CHAPITRE VI

Dêê droiu gui naùsent de la pot^eêsion; et des actions poseeesoires.

82. Quoique la possession ne soit pas un droit comme nous Tavons vu en notre Traité du Dedans la chose , et qu'elle ne soit en elle-même maine de Propriété , n, 292 ei tuiv.

qu'un fait, elle donne néanmoins au possesseur Le possesseur , quel qu'il soit, étant réputé certains droits par rapport a la chose qu'il pos- propriétaire de la chose qu'il possède, jusqu'K '^°^* ce qu'il en soit évincé , doit cependant en péril y en a qui sont particuliers aux possesseurs cevoir les fruits, el jouir de tous les droits attade bonne foij d autres, qui sont communs à chés a la propriété de la chose, tant honorilous les possesseurs. fiques qu'utiles.

Ceux qui sont particuliers aux possesseurs de 84. Le possesseur, quel qu'il soit , doit aussi

bonne foi , sont, l© le droit d^iisucapion ou de avoir une action pour être maintenu dans sa

prescription ; c'est-à-dire, le droit qu'a le pos- possession, lorsqu'il yest troublé par quelqu'un,

sesseur de bonne foi , d'acquérir, par la posses- et pour y être rétabli , lorsque quelqu'un l'en a

«ion, la propriété de la chose qu'il possède, dépossédé par violence. L'action qu'avait, par

après Taecomplissemeut du tempsde possession le droit romain, le possesseur d'un héritage ,

réglé par la loi. Nous traiterons de ce droit dans l'orsqu'il était troublé dans «a possession , s'ap-

un Traité qui suivra celui-ci. pelait inierdictum uii poêndeiis: il en avait une

2o Le droit qu'a le possesseur de bonne foi, autre, lorsqu'il avait été dépossédé par vio-

de percevoir à son proEt les fruits do la chose, lence, qui s'appelait intêrdictum de vi, autre-

jusqu'à ce qu'elle soit revendiquée par le proprié- ment undè vi. ^

taire, sans être tenu de les rapporter et d'en Notredroil français donne aussi au possesseur,

faire raison lorsqu'il la revendiquera. Nous avons quel qu'il soit, pour l'un et pour l'autre cas ,

traité de ce droit dans notre précédent Traité , une action qu'on appelle complainte Lorsque le