose , et que vous m'en livriez une
autre , que je prends, par erreur, pour celle que
39. Poim acquérir la possession d^une chose, j^ai achetée, et dont j*ai intention d^acquérir la il faut la volonté de la posséder, jointe à la possession, je n*acquiers la possession ni de préhension de cette chose : Adipitcimurposgeê- celle que j*ai acquise par erreur, parce que ce sionem corpore 9t animo, neque perse animOf n>stpas celle dont j'ai la volonté d*acquérir la autper ie corpore; liv. 3, J 1, ff. d0 adq. pote, possession, ni de celle que j*ai la volonté d'ac'
Nous traiterons, dans un premier paragraphe, quérir, parce que je ne Tai pas reçue : Si me in
de la volonté de posséder ^ dans le second , de la WKuampoeseesionemfundiComeUanimieerie,
préhension de la chose j dans un troisième , des ego putarem me in fundum Sempronianum
personnes qui sont capables ou incapables d'ac- mieêum , et in Comelianum iero, non acqui-
quérir la possession ; dans un quatrième, des rampoeseseionem^niei forte in nominetanfùm
personnes par lesquelles nous pouvons acquérir erraverimus, incorpore conseneerimue; liv. 34,
la possession d'une chose. ff. dict, tit.
$ I. DB hk VOLOHTi DE POSSioBR. $ II. DE L4 PR^HENSIOR.
40. Il est évident qa*on ne peut acquérir la 41. La possession s*acquîert corpore etanimo, possession d'une chose , sans avoir la volonté de comme nous Tavons dit. Il ne suffit donc pas la posséder. que j'aie la volonté de posséder une chose , dont
Par exemple , on me fait entrer dans le cabinet vous avez consenti de m'abandonner la posses-
d'une personne à qui je vais rendre visite : en sion , pour que je puisse en acquérir la posses-
]'attendant,je prends un livre que jo trouve sur sion; il faut une préhension corporelle de la
son bureau , pour voir ce que c'est. Il est évi- chose. Si c'est un meuble, il faut que ce meuble
dent que , quoique je l'aie entre mes mains , je me soit remis entre les mains , ou en celles de
n'en acquiers pas la possession ] car je n'ai pas quelqu'un de ma part , qui le reçoive pour moi
la volonté de le posséder. et en mon nom ; si c'est un héritage , Il faut que
Pareillement à l'égard des héritages : si, dans je me transporte sur cet héritage pour m'en
un voyage , je vais coucher au château de mon mettre en possession , ou que j'y fasse trans-
umi en son absence \ quoique je sois seul dans porter quelqu'un qui s*en mette en possession
ce château , je n'en acquiers pas la possession ^ de ma part. Au reste , je snis censé avoir acquis
car je n'ai pas la volonté de l'acquérir: Qui la possession de tout l'héritage, aussitôt que j'y
jure familiaritatie amici fundum ingreeeue suis entré et que j'y ai mis le pied, ou par moi-
est , non videtur poeeidere , quia non eo animo même , ou par quelqu'un de ma part , sans qu'il
ingreeeue eet, ut poeaideat , licèt corpore in soit nécessaire que ni moi, ni celui que j'ai
fundo ; liv. 41 , ff. cfe adq, poee. envoyé de ma part , nous nous transportions sur
De ce principe, que, pour acquéi-ir la pos- toutes les pièces de terre dont l'héritage est
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compose : Quod dûrimut ei cûrpore et animo chose étant absolument nécessaire pour Tac-
acquimv noê dehere posMênanem , non uiique quérir, c*est une conséquence que les per-
ità accipiêndum #«#, ut qui fundum poandert sonnes qui n^ont pas Tusa^e de raison , tels que
velity omnêê gUha§ cireumambuiet ; std êuffleit les fous, les insensés et les enfaus , et qui sont ,
quamlibet partem ejuê fundi intraire, dum par conséquent , incapables de volonté , sont
mente et eogitatitme hœc eit, nt totum fundum incapables d'acquérir par elles-mêmes la posses-
uequè ad terminum velit poeeidere ; Ut. 3, ^ 1 , sion d'aucune chose. C'est ce qu*enseiçne Panl :
ff. de adq, poêê. Furiotu». et pupillue non poeeunt incipere pœ-
Cela a lieu à regard de celui qui acquiert la eidere, quia affectionem non habent , lieèt
possession d*un héritage que l'ancien possesseur musimè corpore sue rem eontingantj eicuti êi
consent de lui abandonner. Il en est autrement quie dormienli aliquid in manuponat; liv. 1,
d'un usurpateur , qui s'empare par TÎolence d'un \ 3, ff. de adq, poeê,
héritage , dont il chasse Tancien possesseur ; cet ^. Ce qui est dit du mineur impubère ne doit
usurpateur n'acquiert la possession que pied & s'entendre que de celui qui est dans l'Age d'en-
