partie 2ychap, 1. possesseur l'intente pour le cas auquel il est

3o Le droit qu'a le possesseur lorsqu'il a troublé dans sa possession , elle s'appelle corn-

perdu la possession de la chose qu'il possédait plainte en ca» de aainne et nouvelleté, Lors-

de bonne foi , de la revendiquer , quoiqu'il n'en qu'il l'intente pour le cas auquel il a été dépos-

soit pas le propriétaire, contre celui qui s'en sédé par violence, elle s'appelle comj9/a»iitopoi/r

trouve en possession sans litre. Nous avons aussi force ou pour dessaieine, autrement action de

traité de ce droit au mêmechapitre, art. 1, § 2. réintégrande. Nous traiterons de l'un et de l'au-

83. A regard des droiU que donne la posses- tre cas en des sections séparées. Nous ajouterons sion , qui sont communs à tous les possesseurs, une troisième secUon sur la complainte en le principal est qu'elle les fait i>éputer par pro- matière de bénéfices.

vision prc^riélaires de la chose qu'ils possèdent,

tant qu'elle n'est point revendiquée par celui SECTION PREMIÈRE.

qui en est effectivement le propriétaire, ou qui

a droit dp la revendiquer, et même après qu'elle db la complàihti bk cas sb samutb bt

a été revendiquée , jusqu'à ce que celui qui l'a HOUVBLLBTé.

revendiquée, ait justifié de son droit.

J'ai dit, ou qui a droit de la revendiquer, 85. On peut la définir, uneacUon possessoire,

parce qu'un ancien possesseur de bonne foi, qui que le possesseur d'un héritage , ou d'^in droit

a perdu la possession d'une chose, est reçu, réel, ou d'une universalité de meubles, a

quoiqu'il n'en soit pas propriétaire, a la reven- oonlre celui qui le trouble dans sa possession ,

diquer contre celui qui la possède sans titre, aux fins qu'il y soit maintenu , et qu'il soit fait

défenses à celui qui Ty trouble , de Ty troubler, rogative de ces •étions, quelles puissenl être

Cette action a un grand rapport, avec celle portées directement par-devant les juges rcvyanx.

qu'on appelait en droit inierdicium uii posêi- sans que les seif^neurs de justice puissent être

detis, reçus à les roTendiquer , quand même rhéritaçe

Le terme de complainte couYient d'une qui en fait Tobjet, serait situé, elles parties se-

manière particulière au cas pour lequel cette raient domiciliées dansTétenduede leur justice,

action est intentée ; car chacune des parties s'y C'est encore une des prérogatives de cette ae-

plaint réciproquement du trouble apporté par tion, que les sentences rendues sur ces actions

l'autre à la possession, que chacune d'elles pré- par les juges royaux, s'exécutent nonobstant

tend avoir , de l'héritage dont elles se contes- l'appel, en donnant caution. Ordonn. de 1667,

tent la possession. UL 18 , ari. 7.

Le terme de saisine signifie la même chose «

quepoMtfMton/etletermedenotfva/feféseprend $ II. poca quelles choses pect-on ufxsiiTEa ul

pour le trouble que quelqu'un préteud avoir complaimtc? été apporté à sa possession par quelque nouvelle

entreprise de son adversaire. C'est pourquoi ces 88. L^Ordonnance et la Coutume de Paris

termes, complainte en cas de eaiêine et de nou' donnent plus d'étendue à la complainte, que

velleti, ne signifient autre chose qu'une action n^en avait l'interdictum uti possidefis.

dans le cas d'une saisine, c'est-i-dire , d'une Celui-ci n'avait lieu que pour les maisons et

possession que chacune des parties litigantes fonds de terre : il n'avait point lieu pour les

se dispute, et par laquelle chacune d'elles se droitsréelsque quelqu'un avait dans un hérilagtf.

plaint de la nouvellefé, c'est-à-dire, du trouble II y avait d'autres interdits particuliers pour

qu'elle prétend que l'autre partie y a apporté. certains droits de servitudes prédiales , tels que

86. Les Ordonnances et plusieurs coutumes l'interdictum de itinere actuque privato^ de ont parié de cette action. Nous nous bornerons aqud quotidianâ et œstivd, de fonte,

à rapporter ce qu'en ont dit l'Ordonnance de Notre complainte peut être intentée, non sea-

1667 et la Coutume de Paris. lement pour les héritages , elle peut l'être aussi

L'Ordonnance de 1667 , tit. 18, ari. 1, dit : pour les droits réels que nous avons dans un

a Si aucun est troublé en la possession et jouis- héritage. L'Ordonnance et la Coutume de Paris

tt sance d'un héritage , ou droit réel, ou nui- s'en sont expliquées en termes formels dans les

a versalité de meubles qu'il possédait publique- articles ci-dessus rapportés.

« ment , sans violence, à autre titre que de fer- Si les droits réels , étant des choses incorpo-

« mier ou possesseur précaire, il peut, dans relies quœ solo intellectu continentur, ne sont

« l'année du trouble, former complainte, en cas pas susceptibles de la possession proprement

a de saisine et nouvelleté, contre celui qui lui dite, ils sont susceptibles d'une quasi-possession,

« a fait ce trouble, a qui consistedanslajouissancequenousenavons,

La Coutume de Paris , ari. 96 , dit pareille- pour la conservation de laquelle nous pouvons

ment : « Quand le possesseur d'aucun héritage intenter la complainte.

a ou droit réel , réputé immeuble, est troublé et Je puis donc , lorsque je suis en possession ,

«empêché en sa possession et jouissance, il par exemple, d'un droit de champart, intenter

« peut et lui loist soy complaindre , et intenter cette action contre ceux qui m'y troubleraient.

« poursuite, en cas de saisine et nouvelleté, dans 89. Je puis l'intenter non seulement contre

« l'an et jour du trouble à lui fait , et donné un tiers qui me le disputerait , et entrepren-

« audit héritage ou droit réel, contre celui qui drait de le lever à mon exclusion j je puis mémo

« Ta troublé. » l'intenter contre le débiteur qui prétend que

Nous voirons sur cette action , l» quelles en son héritage n'est pas sujet à ce droit et qui

sont les prérogatives; 2o pour quelles choses elle refuse en conséquence de me le payer. Ce refus

peut être intentée ; 3o par qui ] 49 contre qui , est un trouble qu'il apporte à la possession en

et en quel cas ; &* quelle est la procédure qui laquelle je suis , de percevoir ce droit sur son

doit être tenue sur cette action, et à quoi elle héritage , qui donne lieu i la complainte que je

se termine. puis former contre lui , et sur laquelle , en établissant ma possession , je dois être maintenu

$ I. DES paÉBoojLTivEs DE L'àCTioiTDE gomplautte. par provision dans la possession de percevoir le

champart, jusqu'au jugement définitif qui inter-

87. Quoique les juges subalternes puissent viendra au pétitoire.

avoir la connaissance des actions de complainte On doit dire la même chose des rentes fon-

en matière profane, c'est néanmoins nue pré- cières.