pied, des parties de l'héritage dont il s'empare: fance; il en est autrement ,lorsquertfNp«6ér« a un
Si eum magnà m ingresêue est exercitue, eam âge suffisant pour comprendre ce qu'il fait C*est
tantmmmodd partem, quamintraverit, obtinet; pourquoi Paul ajoute tout de suite : Ofiliue et
Ut. 18, $4, ff. diet, tit. Nerva fiiiuê, etiam sine tutorie auetoriiate
42. I>u principe , qu'il faut une préhension poeeidere incipere posée pupiUum aiunt; eam corporelle de la chose pour en acquérir la pos- enim rem facti, nonjuris esse : quw sententia session, nait la décision d'une question dans recipipotest, si ejus œtatis euntutintellectum Tespèce suiTante : Un ouvrier, en faisant de mon copiant,
ordre un fossé sur mon héritage , y a découvert Outre la raison que Paul apporte , que la
un pot dans lequel était un trésor ; il m'en est possession n'est qu'une chose de fait, on peut
▼enu donner avis. On demande si la connais- ajouter que, le mineur n'ayant pas besoin de
sance que j'ai que ce trésor est dans mon héri- l'autorité de son tuteur pour faire sa condition
tage , jointe à la volonté que j'ai de le posséder , meilleure , il ne peut , à la vérité , rien aliéner,
m'en fait acquérir la possession , au moins pour ni s'obliger sans l'autorité de son tuteur : mais il
la part qui m'en appartient comme propriétaire n'en a pas besoin pour acquérir ; il peut , sans
de Théritage. Les Proculéiens tenaient l'affir- l'autorité de son tuteur, accepter des domaines,
native ; mais il a prévalu , conformément A et , par la tradition qui lui est faite des choses
notre principe , que je n'en pouvais acquérir la données , en acquérir non seulement la posses-
possession qu'en le faisant tirer du lieu ou il sion , mais le domaine.
était : Neratiue et Proculue putant si tke^ 46. A l'égard des enfans et des fous, qui sont
eaurum infundomeopoeitumeciam , continua incapables de volonté , ils ne peuvent pas , à la
me poeeidere eimul mique poeeidendi affectum vérité, comme nous l'avons dit, acquérir par
habuero; quia quoddeeit naturati poeeeeeioniy eux-mêmes la possession d'une chose; mais ils
id ammue implet,,. Quidam putant Sabini peuvent l'acquérir par le ministère de leurs tu-
eenteniiam veriorem esee, nec aliàs eum, qui teursjet curateurs ; la volonté qu'ont les tuteurs
seitj poseidere , nisi de ioco motue eit j quia et curateurs d'acquérir pour ces personnes , sup-
non sitsub cusiodiâ nostrâ ; quibus consentie} plée à te volonté qui leur manque.
dici, , liv. 3, ^ 3, ff. dis adq» poss, 47. Par la même raison , les corps et les com-
43. Le principe, qu'il faut une préhension munautés, les hôpitaux, ne peuvent, A la vérité, corporelle de la chose, pour en acquérir la pos- acquérir par eux-mêmes la possession d'aucune session, souffre exception dans le cas de plu- chose: Municipesper se nihilpossiderepossuntf sieurs espèces de traditions, par lesquelles quia universi poesidere non possunt; My. l,^ celui A qui elles sont faites , est censé acquérir $ 22 : mais ils le peuvent par le ministère de 1a possession de la chose dont on entend lui leurs syndics et administrateurs.
faire la tradition , avant qu'il soit intervenu 48. Quoiqu'une femme sous puissance de
aucune préhension corporelle de cette chose, mari , qui n'est ni séparée , ni marchande pu-
Ces espèces do traditions sont rapportées en notre blique, ne puisse rien acquérir sans être auto-
Trasté du Dowtaine de propriété, part, I , risée de son mari, ou par justice, oomme nous
chap, 2, eect, 4, etc. Nous y renvoyons. l'avons vu dans notre Traité de la Puissance
^ ., du Mari, néanmoins la possession n'étant
s m. 1.E5 ra»0««t. QUI S.WI C01.LES OV «CiPA- . , „fc„,, j, f,;, J, ^^i, -g,,, j ^,
BLES 0*ACQOiRIB LA. POSSESSION D CNB CBOSS. 7 . • ' A ' i • J»
être autonsee , acquérir la possession d une
44. La volonté d'acquérir la possession d'une chose ; mais elle ne peut , sans être autorisée,
exercer les droits qui résultent de cette posAea- qu'il avait charge de moi de me faire Vemplelle
sion. d'une chose de ce geare : car la procuration,
. que je lui ai donnée d'en faire remplette ponr
Ç IV. PÂK QUI BOUS POCVOWS ACQU^KU LÀ FOSSES- ^ . * . , , * . j» . T ,
' ^^^^ moi , suppose en moi la Tolonté d aoquenr la
possession de la chose qu'il reoevra pour moi ;
49. Nous pouvons acquérir la possession d'une laquelle volonté persévère en moi au temps qu*il chose , non seulement par nous-mêmes , mais la reçoit , et suffit pour m'en (aire acquérir par aussi par ceux qui la reçoivent pour nous et en lui la possession , quoique j'ignore encore qu'il notre nom. Par exemple, lorsque j'envoie un l'ait reçue, il n'en est pas de même , lorsqu'un tailleur ches un marchand pour m'acheter de de mes amis , sans avoir charge de moi , fait rétoffe pour me faire un habit , il m'acquiert la pour moi l'emplette d'une chose qu'il sait depossession de cette étoffe , lorsqu'il la reçoit des voir me faire plaisir , et la reçoit pour moi et en mains du marchand pour moi et en mon nom : mon nom. Je n'en acquiers par lui la possession, Perprocuratonmy tuiorem, curatoremvefpos" que depuis que j'ai eu avis de cette emplette ê9ê»io nobiê acquiriiur ; liv. l , § 20, ff. d»adq. qu*il a faite pour moi , et que je l'ai approuvée ; pMs. car je n'ai pas pu avoir plus tôt la volonté d'en
50. Observes que , pour que nous acquérions acquérir la possession : Proemxtior, ai qmidem la possession d'une chose par un autre , il faut mandante domino rem êmêrii , prûHnéê «Us qu'il ait intention de nous l'acquérir. ucgiM'rtï/iosMfatimaiii; quàd êieud epante ama-
De là il suit, !<> que nous ne pouvons pas ac- rit, non , niai raiam hahuorit dominus ewtgh-
quérir la possession d'une chose par le minis- ftoiiam; liv. 42, § 1 , ff. de adq, poeê. tére d'une personne, qui, n'ayant pas l'usage
de raison, est incapable de volonté. (Testponr- SECTION II.
quoi , si j'avais envoyé un fou prendre possession
pour moi d'un héritage que j*ai acheté ; quoi- commbht as acnmiT bt as coviBava la qu'il 9y transportât , il ne m'en acquerrait pas poaanaaioVé
la possession : lUe per quem vdumu* pœeidere
talis esêe débet, ut habeat inteUeetwn poêsù- 64. De même que noua acquérons la posses-
dendi; liv. I , § 9, ff. dict, tit. Et ideà êifurio- sion d'une chose, non seulement par nons-mé-
«Mffi êervum miseris ut poasideae, nequaquàwk mes, mais aussi par d'autres qui la reçoivent
viihrieapprehendiêsepoêêeeêionem! <ficl.,liv. 1 , pour nous et en notrenom , comme noua l'avona
§ 10. vu en l'artiole précédent; pareillement, nous
51. De li il suit, 2o que si vous ayant chargé retenons la possession d'une chose , non soude faire pour moi remplette d'une certaine chose, lement par nous-mâmes , mais par d'autres qui au lieu de vous acquitter de votre commission , la détiennent pour nous et en notre nom : Et et de faire cette emplette pour moi , vous l'ave» per colanoê et inquUimùê aut eervoê noetree faite pour vous, je n'acquiers point par VQua la poêeêdemue ; liv. 25 ^ ^ l , ff. de adq. poê». Et possession de cette chose que vous ,avea reçue fenêraUter quisquiê at^nind notfro nominé ait pour vous. C'est pourquoi , Paul , apr^ «voir dit ti> poêêesêionem , veluti proeurator, k&epee , que, Per procuratorem, tutorem,'€uratoremtve amicus, noe poeeiderê videmur; liv. 9, ff. poesesaio nabis ocquiritur, ajoute : Quàm a«- dict, tit,
tem auo nomine nacti fuerint poeêeeeion^m , En cela Tacquisilion de la possession et la
fto» cum ed mente ut operam duntasat euam conservation de la possession coBTienneiit , mais
accommodarent nobis, non poeeunt acquirere\ elles diffèrent principalement en deux points. dfC^.,Uv. 1, ^20.
52. Mais lorsque quelqu'un, que j'ai chargé pauttsaB DiFvéaBircB. de me faire l'emplette d'une chose , en a lait
l'emplette pour moi , et Fa reçue pour moi et en 55. Pour aoquérw la possession d*une chose ,
mon nom, j'en acquiers par lui la possession la seule volonté ne suffit pas; il faut une pré-
aussitôt qu'il la reçoit pour moi , même avant hensioin corporelle de la ohose , ou par nous-
que j'en aie eu avis , et quoique j'ignore encore mêmes , ou par qaelqu*un qui l'appréhende pour
qu'il l'a reçue-: Per Uberam peraonam ignoranti nous et en notre uom, comme nous l'avons vu
quoque acquiri poaaeaaionem, . . . receptum eat ; auprà , .n. 41 . liv. 1, Cod. de adq* poaa. Au contraire , lorsque nous avons acquis la
53. Cela a lieu , lorsque celui qui a reçu possession d'une chose , la seule volonté que pour moi la chose , avait' charge de moi de re- nous avons de la posséder , suffit pour nous en ceveir pour moi cette chose, ou du moins lors- faire conlenrer la. possession, quoique nous no
